Les budgets 2018-19 des gouvernements du Canada et du Québec seront bientôt rendus publics et ce, dans un contexte de concurrence internationale exacerbée pour les entreprises canadiennes.
Certes, l'avantage concurrentiel du Canada ne tient pas aux seuls taux d'imposition des entreprises, si cruciaux soient-ils. Ce serait une erreur de nous lancer dans une surenchère d'avantages fiscaux à seule fin d'attirer et de conserver des entreprises d'envergure. Toutefois, dans le contexte actuel, il faut prendre avec lucidité la mesure de la compétitivité canadienne, dans laquelle l'ensemble de nos politiques fiscales jouent un rôle central.
Depuis le milieu des années 1980, la productivité canadienne croît moins rapidement que celle des États-Unis. Depuis la récession 2008-2009, le retard du Canada s'est accentué.
On ne doit pas s'en étonner. Alors que l'investissement, en pourcentage du PIB, a bondi aux États-Unis à compter de 2010, il a continué de décroître au Canada et, davantage au Québec. Cet écart et cette tendance sont d'autant plus inquiétants que le Canada amorce une période de pénurie de main-d'œuvre : Plus que jamais, notre croissance économique reposera sur nos gains de productivité.
Les prochains budgets devraient donc faire une place privilégiée à l'amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises La FCCQ préconise plusieurs mesures qui visent cet objectif :
- Instituer, pour une période limitée, l'amortissement fiscal accéléré de certains actifs contribuant à des gains importants en productivité (robotique, automatisation, numérique, etc.), afin d'inciter l'accroissement des investissements des entreprises.
- À l'instar de nombreux pays développés, assujettir les fournisseurs étrangers de services intangibles à la TPS et la TVQ. À ce jour, ils y échappent, ce qui crée d'entrée de jeu un désavantage concurrentiel de 15 % (au Québec) pour les entreprises canadiennes de ce secteur.
- Accélérer les investissements publics dans les infrastructures de transport et de communication, porteurs de productivité pour l'ensemble de l'économie : notamment le corridor commercial du fleuve et du golfe Saint-Laurent et du Nord québécois, la flotte de déglaçage des voies maritimes, les ports fluviaux, les aéroports régionaux, l'Internet haute vitesse en région.
- Afin d'accroître la productivité et la mobilité des travailleurs en stimulant l'actualisation de leurs compétences, créer au Québec un Régime volontaire d'épargne formation continue (RVEFC), semblable au Régime enregistré d'épargne-études (REEE). Ce programme remplacerait avantageusement la cotisation obligatoire au Fonds de développement de la main-d'œuvre.
- Afin d'assurer la pérennité de nos avantages concurrentiels, présenter, dès ce printemps, une stratégie de résorption rapide du déficit, au fédéral, et de désendettement, au Québec.
La compétitivité du Canada ne se réduit pas aux seuls taux d'imposition des entreprises. Elle a bien davantage trait à leur productivité, aux investissements consentis à cette fin et aux qualifications de la main-d'œuvre. Utilisées judicieusement, les politiques fiscales et budgétaires des gouvernements peuvent contribuer à régler l'enjeu de fond de l'économie canadienne — celui de la productivité. C'est la stratégie que la FCCQ voudrait les voir adopter.