CONTRAT D’UTILISATEUR DE SERVICE BUZZFEED

CONTRAT D’UTILISATEUR DE SERVICE BUZZFEED

Date d’entrée en vigueur : 16 février 2021

Le présent contrat d’utilisation (collectivement, avec BuzzFeed, Inc.'s Politique de confidentialité à www.quebec.huffingtonpost.ca/static/confidentialite-ca-fr et la politique sur le droit d’auteur de DMCA à www.huffpost.com/static/huffpost-dmca-copyright-policy, le « Contrat d’utilisation ») s’applique à votre utilisation de tous les sites, sites mobiles, et applications mobiles (collectivement, les « Sites ») auxquels le présent Contrat d’utilisation est lié, et les services, fonctionnalités, contenus ou applications (avec les Sites, les « Services ») offerts par BuzzFeed, Inc. et nos marques affiliées (« BuzzFeed », « nous », « nous » ou « notre ») sur les Sites. Veuillez lire attentivement le présent contrat d’utilisation, car il énonce les modalités et conditions juridiquement contraignantes pour votre utilisation de nos services.

LE PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR CONTIENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, QUI COMPREND UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF ET UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY. CES DISPOSITIONS EXIGENT L’UTILISATION D’ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUS QUE LES PROCÈS DE JURY OU LES RECOURS COLLECTIFS. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LA DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA DISPOSITION DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.

Acceptation du contrat d’utilisation

  1. En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelle que manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, visiter ou naviguer sur le Site, vous acceptez le présent Contrat d’utilisation et toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Site par nous, chacune d’entre elles étant intégrée par renvoi et chacune d’elles pouvant être mises à jour de temps à autre sans préavis à votre intention.
  2. Certains Services peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires que nous précisons de temps à autre; votre utilisation de ces Services est assujettie à ces conditions supplémentaires, qui sont intégrées au présent Contrat d’utilisation par cette référence.
  3. Le présent Contrat d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui contribuent au contenu, aux informations et à d’autres documents ou services, enregistrés ou autrement.

ARBITRAGE OBLIGATOIRE POUR LES UTILISATEURS AMÉRICAINS – RECOURS COLLECTIF, ARBITRAGE COLLECTIF ET RENONCIATION À L’ESSAI DE JURY

VEUILLEZ EXAMINER LORSQUE CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’OBTENIR UNE SOULAGEMENT OU DES DOMMAGES PAR LE TRIBUNAL OU EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF.

ARBITRAGE. VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET NOUS (QU’ILS CONCERNENT OU NON UNE TIERCE PARTIE) EN CE QUI CONCERNE VOTRE RELATION AVEC NOUS (Y COMPRIS LES DIFFÉRENDS LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR, VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET/OU DROITS DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU PUBLICITÉ), SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, SAUF QUE VOUS POUVEZ ASSERTER LES RÉCLAMATIONS EN TRIBUNAUX DE PETITES RÉCLAMATIONS SI VOS RÉCLAMATIONS SONT ADMISSIBLES. VOUS ET NOUS ACCEPTONS CHACUN QUE LES ARBITRAGES COLLECTIFS OU REPRÉSENTANTS, AINSI QUE DES ACTIONS COLLECTIVES OU REPRÉSENTANTES, NE SONT PAS AUTORISÉS SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, ET QUE VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN À NOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Vous et nous convenons chacun que vous et nous renonçons à nos droits respectifs de poursuivre ou de nous engager devant un tribunal pour revendiquer ou défendre nos droits en vertu du présent Contrat d’utilisation. Vous et nous convenons chacun que la Federal Arbitration Act et l’arbitrage fédéral régissent l’interprétation et l’application de cette disposition.

Pour tous les différends, qu’ils soient poursuivis devant la Cour des petites créances ou l’arbitrage, vous devez d’abord nous donner l’occasion de résoudre votre réclamation en envoyant une description écrite de votre réclamation à :

BuzzFeed,
Inc. ATTENTION : Bureau de l’avocat-conseil
111 E. 18th
St New York, NY 10003

Nous convenons tous deux de négocier votre réclamation de bonne foi. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre la réclamation dans les 60 jours suivant la réception de votre description écrite, vous pouvez poursuivre votre réclamation en arbitrage. Nous convenons tous deux que si vous ne payez pas les montants dus en temps opportun, nous pouvons céder votre compte pour le recouvrement, et l’agence de recouvrement peut poursuivre, devant le tribunal des petites créances, les réclamations limitées strictement au recouvrement des montants en souffrance et tout intérêt ou coût de recouvrement autorisé par la loi ou le présent contrat d’utilisateur.

Vous ou BuzzFeed pouvez entamer des procédures d’arbitrage. Vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et nous décrivant votre réclamation à l’adresse indiquée ci-dessus. Le différend sera arbitré par un arbitre neutre mutuellement acceptable pour nous deux. Si nous ne pouvons pas nous entendre sur la sélection d’un arbitre dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la demande d’arbitrage, le différend sera arbitré par les services d’arbitrage de JAMS. L’arbitre utilisera les Règles et procédures d’arbitrage complètes JAMS, sous réserve des Normes minimales d’arbitrage des consommateurs JAMS (collectivement, les « Règles JAMS »), à moins que ces règles ne s’appliquent pas au litige par leurs conditions ou par la loi applicable, ou à moins que nous n’acceptions d’utiliser un ensemble de règles différent. Le paiement des coûts et des frais des parties dus à JAMS et à l’arbitre sera déterminé par les Règles JAMS et le barème des frais, le cas échéant, et dans ce cas, sera soumis à toute limitation des coûts et des frais qui vous sont dus comme prévu dans les Règles JAMS. Les règles JAMS sont disponibles sur le site ou en composant le 1-800-352-JAMS.

Un arbitre peut accorder (sur une base individuelle) tout redressement qui serait disponible devant un tribunal, y compris une injonction ou un redressement déclaratoire et des honoraires d’avocat.

Divisibilité. Si un tribunal ou un arbitre détermine dans une action entre vous et nous que l’une des dispositions ou interdictions ci-dessus est inapplicable, alors toute la formulation précédente dans la section Arbitrage obligatoire pour les utilisateurs des États-Unis sera nulle et non avenue.

Cet arbitrage obligatoire pour les utilisateurs américains survivra à la résiliation de votre relation avec nous.

Admissibilité

Si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement en vertu de la loi applicable dans le pays où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les modalités du présent contrat d’utilisation en votre nom et pour votre compte.

Aux États-Unis, vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez, en aucune circonstance ou pour quelle que raison que ce soit, utiliser les Services. Nos Sites ne sont pas destinés à des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance d’une personne qui utilise les Services et qui est âgée de moins de 16 ans, veuillez le signaler à :support@huffpost.com. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements auprès de personnes de moins de 16 ans.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons également modifier ces critères d’admissibilité à tout moment, à notre seule discrétion. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à vous. Si vous êtes mineur, vous pouvez consulter vos parents pour savoir quelles parties des Services vous conviennent.

De plus, les Services sont offerts uniquement pour votre usage personnel et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers.

Inscription.

Vous pouvez créer un compte sur les Services (un « Compte ») ou vous connecter à l’aide de vos informations de connexion Facebook ou Google. Pour utiliser certaines parties des Services, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire pour créer un Compte. Cependant, certaines fonctionnalités des Services, comme l’affichage sur les pages de la communauté sur le Site, exigent que vous vous inscriviez pour créer un Compte.

Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets et tenir à jour les renseignements sur votre compte. Vous ne devez pas : (i) choisir un nom d’utilisateur qui est le nom d’une autre personne, avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne; (ii) choisir un nom d’utilisateur qui est assujetti à tout droit d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée; ou (iii) choisir un nom d’utilisateur qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte et de la protection du mot de passe de votre Compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d’utilisateur ou les renseignements d’inscription d’une autre personne pour les Services sans leur permission. Vous devez nous aviser immédiatement de toute modification de votre admissibilité à utiliser les Services (y compris toute modification ou révocation de toute licence des autorités d’État), toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou publier des informations de connexion pour votre compte. Vous aurez la possibilité de supprimer votre compte. Veuillez visiter notre Centre de préférences de consentement à l’adresse en savoir plus sur la suppression de compte.

En utilisant nos Services sur Facebook ou Google, vous nous autorisez à accéder à certains renseignements de votre compte Facebook ou Google pour les utiliser. Vous pouvez contrôler la quantité de renseignements qui nous est accessible en ajustant les paramètres de confidentialité de votre compte Facebook ou Google. En utilisant les Services, vous nous autorisez à recueillir, stocker, conserver et utiliser tous les renseignements que vous avez autorisés Facebook ou Google à nous fournir conformément à notre Politique de confidentialité sur.

Contenu

Aux fins du présent Contrat d’utilisation, le terme « Contenu » comprend, sans s’y limiter, toute information, donnée, texte, photographie et autre image, vidéo, extraits audio, publications écrites, articles, commentaires, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement accessibles sur ou par le biais des Services. Aux fins du présent Contrat, le « Contenu » comprend également tout le Contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous).

Contenu de l’utilisateur.Tous les Contenus ajoutés, créés, téléchargés, soumis, distribués ou affichés sur les Services par les utilisateurs (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur »), qu’ils soient publiés publiquement ou transmis en privé, sont la seule responsabilité de la personne qui a créé ledit Contenu de l’utilisateur. Vous nous déclarez que tout le Contenu d’utilisateur que vous nous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout le Contenu, y compris le Contenu d’utilisateur, auquel vous accédez par le biais des Services, est à vos propres risques et périls et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte subi par vous ou par toute autre partie découlant de vos actions. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou par l’intermédiaire des Services est ou continuera d’être exact ou disponible.

Droits de propriété intellectuelle. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs, et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter tous les droits d’auteur ou autres avis, informations et restrictions juridiques contenus dans tout Contenu accessible par l’intermédiaire des Services (« Contenu protégé »). Les marques de commerce, logos, appellations commerciales, présentations et marques de service, qu’ils soient enregistrés ou non (collectivement, les « Marques de commerce ») affichés sur les Services sont des marques de commerce de BuzzFeed et de ses partenaires tiers. Aucune information contenue dans les Services ne doit être interprétée comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser tout Contenu protégé ou toute Marque de commerce affiché sur les Services sans l’autorisation écrite de BuzzFeed ou d’un tiers qui pourrait posséder le Contenu protégé ou les Marques de commerce.

Toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu ou des Marques de commerce violera les droits de propriété intellectuelle de BuzzFeed et/ou de tiers associés à BuzzFeed et sera soumise aux droits et recours juridiques complets de BuzzFeed et/ou de ces tiers.

Utiliser la licence.Sous réserve du présent contrat d’utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des services une licence mondiale, non exclusive, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et ne pouvant pas être transférée pour visualiser, imprimer, télécharger et afficher le contenu localement, dans la mesure où nous détenons ces droits, uniquement pour l’utilisation personnelle des services par l’utilisateur. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à toute autre fin est expressément interdite sans notre permission écrite préalable. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui viole tout droit de tiers.

Octroi de licence. En soumettant du Contenu d’utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous nous accordez une non exclusifs, perpétuelle, sans redevances, entièrement payé, pouvant être concédés en sous-licence et transférables, permis d’utilisation, modifier, modifier, tronquer, agrégat, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés de affichage, à exécuter, et exploiter pleinement le Contenu de l’utilisateur en lien avec le Site, les Services et nos entreprises (et celles de nos successeurs et ayants droit), y compris, mais sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du Site ou des Services (et des travaux dérivés de ceux-ci) dans tout format de média et par l’entremise de canaux médiatiques (y compris, sans s’y limiter, sites Web et fils de nouvelles de tiers), y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Aux fins de clarté, la licence susmentionnée comprend notre droit de distribuer, d’afficher, d’exécuter et d’utiliser autrement le Contenu de l’utilisateur en lien avec le matériel fourni par nos annonceurs et autres partenaires commerciaux, et vous n’aurez droit à aucune rémunération pour une telle utilisation. Dans la mesure où tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez inclut des informations biographiques, y compris votre nom, votre ressemblance, votre voix ou votre photographie, vous reconnaissez et acceptez que cette licence s’applique à celle-ci. Vous accordez également à chaque utilisateur du Site et/ou des Services une licence perpétuelle non exclusive pour accéder à votre Contenu d’utilisateur par l’intermédiaire du Site et/ou des Services, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Pour plus de clarté, la licence qui précède nous accorde, à nous et à nos utilisateurs, n’a aucune incidence sur vos autres droits de propriété ou de licence sur votre Contenu d’utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires à votre Contenu d’utilisateur, sauf accord écrit contraire. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits de nous accorder de telles licences sans violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

Sauf là où la loi applicable l’interdit, en soumettant du Contenu d’utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous renoncez et acceptez de ne pas faire valoir les marques de commerce, droits d’auteur, droits de publicité ou droits « moraux » ou réclamations résultant de notre modification du Contenu d’utilisateur ou de toute photo(s), séquence, illustration, illustration, déclaration ou autre œuvre contenu d’utilisateur. Vous acceptez également de nommer BuzzFeed comme votre avocat irrévocable en fait en ce qui concerne le Contenu de l’utilisateur, avec le droit de signer et de livrer tout document, en votre nom et pour votre comte, afin de vous assurer que BuzzFeed peut utiliser le Contenu de l’utilisateur que vous octroyez sous licence de quelque façon que BuzzFeed, juge opportun de posséder et de protéger les droits sur toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu utilisateur, et de faire supprimer le Contenu utilisateur de tout autre site Web ou forum.

Sauf si la loi applicable l’interdit, à la demande de BuzzFeed, vous acceptez de signer et de remettre tout document supplémentaire que BuzzFeed juge raisonnablement nécessaire pour établir notre capacité à utiliser le Contenu de l’utilisateur comme nous le jugeons approprié et que les « Droits moraux des auteurs » sont renoncés en vertu du présent Contrat d’utilisation. Si BuzzFeed omet de demander des licences ou d’autres documents, cela ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de BuzzFeed et nous pouvons demander ces documents à une date ultérieure.

Sauf accord écrit contraire de votre part et de la part de BuzzFeed, vous ne pouvez pas utiliser de plateformes tierces, autres que votre propre site Web ou vos propres pages de médias sociaux, pour lier ou distribuer le Contenu.

Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera disponible sur le Site ou par le biais des Services. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller (i), de supprimer, de modifier ou de manipuler autrement tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités relatives à ce Contenu, ou si nous craignons que vous ayez violé cet accord d'utilisation), ou sans raison du tout et (ii) pour supprimer ou bloquer tout contenu des Services.

Sociétés affiliées tierces. Nous participons au marketing des sociétés affiliées et nous pouvons permettre l’encodage des liens des sociétés affiliées sur certaines de nos pages. Cela signifie que nous pouvons gagner une commission si vous cliquez sur des liens d’affiliation ou lorsque vous les faites. Si vous achetez l’un des produits ou services offerts par ces tiers, vous achetez directement auprès de ces tiers, et non auprès de BuzzFeed. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces tiers (y compris le contenu de leurs sites Web, leur disponibilité ou leurs prix). BuzzFeed n’assume aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services ou le contenu de ces tiers. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que vous devriez examiner attentivement.

Règles de conduite

Comme condition d’utilisation, vous promettez de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par le présent Contrat d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en lien avec les Services. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers) (a) prendre des mesures ou (b) télécharger, télécharger, publier, soumettre, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou par l’intermédiaire du Service, y compris, sans s’y limiter, tout Contenu d’utilisateur, qui :

  1. enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit de toute autre personne ou entité ou enfreint toute loi ou obligation contractuelle (voir notre Politique de droit d’auteur DMCA sur www.huffpost.com/static/huffpost-dmca-copyright-policy );
  2. que vous savez être faux, trompeur, mensongère ou inexact;
  3. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, diffamatoire, trompeur, frauduleux, invasif de la vie privée d’autrui, délictueux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inappropriée, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion;
  4. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des pourriels ou des courriels en vrac (« pollupostage »);
  5. contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information de notre part ou de celle d’un tiers;
  6. se font passer pour une personne ou une entité, y compris l’un de nos employés ou représentants; ou
  7. comprend les données personnelles de quiconque (comme définies dans notre Politique de confidentialité), les documents d’identification ou d’autres renseignements sensibles, sans avoir obtenu leur consentement préalable.

Vous ne devez pas : (i) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (comme déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers); (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services; (iii) contournement, contourner ou tenter de contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, les systèmes informatiques ou les réseaux connectés aux Services); (iv) exécuter toute forme de réponse automatique ou de pourriel sur les Services; (v) utiliser un logiciel manuel ou automatisé; appareils, ou d’autres processus pour « extraire » ou « arracher » une page du Site; (vi) récolter ou gratter tout Contenu des Services; ou (vii) prendre autrement toute mesure en violation de nos lignes directrices et politiques.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) le déchiffrage, décompiler, démonter, désosser ou tenter autrement de dériver un code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services (y compris, mais sans s’y limiter, toute application); sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement cette restriction; (ii) modifier, traduire, ou créer autrement des œuvres dérivées de toute partie des Services; ou (iii) copier, louer, mettre en leasing, distribuer, ou transférer autrement l’un des droits que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements locaux, provinciaux, nationaux et internationaux applicables.

Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable; (ii) faire respecter le présent contrat d’utilisation, y compris l’enquête sur les violations potentielles des présentes; (iii) détecter, prévenir ou autrement aborder les problèmes de fraude, de sécurité ou de nature technique; (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs; ou (v) protéger les droits, la propriété ou notre propre sécurité, la sécurité de nos utilisateurs et du public.

Services de tiers . Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites Web, services ou ressources sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, nos commanditaires, Facebook et Google, et d’autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. Si vous croyez que tout contenu lié sur d’autres sites Web, services ou ressources viole la loi applicable ou peut être inapproprié, veuillez nous en aviser. Nous examinerons le contenu lié et nous pouvons, à notre entière discrétion, supprimer le lien des Services. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucune association entre nous et leurs exploitants. Vous reconnaissez et convenez également que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un tel site Web ou ressource.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Selon le Contenu ou les fonctionnalités inclus dans les Services, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer (« Conditions supplémentaires »). Des Conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer aux promotions, tirages au sort, concours, cadeaux publicitaires ou autres programmes similaires. Si le présent Contrat d’utilisation est incompatible avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront.

Nos communications avec vous. Nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique, y compris en publiant des avis sur le Site ou en répondant à vos courriels. Vous convenez que toute notification, tout accord, toute divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique respecteront toutes les conditions légales en matière de communication, y compris sans s’y limiter, le fait que ces communications soient écrites.

Commentaires et matériel non sollicité. Tout commentaire, commentaire ou suggestion que vous pourriez fournir concernant le Site ou les Services est entièrement volontaire et nous serons libres d’utiliser ces commentaires, commentaires ou suggestions comme nous le jugeons approprié et sans aucune compensation ni obligation envers vous.

Résiliation. Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec prise d’effet immédiate, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de tous les renseignements associés à votre Compte. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le Site ou par le biais des Services. Toutes les dispositions du présent contrat d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les licences de contenu de l’utilisateur, les dispositions de propriété, les avis de non-responsabilité de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Dénégation de garantie.

Nous n’avons aucune relation spéciale avec vous ou obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que BuzzFeed n’a aucune obligation de prendre des mesures concernant :

  1. les utilisateurs qui ont accès aux Services;
  2. le Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services; ou
  3. comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.

LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULAIRE, ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES PAR TOUT COURS DE PERFORMANCE OU D'UTILISATION DU COMMERCE, TOUTES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES, ENTREPRENEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENU RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS BUZZFEED ») NE DÉCLAREZ PAS OU NE GARANTISSONS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER; (II) TOUTE DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉE; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation. Vous devez défendre, indemniser, et dégager les Entités de BuzzFeed de toute responsabilité, les réclamations, et les dépenses, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, qui découlent ou se rapportent à : (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation de : ou l’accès à, les Services, Contenu, Marques de commerce, ou autrement à partir de votre Contenu d’utilisateur; (ii) toute violation du présent contrat d’utilisation, ou toute violation par vous de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité; ou (iii) tout tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans les Services. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à votre indemnisation, auquel cas vous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LES ENTITÉS BUZZFEED NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU DU CONTRAT, DÉCLARATION, RESPONSABILITÉ STRICTE, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE CONCERNANT LES SERVICES : (I) POUR TOUT PROFIT PERDU, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUT (DÉGARDANTS) (II) POUR TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D'ORIGINATION); OU (III) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT DE PLUS DE (DANS L'ENSEMBLE) 500,00 $. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES ANCILLAIRE OU INDIRECTS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Loi applicable et juridiction. Le présent contrat d’utilisation sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois, sauf en ce qui concerne les questions régies par la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage). Sans renoncer à la clause d’arbitrage précédente, vous convenez que tout différend découlant de l’objet du présent contrat d’utilisation ou s’y rapportant sera régi par la juridiction exclusive et le lieu des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de New York, à New York, sauf lorsque la juridiction et le lieu sont mandatés par la loi applicable.

Modification. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie du présent Contrat d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre les Services (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en affichant un avis sur le Site ou en vous envoyant un avis par l’intermédiaire des Services, par courriel ou par tout autre moyen approprié de communication électronique. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble des Services sans préavis ni responsabilité. Même si nous vous aviserons en temps opportun des modifications, il vous incombe également de vérifier régulièrement le présent contrat d’utilisation pour y déceler toute modification. Si vous continuez à utiliser les Services après avoir été avisé de toute modification apportée au présent Contrat d’utilisation, cela constitue votre acceptation de ces modifications.

Divers.

Intégralité de l’entente et divisibilité. Le présent Contrat d’utilisation constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne les services, y compris l’utilisation du site, et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous en ce qui concerne les services. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée, dans la mesure minimale nécessaire, afin que les présentes Conditions restent autrement en vigueur, de plein effet et exécutoires.

Juridiction d’importation et d’exportation. Le contenu et les logiciels du Site peuvent être soumis à la juridiction d’exportation américaine et à la juridiction d’importation d’autres pays. Dans le cadre de votre utilisation de ce Site, vous êtes seul responsable de vous conformer à toutes les exportations applicables, réexporter, et les lois et règlements de contrôle des importations de toutes les juridictions applicables, y compris, mais sans s’y limiter, ceux du département du Commerce des États-Unis, Règlements sur l’administration des exportations, 15 CFR, parties 730-774, le Règlement sur le trafic international des armes, les programmes de sanctions économiques propres à chaque pays mis en œuvre par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers et les lois et règlements sur le contrôle des exportations et des importations de tout autre pays. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, utiliser, distribuer, transférer ou transmettre du contenu ou des logiciels à partir de ce Site, que ce soit par l’intermédiaire d’un produit direct ou de ces matériels ou produits, logiciels ou autres informations techniques dans lesquels le contenu ou les logiciels de ce Site ont été incorporés, sauf en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables d’exportation et d’importation de toutes les juridictions pertinentes.

Force Majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes si un tel manquement résulte d’une cause indépendante de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Cession. Ce Contrat d’utilisation vous est personnel et n’est pas cessible, transférable ou sous-licence, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l'un de nos droits et obligations en vertu des présentes sans consentement.

Agence. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation d’emploi n’est créée à la suite du présent Contrat d’utilisation et aucune des parties n’a d’autorité de quelque nature que ce soit pour lier l’autre à quelque égard que ce soit.

Avis. Sauf indication contraire dans le présent Contrat d’utilisation, tous les avis en vertu du présent Contrat d’utilisation seront écrits et seront réputés avoir été dûment remis lorsqu’ils auront été reçus, s’ils ont été remis en mains propres ou envoyés par courrier certifié ou recommandé, les accusés de réception sont demandés; lorsqu’ils sont confirmés électroniquement, s’ils sont transmis par télécopie ou par courriel, ou le jour suivant leur envoi, s’ils sont envoyés pour livraison le lendemain. Les avis électroniques doivent être envoyés à info@buzzfeed.com

Aucune renonciation. Notre défaut d’appliquer toute partie du présent Contrat d’utilisation ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie du présent Contrat d’utilisation. Une renonciation à la conformité dans un cas particulier ne signifie pas que nous renoncerons à la conformité à l’avenir. Pour que toute renonciation au respect du présent Contrat d’utilisation soit exécutoire, nous devons vous en aviser par écrit par l’entremise de l’un de nos représentants autorisés.

En-têtes. Les en-têtes de section et de paragraphe du présent Contrat d’utilisation sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.

Personne-ressource et coordonnées de l’entreprise. BuzzFeed, Inc. est une société du Delaware dont le siège social est situé au 111 E. 18th Street, 13th Floor, New York, NY 10003. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : 111 E. 18th Street, 13th Floor, New York, NY 10003, ou à l’adresse courriel suivante :support@huffpost.com.

Date d’entrée en vigueur du Contrat d’utilisation : 15 janvier 2021