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28/04/2018 08:00 EDT | Actualisé 28/04/2018 08:00 EDT

Revenu de base: un projet de loi à bonifier

Nous croyons qu’une personne avec une contrainte sévère à l’emploi devrait recevoir automatiquement le revenu de base.

Getty Images/iStockphoto

Dans les prochains jours, la Commission de l'économie et du travail doit amorcer l'étude détaillée du projet de loi 173, « visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi ».

Dans la version proposée par le ministre François Blais, le « revenu de base » est destiné aux personnes avec des contraintes sévères à l'emploi et qui reçoivent des prestations de solidarité sociale depuis plusieurs années. L'objectif est que le revenu disponible de ces personnes atteigne, à terme, le seuil de la Mesure du panier de consommation (environ 18 000 $ pour une personne seule en 2018) et leur permette ainsi de couvrir les besoins de base reconnus.

Pour un premier pas réussi

Il est indéniable que le projet de loi 173 représente une avancée pour les personnes admissibles. Ce qui le rend intéressant à nos yeux, c'est aussi qu'il pourrait représenter un premier pas vers l'instauration d'un véritable revenu de base, qui serait accessible à toutes et à tous.

Toutefois, pour que ce premier pas soit réussi, il nous apparaît essentiel de partir dans la bonne direction et de le faire sur des bases solides. Or, à l'heure actuelle, le projet de loi et les intentions réglementaires qui l'accompagnent laissent plusieurs questions importantes en suspens et nous apparaissent perfectibles à plusieurs égards. C'est pourquoi nous avons soumis six recommandations à la Commission de l'économie et du travail visant à bonifier le projet de loi.

Le principal irritant est probablement le « purgatoire » que prévoit le projet de loi : pour être admissible au programme de revenu de base, une personne devra avoir été prestataire du programme de solidarité sociale au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois. Rien ne justifie un si long délai de carence sinon l'arbitraire du ministre. Nous croyons qu'une personne avec une contrainte sévère à l'emploi devrait recevoir automatiquement le revenu de base; la reconnaissance de cette contrainte devrait être l'unique critère d'admissibilité au programme (recommandation 1).

Dans le même ordre d'idées, soulignons que faire reconnaître une contrainte sévère à l'emploi représente un véritable parcours du combattant, qui peut prendre des années. Plusieurs types de contraintes à l'emploi sont difficiles à diagnostiquer. Il nous apparaît essentiel que le gouvernement assouplisse les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l'emploi (recommandation 2).

Il nous apparaît essentiel que le gouvernement assouplisse les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l'emploi.

Ensuite, même si le programme de revenu de base vise à accorder une aide financière bonifiée à des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi sur une longue durée, des milliers de personnes avec de telles contraintes seront automatiquement laissées de côté parce qu'elles n'ont pas droit à l'assistance sociale. Pensons aux personnes qui reçoivent des montants du RRQ, de la CSST, de la SAAQ ou encore à celles dont le conjoint ou la conjointe a des revenus trop élevés. Nous voudrions qu'il soit possible d'accéder au programme de revenu de base sans obligatoirement passer par le programme de solidarité sociale (recommandation 3).

Par ailleurs, la future loi et son règlement devraient garantir que le revenu de base suivra l'évolution de la Mesure du panier de consommation. C'est pour cela que nous souhaitons que le montant des prestations du programme de revenu de base soit inscrit dans le règlement et que la Mesure du panier de consommation y soit clairement identifiée comme le seuil auquel s'élèvera le revenu de base (recommandation 4).

Enfin, rappelons que l'échéancier du gouvernement prévoit que les prestations de revenu de base augmenteront progressivement et n'atteindront la Mesure du panier de consommation qu'en 2023, ce qui nous semble inutilement éloigné dans le temps. Il faudrait que l'atteinte de la cible d'amélioration du revenu à la hauteur de la Mesure du panier de consommation soit devancée (recommandation 5) et que le programme de revenu de base soit implanté dans les plus brefs délais (recommandation 6).

Nous espérons que le ministre François Blais et les membres de la Commission de l'économie et du travail sauront s'inspirer de ces recommandations pour que le projet de loi 173 constitue un premier pas vers l'instauration d'un véritable revenu de base au Québec.