Le Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada a remis son troisième rapport depuis qu'il a pris ses fonctions en décembre 2010. Trois rapports dénonçant des « actes répréhensibles » en deux ans. Pour ceux qui trouvent que c'est peu, il faut voir que l'ancienne commissaire n'en avait trouvé aucun durant son mandat.
Le commissaire actuel, M. Mario Dion, est un fonctionnaire de carrière. Et distingué. Il a occupé des postes de sous-ministre adjoint dans plusieurs ministères et a eu une carrière sans reproche. Durant sa longue carrière dans la fonction publique fédérale (débutée en 1980), il a certainement établi de bonnes relations avec plusieurs de ses collègues et développé un réseau important dans la fonction publique. C'est bien.
Mais il faut se poser la question : est-ce qu'un fonctionnaire de carrière du gouvernement fédéral est la meilleure personne pour faire enquête sur des dénonciations d'actes répréhensibles au gouvernement fédéral? Je ne le crois pas. Je pense que M. Dion serait la personne idéale pour enquêter sur des actes répréhensibles dans d'autres administrations ou d'autres organisations, mais pas au fédéral. Il faudrait quelqu'un de complètement neutre et non quelqu'un qui risque de tomber sur certains de ses anciens collègues ou sur des processus qui auraient pu être utilisés il y a longtemps, mais qui ne sont plus acceptables aujourd'hui.
Beaucoup de codes sur les conflits d'intérêts mentionnent qu'essayer de prévenir un réel conflit d'intérêt n'est pas suffisant, mais qu'il faut aussi essayer de ne pas se mettre dans une situation où un conflit d'intérêt pourrait être perçu.
C'est le cas de M. Dion. Plusieurs personnes pourraient, raisonnablement, déduire qu'il se place dans une situation où un conflit d'intérêt pourrait être perçu en étant celui qui, ultimement, décide si oui ou non des enquêtes seront tenues.
M. Dion est, fort probablement, quelqu'un d'intègre et de remarquable. Mais sa décision d'accepter la nomination en décembre 2010 (de façon temporaire) et finalement en 2011 (de façon permanente) était la mauvaise.
Le fait est que peu de personnes peuvent croire que seulement trois actes répréhensibles auraient pu faire l'objet d'enquête et de rapport.
Plusieurs choses peuvent en être la raison :
1. Peu de dénonciations (ce n'est pas le cas)
2. Les dénonciations faites ne sont pas bonnes (peu crédible)
3. Peu de moyens d'enquêter (probable)
4. Une législation et règlementation difficiles à appliquer (possible)
5. Une volonté de cacher les problèmes (j'espère que ce n'est pas le cas)
Le gouvernement fédéral aurait augmenté sa crédibilité en allant chercher quelqu'un à l'extérieur de la fonction publique fédérale. Un juge à la retraite, un enquêteur, un avocat, etc.
Mais prendre un ancien fonctionnaire pour enquêter sur l'administration qu'il vient de quitter fait poser des questions sur la volonté réelle de trouver des actes répréhensibles.
Je sais que l'argument habituel est : « qui de mieux pour enquêter sur l'administration fédérale qu'un ancien fonctionnaire de carrière : il connait tous les rouages! » Mais je crois que pour éviter des problèmes de perception négative de la chose, la sélection d'un commissaire à l'intégrité dans la fonction publique aurait dû s'arrêter sur quelqu'un venant de l'extérieur.
Est-ce qu'on demanderait à un ancien cycliste de mener l'enquête sur le dopage dans le cyclisme? Demanderait-on à un ancien entrepreneur en construction de mener l'enquête sur les allégations de collusion dans le domaine de la construction au Québec? Probablement pas. Mais on nomme un ancien fonctionnaire fédéral pour enquêter sur les allégations d'actes répréhensibles dans la fonction publique fédérale!
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a développé des politiques intéressantes pour renforcer l'imputabilité et la transparence au gouvernement fédéral. Mais la mise en place de certaines de ces politiques en empêche l'efficacité.
M. Dion est, très certainement, une personne intègre. Mais ce n'est pas la bonne personne pour diriger le Commissariat à l'intégrité dans la fonction publique. Le peu de résultats fait que, de plus en plus, certains questionnent son efficacité et sa capacité de gérer son service. Il est temps de changer. De changer avec quelqu'un provenant de l'extérieur. Il faut espérer que M. Dion le réalise et prenne sa retraite, très bien méritée.