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08/01/2014 12:07 EST | Actualisé 09/03/2014 05:12 EDT

Une constitution pour la nation québécoise

Sans surprise, la récente «conversion» de Maria Mourani au fédéralisme canadien a soulevé l'émoi dans la population et en particulier dans le mouvement indépendantiste québécois. Comme l'a particulièrement bien exprimé l'ex-premier ministre du Québec Bernard Landry, plus que son geste, c'est surtout l'argumentation de madame Mourani qui a de quoi laisser perplexe (c'est un euphémisme). Dans une lettre pompeusement intitulée Pour protéger nos foyers et nos droits, madame Mourani a en effet affirmé que le Canada constitue «la meilleure défense pour notre identité québécoise».

Je ne peux qu'être en désaccord avec une telle affirmation qui, à mon sens, relève d'une profonde incompréhension de notre régime politique et du pacte fédératif canadien. Le Québec, en tant qu'État fédéré, possède tous les outils et les prérogatives nécessaires pour assurer son propre développement et garantir la défense de son identité nationale distincte. Qui plus est, madame Mourani semble ignorer que ce sont non seulement les souverainistes, mais aussi la plupart des fédéralistes québécois qui se sont opposés et s'opposent toujours à l'ordre constitutionnel canadien de 1982 et à la Charte des droits et libertés qui l'accompagne. À croire que c'est non seulement au mouvement indépendantiste que madame Mourani a tourné le dos, mais à la nation québécoise tout entière.

Cela dit, madame Mourani a tout de même le mérite de soulever un point important qui requiert d'être approfondi davantage, à savoir le fait que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, malgré son caractère quasi constitutionnel, demeure à la merci de la volonté du gouvernement ou d'un parti politique au pouvoir, comme en fait foi le projet de loi 60 déposé par le Parti québécois. En effet, puisqu'elle n'est pas «enchâssée» d'aucune façon, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne n'est pas à l'abri de simples modifications législatives et se trouve de ce fait aussi vulnérable que les autres lois ordinaires.

À cet égard, je soutiens qu'une solution envisageable et prometteuse pour le Québec consiste à se doter d'une constitution interne, laquelle permettrait notamment de pourvoir notre Charte des droits et libertés d'une procédure d'amendement plus contraignante. Cette constitution québécoise permettrait par ailleurs de refondre et de regrouper dans un tout plus cohérent l'ensemble des textes de loi qui définissent et régissent à ce jour l'organisation de l'État québécois, notamment la Charte de la langue française, la Loi sur l'Assemblée nationale, la Loi électorale et bien évidemment la Charte des droits et libertés de la personne.

Je notais plus haut qu'en tant qu'État fédéré, le Québec possède les outils et les prérogatives nécessaires pour assurer son propre développement et garantir la défense de son identité nationale distincte. Cela dit, bien que le Québec n'ait pas signé la Loi constitutionnelle de 1982, l'ensemble de sa législation est tout de même, dans les faits, assujetti aux limites fixées par la Constitution canadienne. Autrement dit, une éventuelle constitution québécoise se devrait, autant que faire se peut, de respecter la Constitution du Canada, sous peine de voir certaines de ses dispositions entachées de nullité.

Cependant, en vertu de l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (communément appelé clause dérogatoire ou clause nonobstant), le Québec pourrait expressément décider d'assurer la prépondérance de certains articles de sa propre constitution sur celle du Canada, si cela s'avérait nécessaire (en voulant, par exemple, se soustraire à la Loi sur le multiculturalisme canadien au profit d'une politique québécoise de l'interculturalisme). Évidemment, il s'agit d'une disposition d'exception que le législateur se doit d'utiliser avec soin et parcimonie, mais qui contrairement à certaines idées reçues, ne constitue en aucune façon un affront en regard de l'ordre constitutionnel canadien de 1982, mais au contraire intègre l'esprit de la Charte canadienne. À cet égard, il n'est pas inutile de rappeler les propos de Jean Chrétien alors qu'il était ministre canadien de la Justice :

« Le premier ministre et les premiers ministres provinciaux se sont entendus sur une soupape de sûreté qui ne sera probablement jamais utilisée, sauf dans les circonstances non controversées où le Parlement et les assemblées législatives pourront déroger à certains articles de la charte. La clause dérogatoire a pour but d'assurer suffisamment de souplesse pour que les assemblées législatives, plutôt que les juges, aient le dernier mot en ce qui a trait aux grandes questions d'intérêt public. »

Ultimement, l'objectif de cette constitution québécoise sera de doter le Québec d'un texte fondamental qui énonce de façon claire, harmonisée et cohérente la nature et les caractéristiques générales de son organisation politique et administrative tout en affirmant et protégeant les valeurs fondamentales de la société québécoise. Son processus de rédaction (dont les modalités restent à déterminer) représenterait par ailleurs pour tous les Québécois et Québécoises l'occasion de (re)définir et d'affirmer qui ils sont et ainsi jeter les bases du vivre-ensemble dans une sorte de contrat social renouvelé.

Il s'agit évidemment d'un projet complexe et ambitieux, mais qui répond d'une part parfaitement au besoin de modernisation de nos institutions démocratiques et par ailleurs au désir tout à fait légitime d'affirmation nationale des Québécois.

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