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08/04/2018 08:00 EDT | Actualisé 08/04/2018 08:00 EDT

Les patrons pourront-ils faire passer des tests de dépistage à leurs employés une fois le cannabis légalisé?

Pour l'instant, les mesures concernant les employés se présentant au travail avec les facultés affaiblies demeurent les mêmes.

Alors que la date butoir établie par le gouvernement fédéral pour la légalisation de la marijuana approche à grands pas, les politiciens et juristes s'échinent à régler et à anticiper tous les problèmes qui pourraient éclore une fois que le cannabis sera légal.

Jusqu'à présent, les problématiques de la marijuana au volant, de l'âge légal pour la consommation ainsi que de la production et de l'achat de la drogue ont été réglées.

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Il reste cependant à voir comment les employeurs s'adapteront à la légalisation de la marijuana. Seront-ils en mesure de tester et de contrôler la consommation de leurs employés? Quel en sera l'impact sur votre lieu de travail?

Ces questions (et bien d'autres) ont été soulevées par certains groupes et organisations préoccupés par la façon dont la marijuana pourrait affecter la sécurité au travail. L'Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) s'est notamment prononcée sur le dossier.

L'ETCOF est inquiète qu'avec sa légalisation, le cannabis fraie son chemin dans ses milieux de travail.

Ces groupes se demandent notamment comment les employeurs seront en mesure de réguler sa consommation parmi ses employés.

Cette inquiétude se manifeste essentiellement au sujet d'emplois dans lesquels la sécurité joue un rôle prédominant. Par exemple, personne ne veut voir des conducteurs de poids lourd ou des pilotes d'avion travailler sous l'effet de la marijuana.

Cela a amené certains de ces groupes à suggérer que le gouvernement crée une loi afin que des tests de dépistage aléatoires sur la consommation soient menés au travail.

Mais cela pourrait être plus difficile et problématique que prévu.

Premièrement, une question se pose au sujet du lieu où seraient faits ces tests. Sous quelle juridiction ou sous quelle loi une telle disposition pourrait-elle être appliquée?

La réponse n'est pas si évidente. Notre droit pénal ne nous permet pas de faire cela.

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Évidemment, tous et toutes doivent être traités de façon équitable selon le droit pénal. Créer de différents standards législatifs s'appliquant à certaines personnes dépendamment de leur statut d'emploi serait injuste.

De plus, la loi sur le travail n'est pas sans défi.

Si les standards d'emploi au niveau fédéral indiquent qu'une personne ne peut travailler dans un état second, aucune loi ne prévoit des tests de dépistage aléatoires au Canada, exception faite des Forces armées canadiennes.

Selon les lois actuelles, un test de dépistage aléatoire dans un milieu de travail est litigieux.

Par le passé, des tentatives d'adopter de telles mesures sont tombées à plat.

La présence de THC dans l'organisme d'un employé ne prouve pas nécessairement quoi que ce soit.

Après tout, les employés ont droit à un certain niveau de vie privée, même au travail. L'intrusion que représenteraient des tests de dépistage aléatoires serait donc difficile à légaliser.

Les législateurs soulignent également qu'il est difficile de légiférer quant à l'état d'altération que peut provoquer la marijuana. La simple présence de THC dans le système d'un employé n'est pas nécessairement indicateur de son état d'altération ou de sa capacité à faire son travail.

Cependant, cela ne veut pas dire qu'implanter des tests de dépistage au travail est impossible. Selon nos lois actuelles, certains employeurs peuvent prendre de telles dispositions, pourvu que cela soit au cas par cas et qu'il y a des législations pour le faire.

La plupart du temps, cela implique qu'un employeur doit avoir de bonnes raisons de croire que son employé travaille sous l'effet de l'alcool ou de la drogue. De tels tests peuvent également être menés si un employé a été impliqué dans un accident au travail ou qu'il est passé proche de l'être.

En d'autres mots, il doit y avoir une raison légitime pour s'immiscer dans la vie privée d'un employé de cette façon.

Ce système crée un certain équilibre entre la vie privée des employés et la sécurité au travail en encadrant convenablement les tests de dépistage.

Cela sera-t-il par contre suffisant, une fois que la marijuana sera légale?

Il est très improbable que la légalisation de la marijuana fasse en sorte que des gens aux facultés affaiblies envahissent soudainement les lieux de travail. Cependant, il est primordial de souligner qu'il est inacceptable de se présenter au travail sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool.

Pour l'instant, nous devrons nous fier aux mesures déjà existantes afin de nous assurer qu'aucun employé aux facultés affaiblies ne se présente sur son lieu de travail. Le comité gouvernemental chargé de ce dossier a frappé un mur récemment et semblait incapable de faire quelque recommandation que ce soit afin de régler le problème.

Il semble donc que nous devrons attendre encore un moment avant d'avoir plus de détails concernant ce dossier.

Mon conseil? Si vous voulez vous intoxiquer en juillet prochain, trouvez quelque chose à faire de plus plaisant qu'aller au travail.

Ce texte a d'abord été publié sur le HuffPost Canada et a été traduit par le HuffPost Québec.

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