Pour un État québécois plus intègre, il faut dès maintenant protéger les divulgateurs

«De toutes les lois sur la protection des divulgateurs à travers le monde, seules celles avec des dents ont un impact positif sur l'intégrité» C'est ce que j'ai soutenu lors d'une conférence de presse que nous tenions le 13 février dernier, où nous avons dévoilé une importante étude menée par notre service de la recherche sur la protection des divulgateurs. L'étude fait état des meilleures pratiques recensées en matière de protection des divulgateurs ailleurs dans le monde. De plus, sur la base de ce que nos membres professionnels ont pu constater au sein de l'appareil gouvernemental, nous avons proposé des pistes de solutions qui leur permettraient de jouer pleinement leur rôle de véritable gardien de l'intégrité des services publics.

Le gouvernement actuel doit aller de l'avant, comme il nous l'avait indiqué il y a plus d'un an. Le fait que la protection des divulgateurs n'ait pas été mentionnée dans le menu législatif proposé au début de la session parlementaire a semé de l'inquiétude chez nos membres.

Il faut se réjouir de la réaction de M. Bédard, le président du Conseil du trésor, à la suite de notre conférence de presse, à l'effet qu'un projet de loi sera déposé «incessamment». Nous aurions cependant préféré avoir une date plus précise. D'autant plus que le calendrier électoral pourrait retarder les échéances. Malgré tout, la réception positive que j'ai eu de la part de tous les partis politiques présents à l'Assemblée nationale est encourageante pour la suite des choses.

Le Québec a le devoir de se doter d'une loi sur la protection des divulgateurs qui fasse école dans le monde et qui lui permette de se positionner comme un champion de l'intégrité, ce dont il a bien besoin à la suite des révélations de la Commission Charbonneau.

Notre étude formule 14 recommandations pour protéger efficacement les divulgateurs d'actes répréhensibles. Vous pourrez lire ces recommandations à la fin de notre étude (La protection des divulgateurs. Une nécessité pour un État québécois intègre).

J'insiste ici sur quelques-unes de celles-ci:

L'éventuelle loi doit s'appliquer tant dans le secteur public que privé et elle doit s'appuyer sur une définition large du terme divulgateur. La divulgation doit pouvoir être anonyme et le divulgateur doit bénéficier d'une protection adéquate s'appliquant à toutes formes de représailles.

Le divulgateur victime de représailles doit pouvoir compter sur une inversion du fardeau de la preuve. C'est l'employeur qui devrait prouver qu'une quelconque mesure de représailles n'a pas été prise pour punir une divulgation.

L'administration de la loi et les ressources nécessaires pour son application devraient être confiées à un organisme indépendant, tel le Protecteur du citoyen. Cet organisme devrait aussi jouir d'un pouvoir de contrainte et de déférence à l'UPAC et aux instances judiciaires appropriées.

De par leurs fonctions, nos membres sont susceptibles d'être témoins d'actes répréhensibles. Une telle loi leur permettrait de jouer enfin pleinement leur rôle de véritables gardiens de l'intégrité. Le nerf de la guerre d'une protection efficace sera la confiance que les éventuels divulgateurs auront dans le système mis en place.

Sans une loi protégeant efficacement les divulgateurs, nous serons malheureusement condamnés à reprendre l'exercice des commissions Cliche (1975) et Charbonneau (2012...).

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