Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, M. Martin Coiteux, a souvent le don de surprendre, mais tout aussi souvent de la mauvaise manière. Fin 2014, il a remis ça en déposant le projet de loi no 30, lequel porte principalement sur la suspension de versements de bonis aux employés de l'État dans le contexte de mesures visant le retour à l'équilibre budgétaire.
Dans un contexte où toutes les pierres seraient retournées pour mettre fin au dédoublement de programmes, au gaspillage, au copinage, à la collusion, à la corruption et à l'évitement fiscal, nous serions tentés d'applaudir le dépôt du projet de loi n° 30. Il s'agirait là d'un geste de saine gestion où tous sont mis à contribution de manière équitable pour parvenir rapidement à l'objectif louable du retour à l'équilibre budgétaire.
Toutefois, le contexte actuel est tout autre. D'un côté, le gouvernement brandit le spectre de la décote, effraie la population en fabulant sur un soi-disant dangereux gouffre budgétaire, saccage aveuglément les services publics et fait des offres tiers-mondistes à ses employés.
De l'autre, il ne pose aucun geste sérieux pour mettre un frein au gaspillage éhonté de milliards $ engloutis dans les systèmes informatiques du gouvernement. Il embauche de gré à gré un proche du premier ministre pour procéder à des coupes en culture même s'il n'a aucune expérience en la matière. Il donne des contrats en communication à des firmes privées pour valoriser les travaux du ministère des Transports, alors que ce ministère a toutes les ressources à l'interne pour ce faire. Sans parler de sa volonté de contrôler de façon partisane les communications gouvernementales en rapatriant les conseillers en communication sous la houlette du premier ministre, tout en leur imposant des lignes partisanes pour justifier et pour banaliser les mesures d'austérité qu'il impose à la population. Sur le plan de l'arbitraire, difficile de faire mieux !
Le projet de loi n° 30 va aggraver le manque de compétitivité de la rémunération du personnel, ce qui ne pourra que nuire à l'attractivité de l'administration québécoise en tant qu'employeur. Résultat : les employés les plus compétents risquent d'aller voir ailleurs, car l'herbe est beaucoup plus verte au sein des administrations fédérales et municipales, notamment, sans parler des salaires alléchants du secteur privé.
Pourtant, dans sa Stratégie de gestion des ressources humaines 2012-2017, le Conseil du trésor admet son problème d'attraction et de rétention. Pourtant, il y a urgence de corriger le tir, car le gouvernement est le cinquième choix d'employeur pour les jeunes. Pourtant, la commission Charbonneau et le bordel informatique nous rappellent inlassablement qu'il y a urgence de rebâtir et de maintenir l'expertise interne pour éviter de replonger dans la collusion et la corruption. Les signaux d'alarme ne peuvent être plus clairs !
Le projet de loi n° 30 est d'autant plus inutile que le gouvernement sera en situation de surplus budgétaire important dès 2015-2016. Une somme de 1,617 milliard $ sera en effet déposée dans le Fonds des générations (un fonds de fiducie créé en 2006 par le gouvernement afin de réduire la dette publique), pour en arriver à un solde budgétaire de 0 $. On le voit bien, l'alarmisme et la précipitation du retour à l'équilibre budgétaire ne sont aucunement fondés, comme nous le rappelle l'Association des économistes québécois.
Mais pour éviter de couper dans la moelle épinière des programmes gouvernementaux et des services à la population, utiles et rentables à long terme pour la société, le gouvernement devrait envisager de suspendre les dépôts au Fonds des générations pour les deux prochaines années.
Ce geste permettrait d'éviter plus d'un milliard $ de coupes et de restrictions de toutes sortes par an. Avec cette marge de manœuvre, le gouvernement pourrait renforcer l'efficacité et l'efficience de l'appareil d'État. Il pourrait donner à l'administration publique les moyens de bien jouer son rôle, notamment par une rémunération plus compétitive, des autorisations de déplacement, de la formation, etc.
En allant de l'avant avec le projet de loi n° 30, le gouvernement fera fausse route, car ainsi il négligera l'importance de rémunérer équitablement les employés de l'État. L'appauvrissement de la classe moyenne est la pire solution dans le contexte d'une économie déjà aux prises avec une croissance famélique et d'importantes pertes d'emplois. La pire des solutions pour un État assiégé par les sous-traitants et déjà lourdement amputé de son expertise.
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