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28/02/2015 08:33 EST | Actualisé 02/05/2015 05:12 EDT

La concurrence déloyale du commerce en ligne

Les ventes par internet sont maintenant implantées dans les habitudes d'achat et vont le demeurer.

Depuis bien longtemps, les commerçants de Montréal ont appris à se distinguer et à réussir dans un monde hautement concurrentiel, et ce malgré les très nombreuses règlementations de protection des consommateurs, une fiscalité municipale toujours en hausse et des responsabilités d'employeurs accrues.

Bien peu de leviers ou de programmes furent proposés pour accompagner les milliers de commerçants qui font vivre nos rues principales, nos centres-villes et nos communautés. Après tout, ce sont ces milliers d'entrepreneurs qui ont créé les premières «jobs» de plusieurs générations et qui continuent à créer de l'emploi et à stimuler la vie économique au Québec.

Phénomène internet !

Mes clients, de jeunes commerçants, opérant trois boutiques de vêtements branchées à Montréal m'ont alerté en m'expliquant les nouveaux défis auxquels ils sont confrontés par le récent virage et la popularité de l'achat en ligne: « La cliente rentre dans mon magasin, choisit des vêtements avec l'aide de ma vendeuse et rentre en salle d'essayage pour essayer le « look » et le « fit ». Elle choisit deux morceaux qui lui plaisent. Elle sort son téléphone, « scan » l'étiquette et elle quitte mon magasin.... pour aller le commander en ligne chez mon propre fournisseur!!! »

Ainsi pour ces commerçants avec pignon sur rue et qui doivent payer des loyers, des salaires, des taxes, des étalages et tout le reste, la vente par internet devient une compétition qui profite d'un déséquilibre juridique pouvant mettre en péril ces établissements qui font vivre les artères de nos municipalités.

Une simple anecdote direz-vous, mais qui met en lumière l'autre côté de la médaille de la popularité des ventes en ligne.

Une autre réalité vise les fournisseurs des commerçants, ceux-là mêmes qui utilisent et profitent des commerces sur rue comme point de vente pour leur publicité et distribuer leur marchandise. Ce type de concurrence Internet est d'autant plus féroce que même si un commerçant dispose lui-même d'un site internet performant, il ne peut égaler les prix offerts par ses propres fournisseurs via leur site web... sauf, malheureusement, lors d'une vente finale de fermeture d'un commerce.

Ce qui permet cette concurrence que nous pourrions qualifier de déloyale réside dans ces clauses d'exclusivité territoriale, de distribution, de franchise, de concession ou de non-concurrence « standard » qui sont au coeur des ententes de distribution et de vente au détail.

Ces clauses, pour la majeure partie, datent du siècle dernier et ne tiennent pas compte de la concurrence internet. Avec ces clauses désuètes, lorsque la vente du pantalon jean ou de la paire de bottes est effectuée par internet et directement auprès du fournisseur, aucun revenu de cette vente ne retourne au commerçant détaillant ou à la communauté dans lequel il opère.

Sans disposition applicable dans la Loi sur la Concurrence et dans le Code civil du Québec et à défaut de plaider, entres autres, l'étendue des clauses d'exclusivité territoriale, de distribution ou de concession devant les tribunaux, il est temps d'apporter une clarification règlementaire aux notions de concurrence et de loyauté dans les ententes « fournisseurs - détaillants » afin de traiter les ventes internet comme toute autre vente au détail.

En pratique, cela voudrait dire que les clauses d'exclusivité doivent définir les nouveaux « territoires » internet, prévoir un mécanisme visant à payer une redevance au commerçant pour toute vente en ligne en provenance de ce territoire et même assurer une compensation pour le comptoir ou la vitrine que deviennent les commerces sur rue.

L'intervention publique ou sectorielle devient nécessaire dans la mesure où le petit commerçant est en situation d'inégalité de ressources pour confronter directement ses fournisseurs sur la question... un peu comme la situation d'inégalité qui a motivé l'adoption de la Loi sur la protection du consommateur.

Les ventes par internet sont maintenant implantées dans les habitudes d'achat et vont le demeurer. Assurons-nous que nos commerçants puissent, eux aussi, conserver leur rôle de moteur économique de nos artères commerciales et de nos villes !

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