Alex voulait ses papiers

La Presse publiait récemment un article qui illustre bien les risques que courent des Québécois qui épousent un inconnu qu'ils ont rencontré lors de leurs vacances dans le Sud. Cet article est aussi révélateur sur les lourdes responsabilités qui accompagnent le mariage suivi par un parrainage.

Dans cet article intitulé, Une Québécoise réussit à faire annuler son mariage avec un Cubain, la journaliste Gabrielle Duchaine relate la triste histoire d'une Québécoise de 65 ans qui a parrainé un Cubain de 29 ans, dont les intentions n'étaient pas très nobles. Tous les noms sont fictifs.

Permettez-moi de vous raconter brièvement cette histoire. Elle commence lorsque Nicole, une enseignante semi-retraitée, prend une semaine de vacances dans un tout inclus à Cuba. Durant son séjour, elle a eu un coup de foudre pour Alex, le gardien de sécurité de l'hôtel dans lequel elle logeait.

Malgré l'écart d'âge et la distance, le couple s'est éventuellement marié à Cuba. Après le mariage, Nicole a entamé une procédure d'immigration mieux connue sous le nom de «parrainage» afin qu'Alex puisse obtenir des papiers de résidence permanente et venir la rejoindre au Québec. Après 18 mois de démarches, Alex a pu enfin immigrer dans la Belle province. Le hic, c'est qu'Alex a éventuellement quitté Nicole, une fois qu'il croyait avoir ses papiers bien en poche, lui brisant le coeur au passage.

En somme, Alex ne voulait pas de Nicole. Preuves à l'appui, la sexagénaire a réussit à démontrer au tribunal que tout ce qu'Alex voulait, c'étaient ses papiers. Un juge de la Cour supérieure a donc annulé le mariage entre Nicole et Alex, reconnaissant la mauvaise foi de l'époux cubain.

Trois choses à retenir

Sur le plan légal, cet article nous enseigne essentiellement trois choses :

La première: Au Québec, des motifs sont reconnus par la loi pour faire annuler un mariage ou une union civile. «Entre autres, si vous vivez de la violence conjugale, si votre conjoint ne vous apporte pas le secours mutuel que vous êtes en droit d'attendre de sa part», peut-on lire sur le site Portail Québec. Également, si vous découvrez que votre époux était de mauvaise foi au moment du mariage, comme ce fut le cas pour Nicole, il est possible d'obtenir l'annulation du mariage.

Par contre, des conditions bien spécifiques s'imposent pour que cela soit possible. Attention: ce n'est pas automatique. L'article de La Presse rapporte d'ailleurs que l'annulation d'un mariage est "un geste très rare".

La seconde: Cependant, le fait d'obtenir l'annulation du mariage ne signifie pas nécessairement que les règles gouvernant le partage du patrimoine familial cessent de s'appliquer pour autant. Lorsqu'on parle de partage du patrimoine familial, on parle d'un partage d'argent entre conjoints et non d'un partage de biens. Voilà du moins ce qui apparaît en filigrane dans cet article.

Par exemple, la somme à partager pourrait équivaloir à la valeur totale nette de la résidence familiale, et ce, peu importe le conjoint qui en est propriétaire. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le site Internet du ministère de la Justice du Québec.

Un engagement sérieux: Enfin, l'article mentionne aussi que malgré l'annulation de son mariage, Nicole est, et demeure responsable de son ex-conjoint, puisqu'elle a parrainé son processus d'immigration. C'est donc dire que le contrat de mariage et le contrat de parrainage sont deux contrats distincts. L'annulation de l'un n'emporte pas nécessairement l'annulation de l'autre. Cependant, Alex risque de se faire expulser du Canada.

Pourquoi est-ce si sérieux? Parce qu'au moment de parrainer un étranger, un résident permanent ou un citoyen canadien s'engage envers les autorités à subvenir aux besoins de l'époux parrainé, dont ses besoins essentiels en nourriture, vêtements et logis, etc.

Par le fait même, un parrain pourrait devoir rembourser à l'État toutes les prestations d'aide sociale qui ont été versées à son époux.

La durée d'un engagement comme parrain est de trois ans après l'obtention par vos proches du statut de résident permanent. Comme je l'écrivais dans un billet publié sur le site du Huffington Post Québec, le mariage ne devrait pas être la solution à vos problèmes d'immigration.

En terminant, cet article paru dans La Presse indique bien que malgré le resserrement des règles en matière de parrainage par Ottawa, des cas comme celui de Nicole et d'Alex peuvent encore se faufiler entre les mailles du filet. La prudence s'impose.

Ce que je déplore le plus, c'est que ce sont des individus mal intentionnés qui compliquent les procédures de parrainage pour les couples dont l'amour est authentique.

Le phénomène des faux mariages n'est pas exclusif au Québec. En France aussi, cela existe. Le groupe ivoirien Magic System a d'ailleurs composé une chanson sur cette thématique, dont le refrain est J'ai pas mes papiers.