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21/08/2014 11:02 EDT | Actualisé 21/10/2014 05:12 EDT

Le projet de loi 3 est absolument pertinent, juste et incontournable

Je demande au gouvernement de ne pas dévier de sa route et de garder le cap. Des changements mineurs seront peut-être nécessaires au projet de loi 3, mais la volonté politique qu'il sous-tend ne doit en aucun temps être modifiée.

Nous avons pu nous exprimer sur ce projet de loi crucial pour l'avenir des régimes de retraite des municipalités.

Le projet de loi 3 répond à la nécessité de mettre fin à une profonde injustice sociale, fiscale et intergénérationnelle dont les contribuables québécois et notre jeunesse font les frais. Ce projet de loi est absolument pertinent, juste et incontournable.

Le gouvernement du Québec fait preuve d'un courage politique que nous saluons. Il ne doit pas douter un seul instant de l'appui massif des Québécoises et Québécois dans ce débat, surtout des 65 % de la population ne possédant pas de régime de retraite et se demandant avec appréhension, voire avec angoisse, s'ils auront les ressources nécessaires pour vivre décemment leur retraite. Je tiens d'ailleurs à rappeler que je peux en parler avec légitimité, car je me suis fait élire en novembre dernier avec un mandat clair de la population pour régler la situation des déficits des régimes de retraite.

Depuis que le débat est engagé sur ce dossier, il se dit n'importe quoi et son contraire et je voudrais aujourd'hui profiter de ma présentation pour rétablir certains faits.

D'abord, il y a le mythe des déficits qui se résorberont grâce aux rendements boursiers. C'est totalement faux! Comme l'a affirmé le comité D'Amours et je le cite : « certains croient qu'une embellie des marchés, soutenue et significative, règlera les problèmes à long terme, et qu'il suffit d'être patient. Une telle embellie appartient plutôt au mirage ».

Ceux qui prétendent le contraire ont un discours purement « jovialiste ». Nos actuaires-conseils estiment que le niveau de déficit des régimes de la Ville de Québec, qui s'établissait en 2010 à 516 M$ se situerait à la fin de 2013 à plus de 600 M$. Ce déficit a progressé de 20 % dans les 3 dernières années alors que les rendements ont pourtant été conformes aux attentes. À cause de l'évolution des tables de mortalité. Grand bien nous fasse, les Québécois vivent plus vieux. Cette situation est toutefois désastreuse sur la capitalisation des régimes de retraite.

Pour beaucoup d'employés municipaux, les années de retraite dépasseront le nombre d'années au travail. Et pendant ce temps, les comptes de taxes des contribuables ne cesseront de s'alourdir. Si en 2003, avec une dépense de 21 M$, l'impact des régimes de retraite sur le compte de taxes d'une maison moyenne était de 78 $, il sera de 339 $, après impôt, en 2015 avec une dépense qui sera passée à 132 M$ par année. C'est intenable!

Deuxième mythe qui a la vie dure : les employés crient au vol en affirmant que les Villes ont profité de congé de cotisation. Il est faux de prétendre que le déficit est dû à des congés de cotisation pris par les municipalités. À Québec, le seul arrêt temporaire de cotisation qui a eu lieu s'est déroulé jadis à la Ville de Sainte-Foy. Il s'appliquait tant aux employés qu'à l'employeur et n'a duré qu'une courte période, en 1998 et 2001 pour environ 11 M$. De plus, cet arrêt de cotisation était obligatoire en vertu des lois fiscales fédérales.

Ensuite, il y a le mythe qui cherche à faire croire que les employés municipaux ont accepté de moins bons salaires en contrepartie de régimes de retraite plus avantageux. À moins qu'on nous explique pourquoi la rémunération totale des employés municipaux dépasse de 37,9 % celle des employés du gouvernement du Québec (18,3 % si on ne considère que l'élément salarial), je crierai à l'indécence concernant cet argument!

Une personne à l'emploi de la Ville à partir de 25 ans jusqu'au moment de sa retraite à 60 ans gagnait, clair dans ses poches, plus à la retraite que pendant qu'elle travaillait. Dans certains cas, ça allait jusqu'à 114 % du salaire!

Comment peut-on avoir une rémunération plus importante à la retraite que lorsqu'on travaille? Sans compter que la proportion des cotisations aux régimes payée par l'employeur a longtemps été plus importante que celle des employés.

Autre mythe : les Villes cherchent à appauvrir les retraités en exigeant un retour vers le passé en suspendant l'indexation de leur pension pendant quinze voire vingt ans. Rien de plus faux! Selon nos experts, le remplacement de l'indexation automatique par une indexation conditionnelle en fonction de la santé financière des régimes permet de réduire de près de 300 M$, soit 50 % du déficit total accumulé.

Dès 2017, soit dans moins de 3 ans, les retraités de 3 des 6 régimes de retraite de la Ville pourraient voir leurs rentes pleinement indexées des pourcentages d'indexation de 2014, 2015 et 2016. Les retraités d'un quatrième régime bénéficieraient quant à eux d'une indexation partielle. Pour les 2 autres régimes, cette indexation pourrait être rétablie concrètement dans moins de 6 ans.

On est loin des 15 à 20 ans du discours de leurs représentants. De plus, nous venons justement de nous entendre avec nos employés cols bleus et cols blancs qui ont eux-mêmes accepté cette mesure, soit la suspension temporaire de l'indexation.

Dernier mythe auquel je voudrais m'attaquer, c'est celui en vertu duquel les élus seraient des enfants gâtés qui exigent des autres des sacrifices qu'ils ne souhaitent pas faire eux-mêmes. C'est encore totalement faux! J'ai dernièrement demandé pour la troisième fois que le régime de retraite des élus municipaux soit modifié. Je crois que le projet de loi 3 doit aussi s'appliquer à tous les élus municipaux. Parce qu'ils doivent être responsables et assumer à parts égales les coûts de leur propre régime de retraite.

Au-delà des mythes, il y a la réalité, celle des coûts qui devront être assumés par les contribuables. Il est hors de question pour moi de leur refiler à eux seuls la facture des déficits des régimes de retraite. Ils ne seront plus les dindons de la farce!

C'est pour cette raison que depuis au moins 4 ans je n'hésite pas à remettre en question le système actuel. Le système m'apparait totalement immoral et insoutenable. Il n'est pas normal qu'une majorité des contribuables aient à payer les avantages financiers d'une minorité.

Loin de moi l'idée d'ostraciser les syndicats, mais force est d'admettre que le balancier penche beaucoup trop du même côté. Je l'ai dit et le répète : je suis un social-démocrate en colère qui cherche à rétablir ou à remettre de l'équité dans le système.

Je rappelle qu'à Québec nous avons dernièrement réglé avec les cols bleus et les cols blancs. Ceci dit, nous avons signé ces conventions dans la mesure où nous avons laissé de côté toute référence aux déficits passés, autrement aucune négociation ni aucune entente n'auraient été possibles. Nous avons fait la démonstration que toutes négociations sur le partage des déficits passés sont impossibles sans son imposition par le projet de loi 3.

Si pour les représentants syndicaux le projet de loi 3 est aussi mauvais, pourquoi les nouvelles conventions collectives convenues avec nos fonctionnaires et nos employés manuels s'alignent presque exactement sur celui-ci en ce qui a trait aux contributions des services courants et futurs des régimes de retraite?

Depuis le dépôt du projet de loi, je suis déçu qu'on n'ait pas entendu d'arguments rationnels pour trouver des solutions de la part des syndicats.

Rappelons-nous que les enjeux d'aujourd'hui, ce sont la pérennité des régimes de retraite municipaux, l'équité entre les générations et la capacité des citoyens à défrayer le coût des régimes de retraite qu'eux-mêmes n'ont pas les moyens de se payer.

Je demande au gouvernement de ne pas dévier de sa route et de garder le cap. Des changements mineurs seront peut-être nécessaires au projet de loi 3, mais la volonté politique qu'il sous-tend ne doit en aucun temps être modifiée.

Les Québécoises et les Québécois nous surveillent et se demandent si, pour une fois, l'intérêt général de la population passera avant les intérêts corporatistes. Il est clair pour moi que toute modification importante au projet de loi no 3 se fera au détriment des contribuables du Québec qui en paieront la facture.

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