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09/02/2014 09:05 EST | Actualisé 11/04/2014 05:12 EDT

$ouveraineté, on y gagne ou on y perd?

Le Québec doit-il ou non devenir un pays indépendant? Plus ou moins présente selon les époques, la question nationale demeure dans le paysage politique québécois. Le vaste débat qui l'entoure touche de nombreux aspects de la vie en société. Le désir d'indépendance qui anime encore plusieurs Québécois vient du fait que le Québec constitue une société distincte. Il demeure qu'il faut avoir les moyens de ses ambitions. Et l'argent constitue le nerf de la guerre. Les arguments économiques sont omniprésents dans ce débat, autant du côté fédéraliste que souverainiste. Qui faut-il croire? Quels sont les bons chiffres?

Les transferts fédéraux

Dans un premier temps, il importe de s'intéresser aux transferts fédéraux, soit les fonds qui passent du fédéral aux provinces. Si l'on considère les principaux transferts fédéraux et les chiffres du ministère des Finances du Canada, on constate que l'enveloppe globale du Québec s'élevait à 2145 $ par Québécois en 2012-2013. La moyenne des provinces se situait à 2067 $. Le portrait du Québec, comparé à ceux des autres provinces quant aux transferts fédéraux, est mitigé. Le montant que reçoit le Québec pour chacun de ses habitants est légèrement au-dessus de la moyenne et la proportion des transferts fédéraux dans ses revenus dépasse quelque peu la moyenne.

Affirmer que le Québec constitue de loin la province qui reçoit le plus de fonds du fédéral et que la péréquation joue le rôle d'un filet de sûreté qui l'empêche de sombrer ne tient pas debout en regard des faits. Arguer que le Québec occupe une position avantageuse et enviable sur cet aspect du débat ne reflète pas non plus la réalité. En effet, des transferts fédéraux moyens signifient un lien de dépendance moyen à cet égard, donc ni supérieur, ni inférieur à la moyenne. Le gouvernement du Québec ne compte donc pas nécessairement sur cet argent pour financer ses programmes sociaux plus généreux qu'ailleurs au pays. «Que l'État dépense plus au Québec est indéniable. Mais en 2009, les transferts fédéraux n'ont contribué à payer son excédent de dépenses qu'à hauteur d'un milliard. Ses impôts et ses taxes, à hauteur de 23 milliards», a écrit l'économiste Pierre Fortin.

La dette

Dans un second temps, lorsque l'on traite du volet économique de la question nationale, la dette publique de l'État québécois est fréquemment abordée. Cette dernière se trouve à être la plus élevée au Canada, peu importe la façon dont l'on choisit de la mesurer. Ainsi, il importe de considérer les actifs lorsque l'on se livre à une comparaison pancanadienne.

Par exemple, au 31 mars 2012, la dette brute du secteur public québécois (dette du gouvernement à laquelle on additionne les dettes des réseaux de la santé et de l'éducation, celles des sociétés d'État et celles des municipalités) était de 71% du PIB. En considérant les actifs d'Hydro-Québec, elle passe à 35% du PIB (lorsque l'on considère tous les actifs, financiers et non financiers, de l'État). La question à se poser relativement à la dette publique québécoise lorsque l'on s'intéresse à la question nationale n'est pas «Le niveau élevé de sa dette empêche-t-il le Québec d'être souverain?», mais plutôt «Le fait d'appartenir à l'ensemble canadien aide-t-il le Québec à mieux gérer sa dette?». À cet effet, plusieurs acteurs du débat jugent que la simple possibilité d'un sauvetage financier du Québec par le gouvernement fédéral, en cas de défaut, améliore la cote de crédit et les finances du Québec. Toutefois, d'autres croient que le gouvernement fédéral n'irait jamais sur ce terrain en raison du grave prix politique d'un tel geste auprès des électeurs de l'Ouest canadien.

Dans notre intérêt

Dans un troisième temps, avant de songer à quitter le navire, il faut s'interroger à savoir si les Québécois en ont pour leur argent au sein de la fédération canadienne. Les dépenses du fédéral au Québec excèdent les revenus qu'il y récolte. Toutefois, l'écart observable entre les dépenses et les revenus se trouve en deçà de la moyenne des 10 provinces. Il faut aussi tenir compte que le gouvernement du Canada fait des choix et dépenses selon les intérêts de tous les Canadiens, dont les Québécois forment une minorité alors que le gouvernement du Québec, souverain ou non, ne tient compte que des intérêts québécois. Advenant l'indépendance du Québec, on pourrait s'attendre à un changement de cap politique (et donc financier) sur plusieurs sujets. Avec ces changements, comment se porteraient les finances du nouvel État? C'est là le vif du sujet.

Le pétrole canadien ou albertain?

La question énergétique est centrale dans le débat. Une étude du Conference Board of Canada datant du mois d'octobre 2012, qui couvre la période allant de 2012 à 2035, constate la maigreur de la part de tarte du Québec concernant l'industrie des sables bitumineux, à l'instar de celles des autres provinces à l'exception notable de l'Alberta. De plus, on sait que les politiques et subventions fédérales s'orientent de plus en plus vers l'industrie pétrolière, à laquelle le Québec participe relativement peu. Ainsi un Québec indépendant, fort de tous ses points d'impôts, subventionnerait des secteurs plus présents et bénéfiques pour son économie. Cependant, la même étude mentionne que le Québec bénéficiera des transferts fédéraux émanant des sables bitumineux à la hauteur de 10,5 milliards sur la même période de temps, soit entre 2012 et 2035. Un Québec souverain ferait-il mieux?

Les finances publiques

L'appareil fédéral comprend de nombreux dédoublements administratifs. En effet, l'Agence du Revenu du Canada possède un équivalent québécois: Revenu Québec. «Le Québec souverain aura, en effet, exactement le même nombre de déclarations d'impôt à traiter et il s'occupe déjà de percevoir les taxes à la consommation.» Stéphane Gobeil affirme donc, dans Un gouvernement de trop, que la souveraineté permettrait aux Québécois d'économiser 666 millions sur une base annuelle.

Les fédéralistes mettent en doute qu'il serait possible pour un Québec indépendant de ne rien changer aux services offerts à la population en ne congédiant aucun fonctionnaire québécois qui était à l'emploi du gouvernement fédéral, et ce, en ayant des finances publiques saines. Les indépendantistes répliquent que les départs à la retraite dans les prochaines années compenseront pour les postes éliminés par la rationalisation des activités fédérales actuelles, rationalisation qu'ils jugent aller de pair avec la souveraineté.

Au final, après l'indépendance, constaterait-on un gain ou une perte budgétaire pour le Québec, par rapport à l'état des choses dans son statut actuel de province? La souveraineté, y gagnerait-on ou y perdrait-on?

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