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06/06/2016 11:21 EDT | Actualisé 07/06/2017 05:12 EDT

Amélioration du cadre de sécurité nationale du Canada

La semaine dernière, devant des comités permanents de la Chambre des communes et du Sénat, je décrivais le programme du gouvernement fédéral pour les semaines à venir sur la sécurité nationale. Deux impératifs cruciaux que nous devons réaliser ensemble sont étroitement tissés dans l'ensemble de nos initiatives en matière de sécurité.

D'abord, nous devons être efficaces pour protéger les Canadiens. Nous devons en même temps défendre les valeurs canadiennes, nos droits et libertés et le caractère ouvert, généreux et inclusif de notre pays. Bref, les qualités fondamentales qui font du Canada le Canada.

Nous ne pouvons pas jouir de nos droits et de nos libertés individuelles sans sécurité collective efficace. Toutefois, nous devons réaliser cette sécurité collective de façon à ne pas porter atteinte à l'essence même de ce que nous cherchons à protéger.

Construit par la diversité, ce qui l'a rendu plus fort, le Canada est fondamentalement une nation paisible et sécuritaire. L'Aga Khan a décrit le Canada comme le meilleur exemple de pluralisme que le monde a jamais connu. Mais nous ne sommes pas à l'abri de la tragédie, comme en témoignent les horribles événements survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa en octobre 2014 (et ailleurs à d'autres occasions aussi).

Comment devons-nous répondre? Une chose est claire: le Canada souhaite entretenir une consultation et un dialogue qui sont réfléchis et inclusifs. Pas de discours alarmistes. Et aucune naïveté. Le public veut être honnêtement informé et sincèrement engagé.

Il y a eu un moment unique dans la difficile foulée des événements d'octobre 2014, où les Canadiens auraient pu se réunir dans une cause commune pour trouver le fragile équilibre entre la sécurité collective et les droits individuels. Le pays tout entier a partagé sa douleur à la suite de ces jours difficiles. Nous nous sommes tous rassemblés dans une grande étreinte. On sentait clairement que les lois et les procédures devaient être renforcées. Il y avait une réelle volonté d'essayer de notre mieux de faire les choses correctement, ensemble.

Malheureusement, le gouvernement du jour a choisi d'agir unilatéralement. ‎Ce moment extraordinaire de collaboration potentielle s'est évaporé. Et une nouvelle loi, considérée défectueuse par plusieurs Canadiens, en fut le résultat.

Maintenant, le nouveau gouvernement souhaite travailler sur cinq éléments en guise de réponse:

Le premier est une meilleure entente frontalière avec les États-Unis. Les détails ont été réglés lors de la visite d'État du premier ministre à Washington, en mars. Les mesures législatives habilitantes devraient être présentées au Parlement plus tard au cours du mois.

Les dispositions s'appuient sur un nouveau cadre législatif et un nouveau plan d'affaire pour le «prédédouanement», consistant à permettre à un plus grand nombre de voyageurs de passer les douanes américaines et de s'acquitter de leurs obligations relatives à l'immigration avant de franchir la frontière, évitant ainsi les pertes de temps à l'arrivée et offrant un accès direct à de nouvelles destinations américaines à partir d'un nombre accru de points de départ canadiens.

Nous avons également établi un nouveau système discret pour recueillir les renseignements de base sur les passeports de personnes qui quittent le pays comme nous le faisons pour toute personne arrivant au Canada. Ce système permet de combler une faille importante en matière de sécurité. Les données de départ de base nous aideront à répondre plus effacement aux alertes AMBER relatives aux disparitions d'enfants, aux cas de traite de personnes, aux déplacements à des fins terroristes, aux procédures d'immigration et aux demandes de visas.

L'entente comprend également une collaboration renforcée sur les listes d'interdiction de vol afin d'empêcher les déplacements aériens de personnes qui posent un risque élevé à la sécurité aérienne ou qui souhaitent se rendre à l'étranger possiblement dans le but de prendre part à des activités liées au terrorisme. Nous avons consulté le ministère de la Justice et le Commissariat à la protection de la vie privée afin de veiller à protéger les droits et les renseignements personnels dans notre approche. Nous avons également mis sur pied un processus commun avec les États-Unis afin de mieux gérer les cas où des voyageurs innocents sont identifiés comme «faux positifs».

Étant donné que 400 000 personnes et quelque 2,4 milliards de dollars en commerce franchissent la frontière canado-américaine chaque jour, cette nouvelle entente avec les États-Unis forme un ensemble d'arrangements robustes et raisonnables qui évitent «l'alourdissement de la frontière», améliore la fluidité des déplacements des personnes et des biens, augmente la sécurité et protège les droits et les renseignements personnels.

Deuxièmement, afin d'examiner et de scruter les activités en matière de sécurité et de renseignement de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, nous présenterons des mesures législatives au cours du mois visant à créer un nouveau comité de parlementaires ayant un accès spécial à des renseignements classifiés.

Leur mandat sera d'aider à faire en sorte que ces deux impératifs cruciaux assurent la sécurité des Canadiens tout en protégeant nos valeurs, nos droits et nos libertés. Presque toutes les autres démocraties des pays occidentaux possèdent un organisme d'examen parlementaire de ce type. Le Canada est l'anomalie et nous allons combler cette lacune.

Troisièmement, au cours de l'été, nous lancerons un nouveau bureau national et un centre d'excellence pour la sensibilisation et la mobilisation communautaires. Son but sera de développer et de coordonner l'expertise pour identifier les personnes qui pourraient être vulnérables aux pressions et aux appels à la radicalisation de la violence, et de communiquer avec elles de façon constructive afin de prévenir les tragédies avant qu'elles ne surviennent. En tant que société ouverte, pluraliste, nous devons devenir experts en cette matière.

Quatrièmement, en collaboration avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux, le secteur privé et les propriétaires et exploitants de systèmes d'infrastructures critiques, nous profiterons des prochains mois pour examiner les capacités du Canada en matière de cybersécurité dans le but de les renforcer.

Si nous voulons tirer pleinement parti des meilleures technologies de l'information, tant dans nos activités professionnelles que dans notre vie privée, nous devons avoir les meilleures défenses contre les escroqueries et le piratage national et international. Des gouvernements étrangers aux criminels locaux, des millions d'activités malveillantes liées à l'informatique ont lieu chaque semaine et causent des milliards de dollars de dommages.

Les Canadiens doivent être correctement informés de ces risques majeurs et doivent être prêts à répondre, sans toutefois être motivés par la peur et la défensive. Si nous parvenons à instaurer une confiance légitime envers les capacités du Canada en matière de cybersécurité, nous pouvons prospérer en cette ère numérique. Par ailleurs, nous pouvons vendre nos talents et nos innovations au reste du monde alors qu'il existe un marché de plusieurs milliards de dollars pour les cyberproduits et l'expertise informatique.

Enfin, nous intensifierons les consultations nationales que nous avons entreprises il y plusieurs mois pour renouveler le cadre général de sécurité nationale du Canada. Dans un document de discussion qui sera publié sous peu, nous décrirons les lois et les procédures qui sont actuellement en place pour protéger les Canadiens contre les menaces terroristes, et la façon dont elles ont évolué au cours des 15 dernières années depuis les attaques du 11 septembre, jusqu'aux répercussions du projet de loi C- 51 inclusivement.

Nous réaffirmons notre engagement à apporter un certain nombre de changements importants, tels qu'ils sont énumérés dans notre plateforme 2015, à savoir: assurer le respect de la Charte des droits et libertés; la protection complète pour la défense des droits et la protestation, la rectification des procédures de recours concernant les listes d'interdiction de vol; la définition plus précise de la «propagande terroriste»; et l'examen complet de toutes les lois antiterroristes après trois ans.

Il s'agit du minimum auquel nous nous engageons pour corriger les erreurs de l'ancien gouvernement. Lors de nos consultations, nous demanderons aux Canadiens d'indiquer quels autres éléments ils jugent nécessaires selon eux pour assurer leur sécurité et préserver notre mode de vie démocratique.

Les Canadiens auront pleinement l'occasion de se faire entendre - une occasion qui leur a été niée il y a deux ans.

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