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16/03/2016 11:29 EDT | Actualisé 17/03/2017 05:12 EDT

Une meilleure frontière: plus prospère, plus efficiente, plus sécuritaire

Trois nouveaux accords à noter en ce qui concerne la frontière avec les États-Unis depuis le passage de Justin Trudeau à Washington.

Le gouvernement de Justin Trudeau a accompli de grands progrès la semaine dernière en renforçant la relation essentielle du Canada avec les États-Unis (ÉU).

Une gestion efficace de cette relation représente, pour tous les premiers ministres, la plus importante obligation en matière de politique étrangère. Cette relation est devenue tendue au cours des dernières années, et elle nécessitait une attention renouvelée. Au cours de nos quatre premiers mois au pouvoir, notre travail acharné a contribué à jeter les assises de la visite véritablement remarquable de M. Trudeau à Washington - la première en près de 20 ans.

Le Canada et les États-Unis se partagent la frontière démilitarisée la plus longue et la plus lucrative dans le monde.

Cette frontière s'étend sur près de 9 000 kilomètres. On compte 120 postes frontaliers officiels. Quelque 400 000 personnes traversent la frontière et en reviennent tous les jours. Cela vaut aussi pour les échanges bidirectionnels, évalués à 2,4 milliards de dollars par jour. Nous voulons à la fois que la frontière soit sécuritaire et que les marchandises échangées qui la traversent demeurent une source principale de croissance économique et de prospérité. Si les préoccupations en matière de sécurité demeurent, la frontière s'épaissit et la circulation légitime des personnes et des marchandises devient plus difficile.

En 2011, le gouvernement fédéral précédent avait conclu avec l'administration Obama une initiative sur la sécurité et les échanges appelée «Par delà la frontière». Toutefois, au fil du temps, d'autres questions se sont imposées, l'élan s'est essoufflé et les choses ne se sont pas faites.

Justin Trudeau est arrivé au pouvoir au mois de novembre dernier, déterminé à redéfinir la relation canado-américaine. Tel que l'ont montré sa visite officielle et le dîner officiel de la semaine dernière, le Canada a accompli de grands progrès en quatre mois à peine - dans les dossiers des relations internationales, des questions économiques, des échanges, de la lutte mondiale contre les changements climatiques et du meilleur fonctionnement de la frontière.

En ce qui concerne la frontière, nous avons trois nouveaux accords à noter.

Expansion du précontrôle

Il est tout simplement beaucoup plus efficient et pratique que le contrôle des voyageurs aux fins des douanes et de l'immigration des É. U. puisse être fait AVANT que les voyageurs ne traversent la frontière. Le temps perdu à l'arrivée est éliminé. De plus, les compagnies aériennes ont directement accès à une large gamme d'aéroports intérieurs des É. U. qui n'ont pas d'installations douanières locales.

Depuis plus d'un demi-siècle, il existe diverses formes de précontrôle au Canada. Actuellement, huit grands aéroports - ceux de Vancouver, de Calgary, d'Edmonton, de Winnipeg, de Toronto Pearson, d'Ottawa, de Montréal et de Halifax - offrent ce service; de plus, des sites informels desservent les entreprises ferroviaires et de navires de croisière sur la côte ouest.

Un nouveau cadre de précontrôle complet ne fera pas que mieux définir les compétences: il préparera aussi le terrain pour une expansion importante. Cette expansion visera premièrement les installations et les itinéraires longtemps recherchés comme l'Aéroport Billy Bishop de Toronto et l'Aéroport Jean Lesage de Québec, le Montagnard des Rocheuses en Colombie-Britannique et le train de Montréal à New York. Les opérations maritimes et ferroviaires existantes sur la côte ouest seront régularisées. On cherchera les meilleures façons d'assurer le précontrôle des expéditions de marchandises. Et on a ouvert la porte à de futurs lieux de précontrôle comme Regina et Saskatoon.

Éliminer une échappatoire frontalière

Contrairement à la plupart des autres pays, le Canada ne recueille pas de renseignements sur les personnes qui quittent le pays. Nous recevons les détails complets sur les arrivées, mais non sur les départs. Ainsi, nous ne savons pas exactement qui demeure au pays et pendant combien de temps. Il s'agit visiblement d'une lacune en matière de sécurité, et nous devons rattraper le retard avec le reste du monde.

Nous avons donc lancé un nouvel accord canado-américain concernant les données sur les «sorties». Les données visées ne vont pas au-delà des faits de base discrets qui figurent à la page 2 du passeport de tout le monde et qui sont actuellement exigés pour entrer aux États-Unis ou au Canada (en plus du lieu et de la date de départ). Aucune nouvelle exigence ne sera imposée au public voyageur.

Dans le cas des personnes qui traversent la frontière par voie terrestre, le pays où elles entrent renverra simplement ces renseignements et les détails concernant le départ du pays dont ces personnes viennent de sortir - par définition, l'«entrée» d'un pays est la «sortie» de l'autre pays, et vice versa.

Dans le cas des voyageurs par voie aérienne, aucun nouvel échange de données ne sera nécessaire, puisque chaque pays recueillera des renseignements qui peuvent actuellement être obtenus directement et de façon indépendante à même les manifestes de passagers des compagnies aériennes.

En possédant des renseignements de base sur les départs, nous serons mieux à même de réagir avec plus d'exactitude aux alertes Amber concernant des enfants disparus, au trafic d'êtres humains, aux déplacements à des fins terroristes, aux procédures d'immigration et aux demandes de visas.

Accroître la sûreté aérienne et protéger la vie privée

Les listes communément appelées «listes d'interdiction de vol» représentent depuis longtemps une caractéristique normale des déplacements aériens intérieurs et mondiaux. D'après leur propre renseignement et leurs analyses de la sécurité, les pays identifient des personnes en particulier qui posent de graves risques pour la sûreté des transports ou qui sont susceptibles de se rendre à l'étranger afin de se livrer au terrorisme. Ces personnes se voient donc refuser l'accès aux avions.

Cette pratique a de graves répercussions; nous avons donc consulté le ministère de la Justice fédéral pour veiller à ce que l'approche en matière d'inscription des personnes à la liste respecte la Charte canadienne des droits et libertés. On a aussi consulté le Commissariat à la protection de la vie privée, et on continue de le faire, pour obtenir ses conseils sur des questions touchant à la vie privée.

Afin de veiller à la cohérence, d'éviter les erreurs et de mieux protéger les droits des personnes et la vie privée, le Canada insistera sur l'application de plusieurs mesures de protection à l'échange de notre liste d'interdiction de vol avec les Américains. Le but doit se limiter strictement à la prévention des menaces pour la sûreté des transports et des déplacements à des fins terroristes. Il y aura une procédure à suivre pour retirer le nom des personnes qui ne devraient pas figurer dans les listes. Et nous disposerons d'un processus conjoint destiné à mieux nous occuper des situations où des voyageurs innocents font l'objet, à tort, de résultats faussement positifs.

Mises ensemble, ces initiatives constituent une série d'initiatives frontalières fortes et sensibles qui évitent l'«épaississement», assurent la fluidité de la circulation des personnes et des marchandises et viennent accroître la sécurité, et ce, tout en protégeant les droits et la vie privée.

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