L'on apprenait hier que le ministre Bernard Drainville avait l'intention de déposer, à la reprise des travaux parlementaires, un projet de loi visant à interdire dans le futur aux député(e)s de changer de groupe en chambre. Ainsi, quelconque élu voulant changer d'affiliation politique se verrait contraint de démissionner, déclenchant de ce fait une élection partielle que ce dernier aurait l' « odieux » de justifier auprès de ses concitoyens.
Ceux qui, hier, étaient prêts à accueillir les députés déçus de l'ADQ, tiennent aujourd'hui la ligne dure face à ceux qui voudront tourner casaque. Or il est difficile de ne pas voir dans ce projet de loi autre chose que l'expression d'une volonté revancharde, comme l'écrivait Mathieu Bock-Côté, suite à l'épisode des députés démissionnaires qui ont bien failli couler le leadership de Pauline Marois il y a plus d'un an. Non seulement ce projet dénote-t-il une conception erronée de notre système parlementaire britannique, où la liberté des élus - du moins ce qu'il en reste! - est au cœur même de la vie démocratique, mais il traduit une tendance fâcheuse du Parti Québécois à vouloir modifier à la pièce notre système politique, au gré de l'actualité du moment.
Réactions à chaud
Ainsi, alors qu'elle siégeait toujours comme chef de l'opposition, Pauline Marois proposait en 2010 d'interdire aux maires des villes de plus de 5000 habitants de solliciter plus de trois mandats. L'une des raisons évoquées par la chef péquiste et lancée bien candidement en point de presse : « Je pense qu'après dix ans, on a donné le meilleur de soi». Quelle ironie de la part de celle qui allait devenir première ministre après plus de... trente ans de vie politique! Outre les problèmes évidents que pouvait soulever ce projet (pourquoi les villes de 5000 habitants et plus? Pourquoi ne pas imposer la règle aux députés? N'est-ce pas avant tout aux électeurs de choisir?), il s'inscrivait dans une politique de réaction à chaud du PQ à l'actualité du moment, alors ponctuée des révélations parfois scandaleuses faites à propos de nombreuses administrations municipales dans les pages des grands quotidiens.
À défaut de proposer quelque chose d'étoffé, le PQ semblait donner l'impression de vouloir bouger! Or nos institutions démocratiques, que l'on veut être le socle même de notre vie collective, ne sont pas à prendre à la légère et n'ont pas à subir l'impact des impératifs partisans immédiats d'une formation politique. Bien sûr que ces mesures peuvent être « vendeuses » auprès de la population dont on espère engranger rapidement les appuis, surtout lorsqu'on entend, sans nuances, que tous sont « pourris » et ont fait leur temps! Mais n'attend-on pas d'un parti politique, d'autant plus s'il aspire à former le prochain gouvernement, un peu plus de hauteur de vue, un peu plus de considération pour l'État qu'il devra servir et pour la démocratie qu'il devra préserver?
Trop longtemps, la vie politique partisane a fait en sorte de considérer les élus comme des « machines à voter », comme des représentants dociles d'une ligne de parti dont il est interdit de déroger. En retirant aux élus la liberté qui est la leur de choisir leur groupe parlementaire, ou même de voir leurs opinions évoluer en cours de mandat, l'on vient consacrer dans la loi la rigidité partisane qui est celle qui caractérise depuis de nombreuses années notre vie politique. « Mais ils pourront siéger comme indépendants », me répondront les tenants de la loi Drainville. Soit! Mais alors, qu'est-ce qui les empêchera de voter systématiquement du côté du nouveau parti dont ils auront décidé d'épouser les convictions? Mesurez le ridicule de la situation...
L'on affirme vouloir s'assurer que l'on respecte le « mandat » confié aux élus par la population, alors que l'on oublie trop rapidement que nous vivons dans un système où l'écrasante majorité des députés (Bernard Drainville le premier) ont été élus en recueillant plus ou moins 45% des suffrages de leurs commettants. De quel « mandat » politique parle-t-on, alors que la véritable majorité se trouve du côté de l'opposition? Et ceci d'autant plus qu'une fois investi des suffrages populaires, l'élu devient non pas le représentant d'un parti politique, mais le porte-parole de tous les citoyens, sans exception, qui habitent sa circonscription. Cependant, si le PQ veut faire en sorte de lier le député à sa formation politique, encore faut-il qu'il change les règles du jeu pour s'assurer désormais que ce sont des partis - et non pas des individus - qui recevront directement des électeurs un mandat politique clair.
S'il y a donc un vrai déni de l'esprit démocratique, il réside dans les rouages mêmes de notre système électoral et politique qui font en sorte qu'un parti ayant récolté (par ses députés) une minorité de voix puisse se hisser, malgré tout, jusqu'au Conseil des ministres. S'il y a un vrai enjeu, c'est bien celui de la refonte de nos institutions politiques qui nécessite une vraie réflexion de fond, une mobilisation de l'ensemble de la société civile et non quelques mesures cosmétiques qui non seulement ne changent rien aux véritables problèmes de notre démocratie, mais ont le désavantage d'être déphasées par rapport aux principes mêmes du système actuel.
En 1970, le Parti Québécois proposait de réformer le système électoral québécois afin d'en abolir les distorsions les plus flagrantes et de le rendre, enfin, un peu plus représentatif en y incluant une dose de proportionnalité. Quarante-trois années plus tard et après de nombreuses consultations et projets tablettés, cette réforme se fait toujours attendre. Pire, le PQ a récemment supprimé cet élément de son programme politique. L'on espère - désespère! - encore voir le PQ proposer une réforme novatrice de nos institutions, de le voir s'attaquer aux rouages rouillés de notre système dans une démarche cohérente et structurante de longue haleine, et non pas procéder, à la pièce, à un tripotage de nos institutions. Le Québec le mérite bien.
