Madame la première ministre,
Dans le contexte de l'actuel débat sur la neutralité religieuse des institutions de l'État, l'avancement et l'intérêt supérieur du Québec demandent que les partis posent des gestes rassembleurs. Il est indéniable que plusieurs éléments proposés par les partis d'opposition, dont le Parti libéral du Québec, représentent l'essence même de ce qui devrait constituer l'approche législative en la matière.
Malheureusement le dépôt du projet de loi de votre gouvernement est l'opposé d'un geste rassembleur. Il constitue, selon les mots de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, une attaque sans précédent contre les droits et libertés des Québécoises et des Québécois. Il est encore temps de revenir à une position plus raisonnable et de prévenir une fracture sociale dont les premiers signes ont commencé à se manifester.
Le 5 septembre dernier, j'ai rendu public le fruit de la réflexion du Parti libéral du Québec au sujet de la neutralité religieuse de l'État. Cette communication s'inscrit dans une démarche constructive visant à définir le plus large consensus possible sur des questions tout autant complexes que délicates. Vous me permettrez d'en faire ici rapidement état.
Notre vision
La vision libérale du Québec est inclusive. Elle s'inscrit dans le respect de nos valeurs communes, de nos libertés individuelles et en continuité avec les gestes posés par plusieurs gouvernements au cours des dernières décennies. Notre vision est ancrée sur des principes souvent exprimés :
- L'identification profonde au Québec et à son identité distincte au sein du Canada ;
- L'attachement à nos libertés et droits fondamentaux tels que définis dans nos chartes, notamment l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- L'ouverture sur le monde, la tolérance et l'inclusion.
Les Québécoises et Québécois souhaitent que leur gouvernement favorise l'adhésion de tous à des principes communs qui définissent notre société. Ces repères, qui font largement consensus au Québec, sont :
- L'égalité entre les femmes et les hommes ;
- La neutralité religieuse des institutions de l'État ;
- Le respect des droits individuels dans une société inclusive, tolérante et ouverte.
En lien avec notre vision, nous proposons trois actions concrètes fondées sur nos valeurs communes:
- L'affirmation du choix de l'interculturalisme comme modèle québécois d'accueil et de vie commune par le dépôt d'une politique gouvernementale, suivi de consultations;
- L'affirmation du principe de la neutralité religieuse des institutions de l'État par son inscription à la Charte québécoise des droits et libertés;
- Un cadre législatif, complété par un guide et un organisme d'application pour les accommodements. La loi proposée reposerait sur les principes suivants : balises claires, droits et libertés respectés, droits égaux pour tous, égalité entre les femmes et les hommes, prestation et réception de services publics à visage découvert.
La neutralité religieuse des institutions de l'État
Soulignons que l'inscription à la Charte québécoise du principe de neutralité religieuse des institutions de l'État recueille une quasi-unanimité. La formation politique que je dirige appuierait sans réserve une telle disposition. Le terme « neutralité » signifie que l'État ne favorise, ni ne défavorise aucune religion, ou l'absence de celle-ci. La discrimination à l'emploi basée sur l'expression de sentiments religieux, ou d'une identité culturelle différente de celle de la majorité, constitue l'antithèse de la neutralité. Rappelons l'importance de distinguer la laïcité des institutions de celle des individus. L'expression de la spiritualité, du sentiment religieux, ou son absence, constitue des manifestations profondes de notre caractère humain. La laïcité des institutions ne signifie pas la négation ou la dissimulation du sentiment religieux des individus. Nous croyons que la mission première de l'État n'est pas de prendre de telles décisions à la place des citoyennes et des citoyens.
Égalité entre les femmes et les hommes
Au Québec, les femmes et les hommes, peu importe leur statut social, leur degré de scolarité ou leur origine, ont des droits égaux. Cette égalité est un pilier de notre société et a été renforcée dans notre Charte québécoise par un gouvernement libéral en 2008.
Toute l'importance de l'égalité des droits est notamment exprimée dans le Manifeste pour un Québec inclusif qui a, jusqu'à maintenant, recueilli l'appui de près de 30 000 signataires. À ce sujet, nous pouvons y lire :
« (...) sous le couvert de la promotion de la neutralité de l'État, l'effet prévisible de l'interdiction d'arborer tout symbole religieux apparent sera d'exclure dans les faits les citoyens incapables de choisir entre le respect des exigences de leur conscience et celles de leur emploi. C'est justement pour éviter ce genre de dilemme que les Chartes des droits ont protégé depuis plus de trente ans la liberté de conscience et de religion.
(...) l'interdiction de symbole religieux dans la fonction publique, les écoles et les garderies ne peut qu'exacerber l'exclusion des immigrants du marché du travail québécois. À cet égard, cette interdiction ne pourra que vulnérabiliser davantage les femmes portant le hijab et creuser les inégalités entre les hommes et les femmes, notamment sur le plan de l'accessibilité à l'emploi. Il est donc à prévoir que cette Charte présentée comme un outil pour favoriser l'atteinte de l'égalité des sexes ait plutôt l'effet contraire. »
Il ne fait aucun doute que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur partagée par tous les Québécois. Il faudra toujours protéger les acquis aussi fragiles que récents qui résultent de la marche des femmes vers l'égalité.
Les véritables adversaires : l'intégrisme et l'extrémisme
L'intégrisme et l'extrémisme religieux sous toutes leurs formes sont, dans les faits, les véritables adversaires d'une société de droit comme la nôtre. Assumer que le port d'un signe vestimentaire quelconque en constitue la manifestation est à la fois simpliste et réducteur.
Le projet de charte n'apporte aucune solution, aucune réponse à ces deux phénomènes. En raison du sentiment d'exclusion et de discrimination qu'il provoque, en concentrant l'attention sur les membres de la communauté musulmane, ce projet pourrait même les accentuer en renforçant le sentiment d'aliénation de certains. Comment combattre l'intégrisme sans mettre en péril nos droits et libertés ? Voilà la véritable question, bien plus pertinente que le code vestimentaire des employés de l'État. La lutte contre ces deux fléaux comporte de nombreuses facettes faisant appel à tous les ordres de gouvernement dans le cadre de leurs responsabilités et champs de juridiction respectifs. Notre parti désire pousser la réflexion plus loin et identifier des actions concrètes, susceptibles de lutter efficacement contre ces phénomènes.
Un cadre législatif pour les accommodements
Nous avons constamment affirmé que nous n'accepterions jamais qu'un accommodement remette en question l'égalité des femmes et des hommes. Par ailleurs, le principe de réciprocité, auquel nous adhérons, exige que la recherche d'un accommodement s'inscrive dans une démarche qui exige aussi un effort de la part de la personne qui en fait la demande, dans le but de trouver une solution raisonnable pour tous.
Un cadre législatif apparaît nécessaire afin d'éclairer les décideurs. Nous proposons, à l'image de ce que nous proposions dès 2010 (PL94), l'adoption d'une loi :
- Précisant les critères d'analyse pour les gestionnaires ;
- Définissant l'accommodement et des critères d'application (des « balises ») ;
- Rappelant la nécessité que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert.
La loi serait suivie de la publication d'un guide à l'attention de tous les décideurs, et permettrait de bonifier le service-conseil que nous avons mis en place à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Visage découvert
Nous le réaffirmons : la prestation et la réception des services publics doivent se faire, au Québec, à visage découvert pour des raisons d'identification, de communication et de sécurité. Il s'agit d'un principe que nous défendons depuis trois ans.
Les signes religieux portés par les agents de l'État
Une étude attentive de la question révèle qu'une telle interdiction est déraisonnable et contraire à nos chartes. Le récent avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a confirmé cette analyse. La discrimination à l'embauche dans les services publics ne constitue pas « une valeur québécoise ». Tout comme une large partie de la société québécoise, nous y sommes opposés. La même analyse montre que la tentative de créer une sous-catégorie d'agents de l'État de type « coercitif » est fragile, le caractère autoritaire ou coercitif d'une fonction variant selon les circonstances. Les citoyens accédant à ces fonctions bénéficient de droits égaux. L'impartialité nécessaire à leur fonction est constamment évaluée, les citoyennes et citoyens disposant de recours clairs pour la mettre en doute. Et, il faut le rappeler, il n'existe au Québec aucun exemple de juge ou de policier portant un signe religieux visible. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse n'a trouvé aucun argument justifiant une approche différente pour ces personnes.
Le terme « ostentatoire » est éminemment subjectif et nous promet des débats juridiques interminables. S'agit-il de la taille ? De la couleur ? Selon quels critères ?
Il serait enfin particulièrement regrettable que le gouvernement modifie la Charte en réduisant les droits de toutes et de tous afin de l'adapter à ses objectifs politiques.
La recherche du plus large consensus, la seule manière responsable de gouverner
Le 31 octobre 2012, à l'occasion de l'ouverture de la 40e législature de l'Assemblée nationale, vous avez prononcé un discours intitulé : « Un Québec pour tous ». Vous avez notamment affirmé ce qui suit:
« Le gouvernement que je dirige sera ouvert, à l'écoute et misera sur ce qui rassemble tous les Québécois, de toutes les origines et de toutes les générations. Nous allons gouverner pour tous. (...)
Soyez assurés que nous recevrons avec beaucoup d'ouverture les propositions constructives de l'opposition. (...)
Nous partageons cette responsabilité collectivement et nous serons jugés selon notre capacité à nous entendre pour obtenir des résultats. Les Québécois comptent sur nous tous : agissons de façon responsable. »
Plus spécifiquement, au sujet d'une éventuelle charte de la laïcité, vous avez souligné :
«Nous avons proposé l'adoption d'une charte de la laïcité, ainsi qu'une loi sur la citoyenneté québécoise. Ces propositions fondamentales doivent bénéficier de l'adhésion du plus grand nombre.»
En matière de droits et libertés individuels, attributs fondamentaux de notre citoyenneté, il est impératif pour tout gouvernement de rechercher et d'obtenir le plus large consensus possible. Ces enjeux sont excessivement délicats et doivent être traités de façon respectueuse, prudente et avec beaucoup de discernement.
Le Québec d'aujourd'hui et de demain doit réunir plutôt que diviser, inclure plutôt qu'exclure, additionner plutôt que soustraire et présenter au monde l'image d'une société forte, confiante et ouverte.
Je fais donc appel à la prudence et à la collaboration. Quand nous avons des consensus dans une société civile bâtie sur la neutralité de l'État, la laïcité ouverte, le respect de nos chartes des droits et libertés ainsi que de la Charte de la langue française, nous sommes plus forts et plus unis.
Une société juste ne peut soumettre le traitement des minorités aux sondages d'opinion, ni en faire un enjeu électoral sans abuser du pouvoir de la majorité. Il est bon de rappeler les paroles de Thomas Jefferson, prononcées en 1801 lors de son discours inaugural :
« Tous devront garder à l'esprit ce principe sacré : s'il est vrai que la volonté de la majorité doit l'emporter, pour être légitime celle-ci doit être raisonnable; que la minorité possède des droits égaux, protégés par une loi équitable, et dont la violation signifie l'oppression. »
Considérant tout ce qui précède, je vous demande de modifier le projet de loi déposé aujourd'hui de façon à ce qu'il reprenne les éléments consensuels cités plus haut en écartant ce qui divise les Québécoises et les Québécois. Je vous demande plus particulièrement de ne proposer aucun texte législatif en contravention de nos Chartes des droits et libertés. Jamais le parti que je dirige ne soutiendra une telle proposition, sans aller à l'encontre de son attachement profond aux libertés, si chèrement payées par celles et ceux qui nous ont précédés.
Le 17 septembre 2012, lors de votre allocution à l'occasion de l'entrée en fonction des députés du Parti québécois, vous affirmiez : « Ce que je souhaite, c'est rassembler les Québécois autour de ce qui nous unit. » Dans le contexte de l'actuel débat sur la neutralité des institutions de l'État, avec une Assemblée nationale constituée de formations politiques ne disposant d'aucune majorité, vous avez une occasion unique de concrétiser ce noble souhait. Sur les bases décrites dans la présente, je tiens à vous assurer de la plus grande collaboration de tous les députés du Parti libéral du Québec afin de faire avancer le Québec. Dans une matière aussi délicate, seule une loi adoptée à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale aura la légitimité et la pérennité compatible avec la gravité de son objet. C'est d'ailleurs de cette façon que fut adoptée, en 1975, notre Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Je demeure en tout temps disponible afin d'en discuter plus amplement avec vous.
Veuillez agréer, Madame la première ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
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