C'est avec beaucoup d'intérêt, teinté d'autant de scepticisme, que j'ai pris connaissance de la lettre par laquelle le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Me Louis Morisset, se porte à la défense... de l'AMF! Cette démarche serait beaucoup plus utile et crédible si elle n'omettait pas un argument de taille pourtant évident : la protection et la promotion du français.
À cet égard, l'AMF, bien qu'elle soit dotée d'une équipe de traducteurs chevronnés, fait figure d'élève retardataire et récalcitrante. En effet, au cours des dernières années, alors que Me Morisset était surintendant des marchés de valeurs, l'AMF a consacré beaucoup de temps et d'énergie à l'étude active ou à la promotion discrète d'un modèle, dit « européen », qui aurait permis le dépôt, au Québec, de prospectus en anglais accompagnés de résumés en français.
S'il avait été adopté, ce modèle aurait porté gravement atteinte au statut du français au Québec, aux droits linguistiques des francophones et à la Charte de la langue française. Il aurait également nui considérablement à l'ensemble de l'industrie langagière du Québec.
Aussi, n'est-il pas étonnant qu'il ait été rejeté par le gouvernement du Québec, et ce, deux fois plutôt qu'une : par le ministre délégué aux Finances Alain Paquet en 2012, puis par la ministre responsable de la Charte de la langue française Diane De Courcy en 2013?
L'égarement et le laxisme linguistiques de l'AMF ne s'arrêtent pas là. Depuis 2002, l'AMF ne produit plus auprès de l'Office québécois de la langue française le rapport exigé en vertu de l'article 302.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVMQ). Comment l'AMF peut-elle expliquer ce grave manquement? Son chien a-t-il mangé son devoir? À plus de dix reprises?
Et ce n'est pas tout : depuis 2011, en vertu de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, l'AMF est tenue d'élaborer sa propre politique en la matière. Or, elle ne l'a pas encore fait.
Vu la mauvaise note attribuée à l'AMF en français et le bonnet d'âne dont on peut, à juste titre, la coiffer, la proposition récente de l'Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT) apparaît plus que jamais pertinente, justifiée et constructive.
Dans la lettre qu'elle a adressée au ministre des Finances du Québec le 7 juin dernier, l'ACJT recommandait de renforcer l'article 40.1 de la LVMQ en y ajoutant ce qui suit :
L'AMF doit sensibiliser les émetteurs au statut du français au Québec, aux
droits linguistiques des francophones et à la Charte de la langue française.
À la fin de chaque exercice, l'AMF doit remettre à l'Office québécois de la langue
française un rapport sur ses activités de sensibilisation mentionnées au paragraphe précédent.
L'Office détermine les modalités selon lesquelles ce rapport est établi.
Cette nouvelle exigence ne serait pas bien onéreuse. De la part des émetteurs et de l'AMF, par respect pour les épargnants du Québec, la respecter serait bien la moindre des choses.
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