Les ressources naturelles sont une richesse collective dont l'État québécois se doit d'assurer le développement et l'exploitation au bénéfice de tous ses citoyens. Les retombées économiques découlant de cette exploitation ont permis, permettent et permettront au Québec de se tailler une place de choix sur l'échiquier économique mondial, assurant par le fait même la prospérité qui garantira aux Québécois une plus grande liberté de choix. L'exploitation de ces richesses doit cependant se faire dans une perspective de développement durable et conséquemment, dans le respect de l'environnement.
D'Adélard Godbout à Robert Bourassa, en passant par Jean Lesage, l'histoire du Québec contemporain témoigne de l'importance névralgique de l'exploitation responsable et stratégique de nos ressources naturelles. La création d'Hydro-Québec par le gouvernement libéral d'Adélard Godbout a ouvert la porte à la nationalisation des ressources hydroélectriques du Québec par le gouvernement libéral de Jean Lesage. Cette nationalisation a elle-même ouvert la porte au développement hydroélectrique de la Baie-James, un projet d'une envergure sans précédent à l'échelle planétaire et dont les mérites reviennent entièrement au gouvernement libéral de Robert Bourassa.
N'oublions pas que c'est à la cohérence de la vision stratégique de ses véritables monuments politiques que nous devons l'édification du fameux modèle québécois dont nous avons bien raison d'être fiers. C'est d'ailleurs en s'inspirant des accomplissements de ces grands hommes d'État que nous pourrons préserver et assurer la pérennité du modèle québécois actuellement menacé par la dette de l'État québécois.
Nationalisation, prise de participation et redevances
Dans cette perspective, qu'il s'agisse de minerai, d'hydrocarbures ou de nos surplus d'hydroélectricité, il importe donc de nous questionner sur les modalités d'exploitation de nos ressources naturelles. Essentiellement, il s'agit de déterminer comment nous pouvons, en tant que collectivité, maximiser les bénéfices de l'exploitation desdites ressources tout en minimisant les risques financiers et les impacts environnementaux. Alors que la nationalisation de nos ressources hydroélectriques a sans contredit permis de maximiser les bénéfices de l'exploitation hydroélectrique pour l'ensemble des Québécois et il semble évident que cela ne serait pas le cas pour les ressources minières, pétrolières et gazières du Québec.
Au-delà des considérations idéologiques, force est d'admettre que ces industries sont beaucoup trop dépendantes des fluctuations affectant les marchés financiers internationaux. La nationalisation de ces ressources pourrait donc avoir des conséquences catastrophiques pour notre économie si, comme c'est présentement le cas pour le pétrole, les cours financiers devaient diminuer drastiquement du jour au lendemain.
À cet égard, mes adversaires me permettront sans doute de citer l'illustre démocrate qu'était René Lévesque, lequel, alors qu'il défendait le projet de nationalisation de l'hydroélectricité en tant que ministre libéral, a exprimé en ces termes on ne peut plus clairs les raisons qui commandent le refus de la nationalisation des autres ressources naturelles du Québec :
«Nous avons chez nous à la fois l'énergie, les possibilités de distribution et les marchés pour l'électricité. Les compagnies minières doivent, elles, se trouver des marchés à l'extérieur et leur rendement est conditionné à la demande des régions autres que le Québec.»
La nationalisation des ressources minières et des hydrocarbures n'étant donc pas une option rentable, notre attention doit se porter sur d'autres modalités d'exploitation. Une approche plus pragmatique pourrait donc prévoir d'une part, la perception de redevances par l'État et d'autre part, une prise de participation stratégique dans les projets d'exploitation les plus prometteurs. Une telle approche a le mérite de minimiser les risques financiers pour l'ensemble de la collectivité tout en maximisant les bénéfices potentiels. Les sommes ainsi récoltées pourront être injectées directement dans le Fonds des générations de manière à amoindrir le fardeau de la dette qui menace le modèle québécois et la liberté de choix des générations futures. Faire la guerre à l'entreprise privée ne peut qu'être nocif pour notre économie. Sans tomber dans le dogme du libre marché absolu, il faut également éviter le dogme de l'État à gogo. La formation d'un véritable partenariat entre l'État et les entreprises privées doit reposer d'abord et avant tout sur l'équité et la réciprocité. Ne nous leurrons pas, les entreprises privées veulent et doivent faire des profits. Toutefois, cela ne veut pas dire que l'État ne peut pas encadrer leurs activités dans une perspective écologique mettant l'accent sur le développement durable tout en engendrant lui aussi d'importants bénéfices financiers via un système de redevances équitable et via les dividendes provenant d'éventuelles prises de participation.
Sur le plan environnemental, on ne peut donc voir que d'un bon oeil l'obligation faite aux entreprises minières de verser 70% des sommes affectées à la restauration des sites qu'elles exploitent. D'autant plus que cette restauration doit obligatoirement se faire à l'intérieur d'un délai maximal de deux ans suivant la fin des activités d'exploitations. Sur le plan économique, il apparaît évident qu'une réforme du système de redevances minières s'impose. Présentement, les redevances sont évaluées par rapport au profit des compagnies. Or, à la suite des travaux du Vérificateur général, il est apparu que plusieurs compagnies n'ont pas payé de redevances pendant plusieurs années et que plusieurs autres entreprises ne représentaient qu'une infime partie de la valeur réelle de leur production, soit environ 1,5% de celle-ci, selon le rapport du VG pour l'année 2008-2009. Une piste de solution audacieuse et novatrice pourrait nous amener à modifier le système de redevances en basant le calcul de celles-ci sur la valeur réelle de la production des compagnies minières.
Ensemble pour notre avenir
Les propositions susdites n'ont évidemment rien de définitif, mais elles représentent néanmoins des avenues intéressantes lorsque vient le temps de réfléchir aux modalités d'exploitation de nos ressources naturelles, sujet qui concerne tous les Québécois. À l'heure où le Québec se rapproche de plus en plus de l'inévitable choc démographique tant annoncé, il est important que nous puissions établir ensemble un plan qui permettra de minimiser les impacts du vieillissement de la population et qui, surtout, permettra à l'ensemble de la collectivité ainsi qu'aux générations futures de bénéficier de la même liberté de choix. On ne le répétera jamais assez, les compressions budgétaires actuelles s'inscrivent dans un difficile exercice de redressement économique, mais ce redressement doit également être accompagné d'une vigoureuse relance économique si nous souhaitons préserver l'équité intergénérationnelle et assurer la pérennité du modèle québécois.
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