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projet de loi

Alors qu'un de ses citoyens vient d'ĂȘtre condamnĂ© pour une attaque de chien sur une jeune fille.
Les Canadiens ne veulent pas d’un Parlement indiffĂ©rent qui adopte les lois en suivant des dĂ©marches machinales interminables.
Le territoire québécois appartient aux Québécois. Il nous appartient de le protéger, de l'occuper, d'en encadrer l'aménagement. On peut le faire comme bon nous semble. Il est à nous.
Des milliers de personnes adoptées au Québec auront bientÎt accÚs à plus d'informations sur leurs origines. Le projet de
Les municipalités parlent d'un "tournant historique", alors que des groupes communautaires crient à la négation de la démocratie
Le Sénat a finalement adopté jeudi le projet de loi contre la discrimination fondée sur l'identité et l'expression de genre
Depuis des mois maintenant, le ministÚre des Finances du Québec souhaite déposer un projet de loi omnibus de prÚs de 1800
OTTAWA — Le gouvernement fĂ©dĂ©ral propose de modifier le Code criminel afin qu'il soit notamment trĂšs clair qu'une personne
Les libéraux de Justin Trudeau ont présenté mercredi un projet de loi visant à mettre un terme au caractÚre secret des activités
Le premier ministre Philippe Couillard a défendu le projet de loi sur l'autonomie municipale, jeudi, affirmant qu'il fallait