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La Cour suprême invalide en fait la totalité du jugement de la Cour d'appel du Québec qui avait donné raison au maire Jean Tremblay. Elle invalide aussi le concept de «neutralité bienveillante» qu'avait retenu la Cour d'appel en guise de principe de laïcité.
Dur revers pour le maire très croyant de Saguenay. Jean Tremblay devra cesser de réciter la prière avant le conseil municipal
Le maire Jean Tremblay devra cesser de prononcer sa prière au conseil municipal, a statué mercredi la Cour suprême du Canada.
La défaite du maire de Saguenay, Jean Tremblay, en Cour suprême du Canada freine les dévotions municipales un peu partout
Les avocats du Mouvement laïque du Québec (MLQ) et de la Ville de Saguenay ont défendu la cause de la récitation de la prière
MONTRÉAL - La controversée prière du maire de Saguenay avant les séances du conseil municipal va donner lieu à un jugement
La Cour suprême du Canada accepte la demande du Mouvement laïque québécois et tranchera la cause de la récitation de la prière
Le retour de la prière au conseil municipal de Saint-Jérôme cause un malaise parmi les élus. Le maire Marc Gascon a repris
«Manifestement, il s'agit d'une attitude engagée qui remet en cause, du moins en apparence, la neutralité religieuse de la ville et de celle de ses représentants. Cette conduite constitue une adhésion publique indéniable au catholicisme.» À lire ce passage sur le maire Jean Tremblay, on pourrait croire que la Cour d'appel a confirmé la décision du Tribunal des droits de la personne et maintenu l'interdiction de réciter la prière à l'hôtel de ville de Saguenay. Or, il n'en est rien.
La Cour d'appel du Québec annule une décision du Tribunal des droits de la personne qui interdisait la récitation d'une prière