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loi 99

La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prĂ©rogatives du peuple quĂ©bĂ©cois et de l’État du QuĂ©bec rĂ©affirme notamment le droit du QuĂ©bec Ă  la sĂ©cession en vertu d’une majoritĂ© simple - 50 % plus une voix – lors d’un scrutin rĂ©fĂ©rendaire.
Keith Henderson et Ottawa ont voulu jouer la carte de l'intimidation judiciaire. C'est leur choix. À ce stade, dĂ©fendre et faire valoir nos droits et nos intĂ©rĂȘts nationaux les plus Ă©lĂ©mentaires, c'est simplement faire preuve de bon sens et de dignitĂ©. C'est donner signe de vie.
Soyons clair: la sommation de reprĂ©sentants des forces souverainistes du QuĂ©bec afin qu'Ottawa abandonne sa participation Ă  la contestation judiciaire de la Loi 99 est un coup d'Ă©pĂ©e dans l'eau. MĂȘme si le fĂ©dĂ©ral obtempĂ©rait, la procĂ©dure pour obtenir un jugement dĂ©claratoire, dĂ©posĂ©e par Keith Henderson il y a dĂ©jĂ  plus de 15 ans, suivra son cours.
Si je vous disais que le peuple quĂ©bĂ©cois «peut, en fait et en droit, disposer de lui-mĂȘme», puisque «titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'Ă©galitĂ© de droits des peuples et de leur droit Ă  disposer d'eux-mĂȘmes»...
Justin Trudeau, prenant ses airs de preux chevalier du royaume canadien, a jugé pertinent de faire du zÚle sur les thÚmes chéris de la nuisance séparatisse et de la clarté référendaire.
Le gouvernement conservateur, tout comme le gouvernement libéral avant lui, a décidé de remettre en question la rÚgle du 50% +1 voix, comme interprétation du principe démocratique. Ils attaquent aujourd'hui la loi 99 et appuient Keith Henderson en Cour supérieure. Dans ce texte, je rassemble quelques arguments pour défendre la rÚgle.
Le Gouvernement fédéral vient d'ouvrir avec Keith Henderson une chicane constitutionnelle sur ces deux fronts, lui qui exhortait sans cesse le Québec de ne pas recommencer les vieilles chicanes. Je traite de la premiÚre question cette semaine et je traiterai de l'autre la semaine prochaine.
Devant le conflit de lĂ©gitimitĂ© qui surgirait dĂ©sormais si le QuĂ©bec se prononçait Ă  nouveau sur cet enjeu et que le oui l'emportait par une faible majoritĂ©, l'attitude de la communautĂ© internationale serait capitale, surtout des pays comme la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Mes recherches sur les relations franco-quĂ©bĂ©coises et sur le rapatriement de la constitution m'ont amenĂ© Ă  examiner ces questions tant pour le rĂ©fĂ©rendum de 1980 que celui de 1995. Qu'en est-il exactement?
La motion du gouvernement Marois condamnant la décision fédérale de contester en Cour supérieure la validité constitutionnelle
Le dévoilement cette semaine, par le magazine MacLean's, de l'implication du gouvernement de Stephen Harper dans la poursuite judiciaire pour invalider la loi 99 (adoptée sous Lucien Bouchard) m'amÚne aujourd'hui à plaider pour une prise de conscience de nos spécificités québécoises et de notre nécessaire autodétermination.