cour supreme

Le plus haut tribunal du pays devra déterminer si la liberté d’expression protège autant le discours artistique que le discours politique.
Le sénateur voulait poursuivre le Sénat pour les deux ans où il a été suspendu sans salaire.
Une saga bien de chez nous! 🍁
Certains juges ont soulevé des inquiétudes face à l’ampleur de la marge de manoeuvre que s’accorde le fédéral dans sa manière d’imposer ses tarifs sur le carbone.
Prenant la parole lors d’un rassemblement militant à Fayetteville, en Caroline du Nord, Donald Trump a dit qu’il irait de l’avant, malgré les objections des démocrates.
Cette juge progressiste, devenue une véritable icône à gauche, est morte des suites d’un cancer du pancréas, entourée par sa famille.
La Cour suprême n'entendra pas leurs arguments contre le projet d'expansion de l'oléoduc.
La décision laisse toute autorité pour l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain entre les mains du gouvernement fédéral.
La Cour suprême a donné le feu vert à la levée de l’ordonnance de non-publication qui frappait des mandats qui visaient Marc Bibeau.
Brian Pallister a dit que l’interdiction imposée à certains fonctionnaires québécois de porter des signes religieux nuisait à la réputation du Canada.