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L'autorisation délivrée à des promoteurs pour effectuer des relevés sismiques dans les eaux cÎtiÚres du Nunavut a été annulée.
Il est le premier accusĂ© de meurtre au QuĂ©bec Ă  obtenir un arrĂȘt des procĂ©dures en raison de l'arrĂȘt Jordan.
Le bĂątonnier Brian Mitchell a fait parvenir une lettre Ă  cet Ă©gard au premier ministre Justin Trudeau.
Une femme qui entend poursuivre Facebook pour son utilisation d'"histoires commanditées", une forme de placement publicitaire
AprĂšs Jordan, Cody. Moins d'un an aprĂšs avoir infligĂ© un vĂ©ritable Ă©lectrochoc au systĂšme de justice pĂ©nale, la Cour suprĂȘme
AprĂšs 28 ans Ă  la Cour suprĂȘme du Canada, dont 18 Ă  la barre de l'institution, la juge en chef Beverley McLachlin s'apprĂȘte
La Cour suprĂȘme des États-Unis a invalidĂ© lundi deux circonscriptions Ă©lectorales de la Caroline du Nord parce que l'appartenance
Un autre accusĂ© de meurtre vient d'obtenir un arrĂȘt des procĂ©dures en raison de dĂ©lais dĂ©raisonnables qui outrepassent les
Le Directeur des poursuites criminelles et pĂ©nales (DPCP) en appelle du jugement s’étant appuyĂ© sur l’arrĂȘt Jordan pour prononcer