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Cour d'appel

Le juge de premiÚre instance était «biaisé», selon la Coalition Climat Montréal
De surcroßt, un nouveau poste à la Cour d'appel du Québec à Montréal est créé.
Mme Houda-Pepin avait lancé une série d'allégations à l'endroit du maire de Brossard.
L'ex-cardiologue était en contact avec la réalité lorsqu'il a commis ses crimes, assure le ministÚre public.
La Cour d'appel du Québec est d'avis que le projet de Commission pancanadienne des valeurs mobiliÚres d'Ottawa est inconstitutionnel
La Ville de Montréal a l'intention de porter en appel un jugement au sujet d'une aide octroyée à la Société de vélo en libre
Emma Czornobaj, cette femme qui avait provoquĂ© un accident mortel en juin 2010 en arrĂȘtant sa voiture pour sauver des canards
La Cour d'appel du Québec rétablit l'ordonnance de sauvegarde qui avait pour effet de suspendre les travaux d'aménagement
La Cour fédérale d'appel de San Francisco a validé la suspension temporaire du décret anti-immigration du président américain
MONTRÉAL — La Cour d'appel vient de donner raison aux juristes de l'État dans une cause qui les oppose Ă  QuĂ©bec au sujet