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clause-derogatoire

La laĂŻcitĂ© n’est pas identitaire, mais dans le grand ensemble canadien oĂč une Charte a Ă©tĂ© imposĂ©e et n’est pas reconnue par le QuĂ©bec, l’originalitĂ© et la diffĂ©rence de notre contrat social ne peuvent reposer que sur une marge suffisante d’indĂ©pendance dĂ©mocratique.
Ce ne sont pas que les minorités du Québec, mais bien la société plus largement qui en ressortent perdantes.
Le premier ministre du Québec se permet de déroger à la Charte des droits et libertés pour «protéger des droits collectifs».
Ce qui inquiÚte, c'est la légÚreté dans le discours de certains politiciens sur l'utilisation de la clause, comme si c'était quelque chose de banal, alors que c'est une utilisation exceptionnelle qui était prévue.
Le Parti québécois estime que le gouvernement Couillard doit évoquer de toute urgence la clause dérogatoire pour que le Québec
Pourquoi parler de dérogation, s'il n'y a pas de droit fondamental bafoué?
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, n'hésiterait pas à invoquer l'article 33 de la Charte canadienne des droits et
OTTAWA - La possibilité de voir un gouvernement péquiste majoritaire avoir recours à la clause dérogatoire pour s'assurer