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Il avait évité son procès en raison de l’arrêt Jordan. La Cour suprême confirme aujourd'hui que l'arrêt des procédures était justifié.
Les différentes parties se retrouveront au palais de justice de Québec pour discuter des délais dans cette affaire, en vertu de l’arrêt Jordan.
Il y en a eu 1060 de plus en 2017-2018 qu'en 2016-2017.
Les avocats de la défense tenteront maintenant de faire avorter le procès pour cause de délais déraisonnables et fuites médiatiques.
Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016.
L'auteur présumé de la fusillade à la grande mosquée de Québec était de retour en cour.
Des millions de dollars en remboursement et en amendes échapperaient donc à Revenu Québec.
Il est le premier accusé de meurtre au Québec à obtenir un arrêt des procédures en raison de l'arrêt Jordan.