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02/06/2018 08:00 EDT | Actualisé 02/06/2018 08:00 EDT

L’homosexualité dans les pays nordiques et au Québec

Même si l'homosexualité est acceptée devant la loi, dans les faits, l'égalité des droits est toujours un combat pour les lesbiennes et les gais.

Jonatan Svensson Glad // CC-BY-SA 4.0 // via Wikimedia Commons

L'été est au bout des doigts avec les soirées sur les terrasses, les couchers de soleil et enfin, la chaleur. Pour plusieurs, l'été est aussi synonyme de festival. Même si ceux-ci sont sous différentes formes et sur divers sujets, tout le monde y trouve son compte. Les musiques baroque, jazz et métal sont dans les rues de Montréal. Des parades et des défilés sont aussi au rendez-vous. La plus courue est assurément celle de Fierté Montréal qui avait près de 7 000 participants et 300 000 spectateurs en 2017. Ce défilé a aussi une ampleur politique puisque plusieurs membres du gouvernement municipal, provincial et national font des visites pour démontrer leurs appuis aux communautés LGBTQ. En effet, même si l'homosexualité est acceptée devant la loi, dans les faits, l'égalité des droits est toujours un combat pour les lesbiennes et les gais. Même dans les régions les plus accueillantes comme dans les pays nordiques, comme la Norvège et la Suède, et au Québec, les homosexuels sont encore en attente d'une citoyenneté substantielle. Voyons l'histoire des mouvements pour les droits des homosexuels dans ces deux régions ainsi que leurs approches légales vis-à-vis certaines discriminations.

Avant le mouvement des lesbiennes et des gais

Dans les pays nordiques, c'est-à-dire au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège et en Suède, les premiers groupes homophiles émergents au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et les premières fédérations locales se forment entre 1948 et 1950 selon les pays. Pour le Québec, le premier groupe de soutien pour les lesbiennes et les gais, intitulée Égalité sexuelle internationale anonyme aurait vu le jour en 1967 par Paul Bédard. Il est pertinent de mentionner que dans ces deux régions, il avait un réseau d'entraide des homosexuels à l'abri des regards à partir des années 1930 en Suède et dans les années 1950 au Québec.

De la criminalisation à l'égalité juridique

Les lesbiennes et les gais ont vu leurs conditions drastiquement changer à partir des années 1970. Premièrement, voyons la décriminalisation de l'homosexualité dans les pays scandinaves et au Québec. Le Danemark, l'Islande et la Suède ont décriminalisé les actes homos érotiques entre deux personnes du même sexe au cours des années 1930 et 1940. Puis, la Finlande, la Norvège et le Québec ont suivi dans les décennies 1960 et 1970. Même si le Danemark, l'Islande et la Suède sont avant-gardistes, seules la Finlande et la Norvège incluent les lesbiennes dans leurs nouvelles lois libérales. Dans les pays nordiques, la décriminalisation s'est faite en deux temps. En premier lieu, les actes homos érotiques ne sont plus considérés comme étant des actions criminelles, mais l'âge pour y consentir est plus élevé que l'âge pour consentir aux actes hétérosexuels entre deux personnes consentantes. Puis, après quelques années, les âges ont été égalisés pour permettre à tous d'avoir les mêmes droits. Le Canada n'a toujours pas franchi cette seconde étape. En effet, l'âge de consentement aux activités sexuelles est de 16 ans tandis que l'âge pour consentir au sexe anal est de 18 ans. Il va sans dire que des discriminations envers les homosexuels ont rapidement suivi les diverses décriminalisations. Au Danemark, la décriminalisation a été synonyme de nombreuses réglementations dans le sexe entre deux personnes du même sexe. Au Québec, il y a eu une « chasse aux queers » par certaines autorités de l'État comme l'armée, la fonction publique et la police dans les années qui ont suivi l'adhésion de lois légalisant le sexe anal. Aujourd'hui, ces inégalités faites par l'État sont toujours présentes surtout dans les sphères de la reproduction et la filiation.

Reproduction et Filiation

Les lesbiennes et les gais ont toujours des bâtons dans les roues dans les domaines de la procréation assistée et de l'adoption autant dans les pays nordiques qu'au Québec. On pourrait croire que le Danemark, le premier pays à décriminaliser les actes homosexuels en 1933, est ouvert aux droits de reproduction et de filiation pour sa communauté homosexuelle. Pourtant, jusqu'en 2015, plusieurs lois interdisaient aux femmes célibataires et aux lesbiennes d'obtenir de l'assimilation artificielle pour fonder une famille. La Finlande ne permet toujours pas aux couples lesbiens d'obtenir la procréation assistée. En revanche, le gouvernement finlandais paie presque la totalité des coûts de l'assimilation artificielle aux couples hétérosexuels infertiles. Cette même inégalité se trouve en Suède puisque certains coûts supplémentaires sont imputés aux lesbiennes qui désirent avec des enfants de manière artificielle. Au Québec, depuis 2016, il existe un programme du gouvernement fédéral qui offre un crédit d'impôt en fonction des revenus familiaux pour toutes personnes voulant avoir accès à la procréation assistée. Bien que cette réforme semble égalitaire, certains stipulent qu'elle peut être porteuse de discrimination envers les lesbiennes puisqu'elles sont plus précaires économiquement. L'adoption devient de surcroit leur premier choix pour fonder une famille. Le premier pays à accepter l'adoption d'enfants pour des personnes homosexuelles est la Suède en 2003, puis les autres pays nordiques ont suivi. Pour ce qui est du Québec, la loi liée à l'adoption d'enfants pour les couples du même sexe a eu lieu en 2002.

Évolution du statut légal pour l'adoption d'enfants par des couples homosexuels dans les pays nordiques et au Québec

Suède2003
Islande2006
Norvège2009
Danemark2010
Finlande2017
Québec2002

Protections contre la discrimination

Il est vrai que les gouvernements des pays nordiques et du Québec peuvent mettre en place des inégalités consciemment ou inconsciemment, mais ils ont tous mis en place des protections contre les discriminations envers les homosexuels sur leur territoire. Le Québec a été le premier à interdire les discriminations en raison de l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés en 1977. Cela dit, la Norvège est le premier pays souverain à mettre en place des protections pour les lesbiennes et les gais en 1981. Ensuite, pour ce qui est des crimes plus graves comme des crimes haineux et la violence homophobe, les pays nordiques et le Québec ont créé des sanctions plus sévères au cours des 1990 et au début des années 2000.

Pour conclure, les homosexuels des pays nordiques et du Québec n'ont effectivement pas encore obtenu leur citoyenneté substantielle puisqu'ils vivent toujours des discriminations. Il est vrai que celles-ci sont subtiles, mais elles témoignent tout de même d'une inégalité. Cette séparation est majoritairement due à l'hétéronormativité de nos sociétés occidentales.

Julie Moreau

Étudiante en sciences humaines, Collège Jean-de-Brébeuf

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Ce texte est largement inspiré de Les lesbiennes et les gais dans les pays nordiques et au Québec : quelle égalité ? de Manon Tremblay et Valérie Lapointe publié dans Social-démocratie 2.1: Le Québec comparé aux pays scandinaves. Deuxième édition revue et augmentée sous la direction de Stéphane Paquin, Collection « Politique mondiale », 484 pages, juin 2016.