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27/11/2013 12:02 EST | Actualisé 26/01/2014 05:12 EST

Les raisons philosophiques qui justifient le rejet de la Charte des valeurs

Que penser de l'interdiction des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique? L'interdit confiné aux personnes en position d'autorité qui exercent un pouvoir de coercition pourrait lui-même ne pas passer le test des tribunaux. Un interdit semblable, généralisé à l'ensemble de la fonction publique serait a fortiori encore plus évidemment rejeté par les tribunaux. Alors, pourquoi s'engager dans cette voie?

Que penser de l'interdiction des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique? L'interdit confiné aux personnes en position d'autorité qui exercent un pouvoir de coercition pourrait lui-même ne pas passer le test des tribunaux. Un interdit semblable, généralisé à l'ensemble de la fonction publique (article 5), serait a fortiori encore plus évidemment rejeté par les tribunaux. Alors, pourquoi s'engager dans cette voie ? Pourquoi retrancher des droits acquis aux personnes ? Je veux fournir ici des raisons philosophiques fondamentales qui justifient le rejet de cette proposition gouvernementale.

1.- La citoyenneté transcendance et la citoyenneté différenciée

Le gouvernement présuppose sans l'interroger une conception univoque de la citoyenneté. Selon ce point de vue, il faut transcender les particularismes. Ceux-ci doivent idéalement être relégués dans la sphère privée. Même si c'est officiellement seulement dans le cadre d'un emploi dans la fonction publique que l'interdit est imposé, cet interdit semble participer d'une conception de la citoyenneté qui, idéalement, devrait s'étendre à tout l'espace public. Les réactions des citoyens pro-charte face à la tenue vestimentaire de monitrices oeuvrant dans une garderie privée donnent à penser que, selon eux, le niqab, la burqa et le tchador ne devraient idéalement être portés que dans l'espace confiné du domicile (alors que c'est précisément dans ce cadre privé qu'ils peuvent ne pas être portés!). La citoyenneté est alors conçue comme une affaire de transcendance des particularismes identitaires. Pour accéder à la citoyenneté transcendance, il faut le plus possible reléguer nos particularismes identitaires dans la sphère privée.

Selon une autre conception (la citoyenneté différenciée), la citoyenneté s'apprend en acceptant la différence. Elle s'apprend dans la tolérance et le respect à l'égard de la différence montrée. C'est dans notre réaction à l'égard de la différence identitaire qu'est mise à l'épreuve notre capacité à nous comporter comme des citoyens à part entière.

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2.- Conception univoque et conception pluraliste de l'identité personnelle

Nous faisons partie de sociétés pluralistes. Non seulement en matière religieuse et en matière de valeurs, mais aussi en matière de métaphysique. Nous avons différentes conceptions de la personne. Pour les individualistes, la personne est antérieure à ses fins, croyances et valeurs. Elle a une identité publique détachée de ses croyances. Pour le communautarien, la personne est individuée en fonction de ses fins, croyances et valeurs. Ses croyances religieuses font partie de son identité publique. Une société caractérisée par un pluralisme de ce genre doit être fondée sur un principe de tolérance respect à l'égard de différentes façons d'envisager son identité personnelle.

3.- Conceptions objective et subjective du rapport à la religion

Si on choisit une conception de la citoyenneté différenciée (par opposition à la citoyenneté transcendance) et que l'on admet le pluralisme identitaire (individualisme et communautarien) de la personne, le rapport à ses croyances devient subjectif et non plus objectif. On conçoit le rapport à la religion comme une affaire subjective et non plus comme un fait objectif, parce qu'il peut varier d'un individu à l'autre. C'est la conception subjective et identitaire qui a été retenue par les tribunaux (Cour Suprême, Affaire Amselem 2004). En vertu de cette approche, «les tribunaux ne peuvent ni exiger de preuve du caractère objectivement religieux de la croyance ou de la pratique invoquée ou de son caractère obligatoire, ni examiner de façon rigoureuse la sincérité du requérant». (José Woerhrling, 2009, «Quand la Cour suprême s'applique à restreindre la liberté de religion»). Cela nous incite à ne pas assigner une signification aux symboles religieux qui ne tiendrait pas compte de la signification qu'elle recèle pour l'individu.

4.- Laïcité stricte et laïcité inclusive

Le refus d'adjoindre un adjectif au concept de laïcité est un refus d'admettre qu'il existe une conception divergente à la laïcité stricte. La laïcité stricte suppose une conception de la citoyenneté transcendance, une conception individualiste de l'identité personnelle (l'individu antérieur à ses fins, croyances et valeurs) et une conception objectiviste du rapport à la religion. Si par contre on admet un concept de citoyenneté différencié, une conception pluraliste de l'identité personnelle et une conception subjectiviste du rapport à la religion, il faut alors choisir d'adopter le concept de laïcité inclusive, ou laïcité ouverte, et non un concept de laïcité stricte.

5.- Liberté de religion et liberté d'expression de sa foi religieuse

Si on s'appuie sur un concept de laïcité inclusive, on peut justifier le port de signes ostentatoires dans la fonction publique. Il n'existe pas de droit individuel à ne pas être exposé au particularisme identitaire des autres, tandis qu'il existe un droit à exprimer sa foi. En effet, en droit québécois et canadien, la liberté de religion va de pair avec la liberté d'expression de sa foi religieuse, d'où la reconnaissance du signe religieux comme symbole ayant une portée identitaire.

6.- Droits individuels et droits collectifs

Le peuple québécois a très certainement le droit de se doter de la constitution de son choix. Il a aussi le droit de se doter d'une Charte de la laïcité et d'institutions laïques, neutres et indépendantes de toute influence religieuse externe. Il a donc des droits collectifs, y compris en ce qui a trait à la laïcité.

Le droit à l'expression de la foi religieuse ne participe pas d'une conception multiculturaliste anglo-saxonne. Il relève plutôt purement et simplement des droits individuels inscrits dans notre propre Charte des droits et libertés.

Faut-il cependant que les droits collectifs doivent l'emporter sur les droits individuels ? Au contraire, il faut un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. Il ne faut pas opposer les uns aux autres. Or, le projet de loi crée inutilement un déséquilibre entre les deux.

Conclusion

Pour incarner les principes de laïcité, de neutralité et d'indépendance des institutions, on peut et on doit promouvoir le retrait du crucifix, de même que la prière avant les conseils de ville et la réduction progressive des subventions aux écoles privées confessionnelles. Mais pourquoi devrait-on imposer aux individus une tenue vestimentaire particulière ? Comme l'a dit Charles Taylor, si les institutions doivent être laïques, les individus doivent être libres.

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