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13/04/2018 09:00 EDT | Actualisé 13/04/2018 09:00 EDT

Le projet de loi C-71 ne change rien

Monsieur le Ministre, ma famille et moi comptions sur le Parti libéral pour nous assurer que la mort de Thierry n’avait pas été en vain.

Getty Images/EyeEm

Pour l'Honorable Ralph Goodale

Monsieur le Ministre,

Je croyais, à la suite de notre rencontre du 28 novembre dernier, que vous auriez au minimum constaté le coût dévastateur en vies humaines de certaines failles dans la Loi sur les armes à feu et que, malgré vos réponses évasives et votre piètre engagement au sujet de l'étendue et de la vigueur des nouvelles mesures à venir, vous auriez assez d'empathie envers les familles des victimes pour changer quelque chose en lien avec les tragédies commises à l'aide d'armes possédées légalement.

Or, je ne peux qu'exprimer ma déception et ma colère face au projet de loi C‑71 que vous venez de déposer. En effet, il n'y a RIEN dans cette législation qui aurait changé quoi que ce soit en lien avec la mort violente et évitable de mon fils Thierry.

Permettez-moi de vous rappeler de quelles failles il s'agit : soit celles qui permettent à des individus à risque de légalement posséder des armes à feu malgré la connaissance par les autorités de comportements dangereux, comme les antécédents violents et suicidaires bien connus des milieux policiers et médicaux de l'homme qui a tué mon fils.

En effet, les policiers avaient eu plusieurs interactions avec lui, et ils lui ont confisqué ses armes à peine cinq mois avant la date tragique du 13 février 2016.

Mais puisque la loi oblige seulement les autorités à tenir compte d'une liste relativement restreinte de facteurs de risque sérieux, et qu'en aucun cas les contrôleurs d'armes de même que les juges ne se voient dans l'obligation de refuser la possession d'armes à quiconque manifeste ces risques, il s'ensuit que ces derniers peuvent se voir autorisés à posséder des armes malgré qu'ils représentent un risque pour eux-mêmes ou pour autrui.

C'est donc Thierry lui-même qui a dû redonner les armes à cet individu sur l'ordre de ses supérieurs, incluant celle qui a servi à le tuer. Avant ce meurtre-suicide, il s'était même procuré deux autres armes, dont une arme d'assaut de modèle SKS. Je n'ose pas imaginer ce qu'un gars instable comme lui aurait pu faire de plus avec une telle arme...

Ce n'est pas comme si le cas de Thierry était unique.

Lionel Desmond de la Nouvelle-Écosse était un vétéran de la guerre en Afghanistan âgé de 33 ans qui souffrait d'un syndrome de stress post-traumatique. Sa femme avait prévenu la GRC qu'il voulait utiliser une arme à feu pour se faire du mal. Malgré cela, il s'est vu octroyer un permis de possession. En janvier 2017, il s'est suicidé par balles après avoir tué sa mère, sa femme et leur fille de 10 ans avec une SKS semi-automatique qu'il avait achetée le jour même.

Adrian Clavier de la Saskatchewan avait un long historique de dépression. Il était sous traitement psychiatrique pendant 35 ans et usait de médicaments puissants, ce qu'il a divulgué sur sa demande de permis, qu'il a obtenu néanmoins. Des membres de sa famille ont tenté, sans succès, d'avertir la GRC de ses troubles et de réclamer que ses armes lui soient confisquées. Il s'est suicidé par balles en 2015.

Corey Lewis était connu pour avoir été violent envers sa famille, avoir souffert de graves crises de dépression et avoir vécu des épisodes d'idéations suicidaires. Malgré qu'il ait divulgué cette information sur sa demande, il a obtenu un permis de possession, incluant pour armes restreintes. Au moment où il a agressé sa femme et son beau-fils en 2010, il possédait légalement cinq armes à feu. Une unité tactique a été appelée pour confronter l'homme barricadé, ce qui a abouti par son "suicide par police interposée".

Martin Nguyen a été arrêté pour le kidnapping violent d'un résidant de Montréal en 2017 et il était soupçonné d'avoir également effectué plusieurs victimes au cours des derniers mois. Malgré cela, un tribunal lui a permis de continuer à posséder des armes à feu dans le cadre de son travail d'agent de sécurité.

Éric Bergeron de Chicoutimi a pu légalement récupérer ses armes à feu malgré qu'elles avaient été confisquées à la suite d'un incident lors duquel il s'était barricadé avec celles-ci en 2013. En septembre 2017, Bergeron a été inculpé de quatre chefs d'accusation pour avoir fait des menaces de mort envers les élèves d'une école secondaire et les employés de la commission scolaire.

Vous ne voyez pas de problème avec ces situations tout à fait légales ? Pensez-vous vraiment que le maintien du statu quo sert l'intérêt public ?

Même les règles aux États-Unis sont plus strictes à cet égard. Par exemple, en plus des gens ayant un dossier criminel, la possession d'armes est automatiquement interdite aux gens faisant l'objet d'une ordonnance de protection ou ayant été internés dans un établissement psychiatrique.

La seule chose que vous proposez de changer en lien avec l'accès légal aux armes à feu est de permettre aux autorités de regarder plus loin dans le temps lorsqu'une personne fait une demande de permis.

Or, la seule chose que vous proposez de changer en lien avec l'accès légal aux armes à feu est de permettre aux autorités de regarder plus loin dans le temps lorsqu'une personne fait une demande de permis. C'est une bonne chose que de regarder plus loin, au lieu de se limiter aux cinq dernières années. Malheureusement, cela n'aurait rien changé dans le cas de Thierry ni de ceux énumérés ci-dessus, puisque leurs antécédents de violence ou de troubles mentaux étaient déjà connus des autorités au moment qu'ils se sont vus donner la permission de posséder des armes.

Monsieur le Ministre, ma famille et moi comptions sur le Parti libéral pour nous assurer que la mort de Thierry n'avait pas été en vain. Vous avez été élus majoritaires sur la base d'une plateforme pro-contrôle des armes. Je me suis rendu à Ottawa pour vous demander en personne de resserrer les critères dans la loi de manière à ce que les policiers et les tribunaux favorisent systématiquement la sécurité publique plutôt que la possession d'armes, surtout lorsqu'il est question de risques évidents. De telles mesures auraient pu empêcher la mort à 26 ans de mon fils.

Et si vous préférez ne pas passer par la voie législative et plutôt miser sur une meilleure application de la loi, où sont vos annonces en grande pompe, vos budgets de centaines de millions de dollars et vos sommets d'experts pour mieux repérer les individus à risque, éduquer les tribunaux et soutenir les interventions policières préventives ? Curieusement, ce n'est qu'en lien avec les « armes à feu criminelles et aux gangs » que vous réservez ce genre d'investissements, précisément comme le veut le lobby des armes.

Est-ce que le Parti libéral a tellement peur du lobby des armes qu'il préfère maintenir un système qui coûte la vie à d'innocents citoyens?

Pourtant, le gouvernement Trudeau aurait beaucoup plus à gagner en se rangeant fermement du côté de la sécurité publique si on se fie aux sondages d'opinion publique.

Il est encore temps de corriger le tir, par l'entremise d'amendements significatifs, avant d'en arriver au vote final sur le projet de loi C-71. Ainsi, d'ici son adoption, j'espère pouvoir réviser mes propos et applaudir un gouvernement qui cherche à protéger le public, plutôt que d'en dénoncer un qui se met à genoux devant le lobby pro-armes, comme son prédécesseur.