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S'attaquer à l'insalubrité: une priorité dans CDN-NDG

Des logements dangereux pour la santé et la sécurité de ses locataires, il en pullule dans Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce. J'en ai vu, beaucoup trop à mon goût, en faisant du porte-à-porte. Dans certains cas, il s'agissait même d'habitations à loyer modique (HLM) gérées par la Ville, ce qui rend la situation doublement scandaleuse.
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À Montréal, la responsabilité de la salubrité des logements relève des arrondissements. La Ville les appuie toutefois via la Direction de l'habitation et l'application du Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements, qui prévoit entre autres que les autorités peuvent faire fermer et évacuer un bâtiment jugé dangereux, ainsi que de faire exécuter tous les travaux jugés essentiels (et ce, aux frais du propriétaire) afin que le bâtiment respecte les normes minimales d'habitabilité.

Ce règlement doit bien entendu être appliqué avec vigueur. Des logements dangereux pour la santé et la sécurité de ses locataires, il en pullule dans Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce. J'en ai vu, beaucoup trop à mon goût, en faisant du porte-à-porte. Dans certains cas, il s'agissait même d'habitations à loyer modique (HLM) gérées par la Ville, ce qui rend la situation doublement scandaleuse. Généralement, ce sont des personnes âgées ou des familles à faible revenu, souvent issues de communautés immigrantes, qui sont touchées par ce fléau. Les conséquences sur leur santé, leur qualité de vie, leur rendement professionnel ou leur réussite scolaire sont, évidemment, dramatiques.

Dans son dernier rapport annuel, l'ombudsman de la Ville de Montréal révélait que les plaintes pour insalubrité déposées à son bureau étaient en nombre croissant. C'est anormal et inacceptable qu'un citoyen soit poussé à s'adresser à l'ombudsman, qui est censé être une ressource de dernier recours, pour que son problème d'insalubrité soit réglé. Nous devons intervenir plus tôt, en amont, si nous voulons avoir un impact décisif.

La Ville de Montréal et l'arrondissement de CDN-NDG ont pris acte des graves problèmes d'insalubrité dans les zones plus défavorisées, et je les en félicite. Ainsi, l'ajout d'un inspecteur en bâtiment supplémentaire dans notre arrondissement, qui aura pour tâche de procéder à des inspections préventives, est un pas dans la bonne direction. Mais un pas très clairement insuffisant. Nous devons attribuer davantage de ressources aux inspecteurs, et exiger un meilleur soutien de la Ville pour s'attaquer au problème, qui touche CDN-NDG de manière disproportionnée.

Le conseil municipal a déjà évoqué quelques pistes de solution dans un récent rapport . Tout d'abord, la Ville et les arrondissements doivent travailler ensemble à mieux compiler et coordonner leurs informations sur l'état du parc locatif à Montréal. Les données actuelles sont souvent incomplètes ou difficiles à comparer d'un arrondissement à l'autre, en raison de méthodologies différentes. Nous devons établir une base de données fiable. C'est essentiel si nous voulons bien cibler nos efforts et allouer nos ressources là où elles seront les plus utiles.

De plus, l'ensemble de ces données doivent être rendues publiques et faciles d'accès pour les citoyens, en protégeant les renseignements personnels évidemment. Les données ouvertes augmentent la transparence de l'appareil administratif, tout en permettant d'imaginer des solutions plus innovatrices et créatives. Les résidents aux prises avec des problèmes pourront en outre prendre des décisions plus éclairées si davantage d'informations sont rendues disponibles.

Un organisme de mon arrondissement avec lequel j'ai déjà travaillé, Projet Genèse, a d'ailleurs souligné à la commission de l'habitation que le processus de suivi des dossiers dans CDN-NDG était très lourd, en plus de dénoncer l'absence de suivi systématique des avis de non-conformité. Cela doit changer.

Ensuite, les inspections préventives aléatoires, particulièrement dans les zones où le risque d'insalubrité est grand, doivent être renforcées. La Direction de l'habitation de la Ville, qui utilise déjà cette stratégie en soutien aux arrondissements, affirme qu'elle fonctionne bien. L'arrondissement CDN-NDG, qui demeure l'intervenant de première ligne, doit s'en inspirer davantage. L'action de l'arrondissement doit dépasser la simple réactivité, et devenir plus proactive. Il faut attaquer le problème à la source, avant qu'il ne s'aggrave. L'embauche de nouveaux inspecteurs, auxquels on confiera davantage de responsabilités et qui devront par conséquent être mieux formés et encadrés, constitue une première étape. Force est d'admettre que les six inspecteurs que nous avons actuellement ne suffisent pas à la tâche. L'usage des constats d'infraction et l'imposition de tarifs aux propriétaires récalcitrants doivent par ailleurs être systématisés.

Nous devons aussi accélérer le déclenchement de travaux d'urgence par la Ville lorsque la situation le commande, quitte à saisir les loyers ou à lancer des procédures judiciaires pouvant aller jusqu'à l'expropriation, lorsque le propriétaire refuse de coopérer. Il y a certainement des litiges légitimes entre autorités municipales, propriétaires et locataires, mais la préservation de la santé publique doit impérativement avoir préséance. Le reste peut et doit attendre.

Il s'agit, à la base, d'un problème de nature légale. Il existe trop d'échappatoires pour les propriétaires négligents, et en tant que maire de l'arrondissement CDN-NDG, je ferai pression auprès de toutes les autorités compétentes afin de combler ces vides juridiques. Il en va non seulement de la santé et de la sécurité des résidents de CDN-NDG, mais aussi de leur dignité.

À très bientôt,

Michael

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