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21/08/2015 09:52 EDT | Actualisé 30/08/2016 05:12 EDT

La bâtonnière Lu Chan Khuong a renoncé à la présomption d'innocence

Quelques avocats de renom, et d'autres moins connus, ont pris publiquement parti pour la bâtonnière Khuong. Même Le Devoir, dans sa page éditoriale, a pris clairement position en sa faveur. Mais les détracteurs du Barreau du Québec font fausse route. Voici pourquoi.

J'appuie le Barreau du Québec en ce qui concerne toutes ses décisions relatives à la bâtonnière Me Lu Chan Khuong. Quelques avocats de renom, et d'autres moins connus, ont pris publiquement parti pour la bâtonnière Khuong. Même Le Devoir, dans sa page éditoriale, a pris clairement position en sa faveur. Mais les détracteurs du Barreau du Québec font fausse route. Voici pourquoi.

La conjonction de trois critères est nécessaire pour bénéficier du programme de déjudiciarisation des infractions criminelles: 1. Qu'un procureur de la Couronne estime détenir suffisamment de preuves qu'un crime a été commis; 2. Que cet avocat, représentant le public et l'État, ait « la conviction morale » de la culpabilité d'un suspect; 3. Que le suspect accepte que son dossier ne fasse pas l'objet d'un procès et, partant, que son innocence, ou sa culpabilité, ne soit jamais établie judiciairement.

La « présomption d'innocence » qu'invoque, notamment, Me Julius Gray, pour dénoncer la décision du Conseil d'administration du Barreau de suspendre Me Khuong de ses fonctions, s'applique à partir du début du processus judiciaire, jusqu'au jugement. Mais en acceptant que le dossier relatif à la prétendue infraction soit fermé, sans qu'un juge ou un jury ne puisse se prononcer dans le cadre d'un procès, Me Khuong est empêchée de faire son propre procès, en invoquant les motifs de défense d'absence d'intention ou de « distraction ».

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« Audi alteram partem » (la partie adverse doit être entendue) est le premier principe enseigné aux étudiants en droit. Il est donc tout à fait singulier, sinon farfelu que la bâtonnière Khuong entreprenne publiquement sa défense, en cherchant à « compter dans un filet désert » !

Me Khuong, qui ne pouvait ignorer les critères et conditions du programme de déjudiciarisation, a plutôt accepté que le, et sans doute les, procureurs de la Couronne ayant étudié son dossier conservent cette conviction morale de sa culpabilité. En choisissant d'interrompre le processus judiciaire, qui lui aurait permis de présenter ses moyens de défense et d'être possiblement acquittée, elle a renoncé à la présomption d'innocence. Elle a créé elle-même la situation dont elle se plaint.

Par ailleurs, le programme déjudiciarisation n'a aucunement pour but de cacher ou dissimuler, sous le voile de la confidentialité, des actes ou gestes embarrassants commis par des personnes en vue, et qui, pour une raison ou une autre, choisissent de ne pas s'exposer à un procès public. Il s'agit plutôt d'un simple moyen de réduire le nombre des dossiers criminels et d'économiser les ressources en temps et argent du système judiciaire, en retirant du processus des cas où la personne impliquée a, selon l'ensemble des circonstances, peu de chances de récidiver.

La conclusion qui s'impose est la suivante: la bâtonnière Khuong, pour qui j'avais voté d'ailleurs, représente tous les avocats du Québec. Or, il y a parmi les membres du Barreau au moins un avocat, exerçant comme procureur de la Couronne, qui croit sincèrement que la bâtonnière Khuong a commis dans le passé un acte criminel... C'est un avocat de trop.

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