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Élections législatives françaises au Canada : une solution européenne envisagée

En juillet 2008, le gouvernement français a créé onze circonscriptions extraterritoriales, permettant pour la première fois aux Français de l'étranger d'élire leur représentant à l'Assemblée nationale française. Le Canada, qui fait partie de la 1ere circonscription, perçoit cette nouvelle mesure comme une atteinte à sa souveraineté et refuse la tenue de ce type d'élection sur son territoire. Pourquoi alors ne pas ouvrir des bureaux de vote français dans les consulats et ambassades européennes à Montréal, Québec et Toronto pour le bon déroulement des élections législatives françaises?
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Julien Balkany, candidat au poste de député de la 1ère circonscription extraterritoriale des expatriés Français (regroupant le Canada et les États-Unis), propose une alternative au refus de l'administration canadienne d'ouvrir des bureaux de vote sur son territoire, en dehors des murs du consulat français.

Pourquoi ne pas ouvrir des bureaux de vote français dans les consulats et ambassades européennes à Montréal, Québec et Toronto pour le bon déroulement des élections législatives françaises?

En juillet 2008, le gouvernement français a créé onze circonscriptions extraterritoriales, permettant pour la première fois aux Français de l'étranger d'élire leur représentant à l'Assemblée nationale française. Le Canada, qui fait partie de la 1ère circonscription, perçoit cette nouvelle mesure comme une atteinte à sa souveraineté et refuse la tenue de ce type d'élection sur son territoire.

Une solution européenne à l'intransigeance canadienne?

Julien Balkany, candidat à l'élection du député des Français de l'étranger de la 1re circonscription, a écrit une lettre à Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, président de l'Assemblée des Français de l'étranger, dans laquelle il défend le droit des ressortissants français installés au Canada d'avoir le même accès aux urnes que les Français des autres circonscriptions extraterritoriales.

Dans cette lettre, M.Balkany demande à Alain Juppé de saisir les autres membres de l'Union européenne (UE) pour s'assurer que leurs consulats soient mis à disposition de la France afin de tenir les élections législatives.

« Ce serait une preuve magnifique de la solidarité des membres de l'UE. Si demain, l'Italie, le Portugal ou l'Autriche décident d'avoir une élection similaire pour des représentants à l'internationale, je suis partisan que la France fasse part de sa solidarité dans la mesure où ça ne dérange pas la continuité du service public », explique le candidat.

Soutien des militants

« C'est un bon moyen de contourner l'intransigeance des autorités fédérales et une belle façon de faire vivre démocratiquement le débat hors de la France. Les autres pays autorisent les Français de l'étranger à voter et sont beaucoup plus flexibles. Je pense qu'il y a beaucoup plus grave en matière diplomatique », estime Nicolas Cruchon, militant de droite arrivé à Montréal depuis un mois.

« C'est la première fois qu'on va avoir le droit d'être représenté à l'Assemblée nationale, alors je suis contente de voir que ce candidat se bat pour qu'on ait le droit de voter autrement qu'en se déplaçant au consulat français, vu que les conditions logistiques vont rendre les élections assez pénibles, tant pour les autorités consulaires que pour nous », affirme Aurélia le Tareau, française et militante à l'Union pour un Mouvement populaire (UMP) à Montréal depuis 2007.

« Ceux qui m'intéressent avant tout, c'est que les Français résidants au Canada puissent exercer leur droit de vote et leur devoir civique », assure Julien Balkany. Selon le candidat, il ne devrait pas y avoir de problèmes de souveraineté avec le gouvernement canadien à l'égard de la tenue des élections législatives française à Montréal puisque le futur député élu n'aura aucun pouvoir sur le territoire canadien et siègera à l'Assemblée nationale à Paris.

Problème logistique

D'après la Maison des Français de l'Étranger (MFE), près de 80 000 Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France tenu par les consulats français au Canada en décembre 2011. Sur ces 80 000, près de 50 000 sont inscrits à Montréal et pourraient aller voter en personne aux urnes les 2 et 16 juin prochain dans leur consulat d'attache.

« Le consulat français à Montréal est extrêmement petit. Son accès est restreint. Quand on a vu le nombre de Français qui habitent à Montréal et ses environs se déplacer jusqu'aux urnes au collège Stanislas pour les élections présidentielles, on imagine un taux d'affluence important pour les élections législatives. Le consulat français n'est pas équipé pour pouvoir accueillir tout ce monde », a déclaré Julien Balkany.

Malgré les problèmes logistiques évoqués, le gouvernement canadien campe sur ses positions. Le ministère des Affaires étrangères canadien affirme dans une circulaire surLes élections étrangères au Canada et les circonscriptions électorales étrangères datant du 8 septembre 2011 que « le gouvernement du Canada continuera de refuser en principe toute demande d'autres États d'ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales respectives. En outre, il ne permettra ni aux gouvernements étrangers de mener des campagnes électorales au Canada, ni à des partis politiques ou mouvements étrangers de s'établir au Canada ».

En janvier dernier, Ottawa avait convoqué l'ambassadeur français pour confirmer une fois de plus qu'elle resterait ferme sur cette position. Pour le moment, Alain Juppé n'a pas encore répondu à Julien Balkany. Il semble donc que les 2 et 16 juin prochain, les Français du Canada n'auront pas d'autre choix que d'aller voter soit par procuration, soit sur internet, parce que 50 000 personnes au consulat dans la même journée... "ça va être full!"

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