Retraite: un règlement dévoilé dans l'indifférence générale

En pleine campagne électorale, le projet de règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) a été dévoilé dans l'indifférence générale. Pourtant, ce nouveau véhicule d'épargne s'adresse à plus de 2 millions de travailleurs québécois. Si l'on peut questionner le choix de publier ce projet de règlement à ce moment-ci, l'essentiel est d'en prendre connaissance rapidement et de le commenter au besoin.

Le projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, a été adopté le 3 décembre 2013. Il donnait suite à une intention gouvernementale annoncée depuis longtemps et appuyée notamment par le rapport D'Amours sur l'avenir de la retraite. La Loi entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Si on simplifie, la mise en place d'un RVER sera obligatoire si un employeur, qui compte le nombre requis d'employés, n'offre aucun régime de pension agréé, régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Les entreprises visées par la Loi devront offrir un RVER à des dates variables selon leur taille. Le prélèvement des cotisations se fera par l'employeur, mais la gestion sera assurée par un administrateur soumis à la surveillance de la Régie des rentes du Québec.

On comprend donc que les RVER deviendront une réalité très bientôt pour de nombreuses entreprises et de nombreux travailleurs, tout comme pour les administrateurs de ces nouveaux régimes.

Comme dans toute loi de nature technique, un grand nombre de détails doivent encore être précisés par voie de règlement. C'est justement ce que le projet de Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite vise à mettre en place. Il a été publié dans la Gazette officielle du 12 mars 2014.

Le projet de règlement prévoit tout d'abord des mesures applicables à l'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite concernant :

l'enregistrement du régime auprès de la Régie des rentes du Québec;

son administration, les rapports financiers et les options de placement;

les critères pour déterminer le caractère « peu coûteux » de ce régime, notamment des frais maximaux de 1,5 % de l'actif moyen;

ses obligations d'information à l'endroit des participants.

Également, le projet contient des règles applicables au participant au régime concernant :

le taux de cotisation par défaut, qui atteint 4 % du salaire brut;

les paiements variables;

les transferts et remboursements des sommes;

les cessions de droits entre conjoints.

Comme pour la plupart des projets de règlements publiés à la Gazette officielle, les citoyens ont 45 jours après la publication pour émettre leurs commentaires, après quoi le gouvernement pourra procéder, avec ou sans modification. L'envoi de commentaires n'est pas une garantie de l'obtention de modifications. Par contre, le silence vous accorde la certitude de ne pas être considéré.

Pour toute question de précision, le gouvernement nous invite à contacter madame Nathalie Paquet, à la Régie des rentes du Québec, au 418 643-8282 ou à l'adresse nathalie.paquet@rrq.gouv.qc.ca.

Si vous avez quelque commentaire ou recommandation à formuler, le gouvernement vous prie de les lui faire parvenir par écrit, avant l'expiration du délai, à l'attention de monsieur Denys Jean, président-directeur général de la Régie des rentes du Québec, Place de la Cité, 2600 boulevard Laurier, 5e étage, Québec (Québec) G1V 4T3.

Avant le 26 avril 2014...

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