LES BLOGUES
17/09/2015 07:44 EDT | Actualisé 17/09/2016 05:12 EDT

Élections fédérales: portes ouvertes au lobbying

Une campagne électorale fédérale a plusieurs effets sur les règles à respecter afin de s'adresser aux politiciens.

Une campagne électorale fédérale a plusieurs effets sur les règles à respecter afin de s'adresser aux politiciens fédéraux. L'un d'entre eux est de simplifier singulièrement le lobbying à leur endroit, à savoir les communications directes ayant pour but de les inciter à prendre telle ou telle position ou décision.

En contrepartie, elle complique certains aspects des communications publiques qui leur sont adressées. Tout ceci est particulièrement vrai dans le contexte d'une campagne électorale très longue, comme celle que nous vivons en ce moment, en ce sens que ces dispositions particulières s'appliquent durant une période beaucoup plus longue.

Portes ouvertes au lobbying

Comme vous le savez sans doute, les contacts directs auprès des politiciens sont régis par une législation apparentée autant à Ottawa qu'à Québec. Cette législation vise à faire en sorte que les contacts directs soient répertoriés dans un registre public prévu à cet effet, comprenant diverses particularités selon le cas. Le tout vise les communications avec les titulaires de charges publiques, à savoir députés, ministres, fonctionnaires, etc.

Or, en campagne électorale, les députés sortants ne sont plus députés. En effet, la Chambre est dissoute. Tous les candidats, députés sortants comme aspirants députés, sont sur un pied d'égalité, à l'extérieur de nos institutions, pour ainsi dire. Tous les tiers, qu'ils soient des entreprises ou des organismes à but non lucratif, ont parfaitement le droit de leur soumettre des idées ou de les questionner. Remarquez que cette situation ne donne aucunement aux candidats une obligation de réponse favorable: c'est à eux de juger, et ultimement à la population de les juger en retour.

Notez par ailleurs que, selon la législation fédérale, les «appels au grand public» sont considérés comme du lobbying. Il s'agit, en simplifiant, d'une invitation à contacter des titulaires de charges publiques pour leur faire valoir certaines préoccupations ou revendications. Donc, vous pourriez être en train de faire du lobbying simplement en invitant d'autres à le faire.

Il est important de noter que les partis politiques en tant que tel ne sont pas considérés comme des titulaires de charges publiques, non plus que comme des lobbyistes, que l'on soit en campagne électorale ou non. Il est donc possible en tout temps de s'adresser, par exemple, à la permanence d'un parti pour faire des propositions ou énoncer des préoccupations.

Des exceptions importantes

Une exception importante visant les candidats aux élections: les ministres. En effet, s'il est exact que la Chambre est dissoute durant une élection, l'exécutif demeure en poste. Cette situation est parfaitement normale: nous avons besoin de dirigeants en cas de problème de tout ordre, même en campagne électorale. Prenez l'exemple d'une catastrophe naturelle: des décisions importantes, et surtout légitimes, devraient se prendre dans cette situation, malgré la campagne électorale.

Après avoir consulté le Commissariat au lobbying du Canada, en campagne électorale, vous pouvez communiquer avec un ministre sans inscription si, et seulement si, vous vous adressez à lui comme candidat, et non comme ministre. Concrètement, dès que vous vous adressez à un ministre dans son champ de compétence de ministre, cela sera considéré comme du lobbying. Bref, vous pouvez généralement parler à un ministre sans inscription en campagne électorale, sauf si vous lui parlez de ses dossiers. Il est à remarquer que le premier ministre, par définition, est de tous les dossiers: cela le rend le personnage le moins accessible en campagne électorale en vertu de ces règles particulières.

Attention aux communiqués de presse

Les règles relatives au lobbying ne sont pas les seules à s'appliquer en campagne électorale: les règles relatives aux élections elles-mêmes comprennent aussi des aspects qui s'appliquent aux tiers. Il s'agit essentiellement des règles concernant la publicité électorale.

Vous saviez peut-être déjà que le fait d'acheter de la publicité à propos d'un candidat, d'un parti ou même d'un enjeu qui touche la campagne est considéré comme de la publicité électorale. Cela est vrai que ce soit un panneau au bord de la route, une annonce dans un média ou sur internet. Dans ces cas, dès que votre dépense dépasse 500 $, vous devez vous inscrire comme tiers auprès d'Élections Canada. Certains maximums sont également à respecter pour l'ensemble de la campagne.

Il faut noter que le fait de communiquer avec un journaliste, de placer vos prises de positions sur votre propre site internet, ou simplement d'en jaser sur les réseaux sociaux ne sont pas des gestes considérés comme de la publicité électorale.

Toutefois, après validation auprès d'Élections Canada, nous avons eu la surprise de constater que le fait de payer pour la diffusion d'un communiqué de presse sur un fil de presse public, par exemple sur le site de CNW ou Marketwired, est considéré comme de la publicité électorale. Bref, si votre facture de fil de presse dépasse 500 $ pour toute la campagne, vous devrez vous inscrire comme un tiers autorisé.

Note importante: les informations présentées dans ce texte ne doivent pas être considérées comme un avis juridique ou s'appliquant dans toutes les situations. Selon votre situation, il peut être pertinent de contacter le Commissariat au lobbying du Canada ou Élections Canada.

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