Un an après le déclenchement du mouvement #metoo, le nombre de plaintes pour agression sexuelle a considérablement augmenté au Québec; l'affaire Weinstein ayant contribué à davantage libérer la parole des femmes.
Après cette vague de dénonciations, la question de l'accompagnement des plaignantes demeure cependant sur toutes les lèvres et plusieurs voix se sont élevées pour réformer le système de justice avec un seul objectif: mieux accompagner les victimes. Le groupe Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) a voulu réfléchir aux pistes de solutions.
Fluidifier le processus judiciaire
En 2017, le nombre de dénonciations d'agression sexuelle de niveau 1 (qui ne comporte pas l'utilisation d'une arme ou d'un instrument qui qui blesse, mutile ou défigure la victime) a bondi de 21% au Québec pour atteindre 5261, contre 4335 en 2016. Des chiffres de Statistiques Canada qui illustrent l'impact de la vague #metoo et qui ont fait émerger de multiples propositions et initiatives politiques destinées à soutenir ce mouvement.
Afin d'amener davantage de femmes à porter plainte, le gouvernement du Québec a débloqué cet hiver des fonds à destination de l'organisme Juripop pour aider les victimes à briser le silence. Une action qui s'inscrit dans la Stratégie gouvernementale du Québec pour prévenir et contrer les violences sexuelles. Ce plan d'action, qui se focalise notamment sur les agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle, a été lancé en 2016, puis renforcé à la suite du mouvement #metoo.
L'Assemblée nationale s'est aussi engagée en octobre 2017 à améliorer le traitement des plaintes de harcèlement et de violences sexuelles.
L'Assemblée nationale du Québec s'est aussi engagée en octobre 2017 à améliorer le traitement des plaintes de harcèlement et de violences sexuelles à la suite d'une motion déposée par la porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé. Parmi les mesures phares, la motion stipule notamment que l'Assemblée nationale demande à la ministre responsable de la Condition féminine «d'explorer toutes les mesures alternatives possibles pour accompagner, accueillir et traiter les plaintes des victimes qui le souhaitent». Lors d'une soirée politique organisée par PDF Québec, le 6 septembre dernier, au centre Saint-Pierre, Viviane Martinova-Croteau de Québec solidaire a emboîté le pas de sa porte-parole en préconisant la mise sur pied d'un comité d'action juridique pour amener les femmes à porter plainte.
Du côté du Parti québécois, Véronique Hivon, députée de Joliette et vice-cheffe du Parti québécois, proposait en mars dernier la création d'une chambre spéciale de justice en matière d'agressions sexuelles et conjugales au sein de la Cour du Québec. «Il s'agit d'envoyer un signal fort à toutes les femmes qui ont osé dénoncer leurs agresseurs suite au mouvement #metoo, leur signifier qu'on les a entendues. Le but est de bâtir un lieu de confiance, car si toutes ces dénonciations se sont faites publiquement ou en groupe, c'est-à-dire via une justice parallèle, cela signifie que les victimes n'ont pas confiance dans le système de justice», explique Véronique Hivon à PDF Québec.
«Cette cour devra réunir des procureurs et des juges spécialisés, mais aussi des groupes d'intervention pour accompagner les victimes pendant leur témoignage. De telles initiatives ont été lancées en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud et elles ont eu pour conséquences une augmentation du nombre de dénonciations et de condamnations», conclut-elle.
Cette augmentation du nombre de plaintes ne pourra être renforcée que grâce à l'élimination du délai de prescription de 30 ans accordé aux victimes pour dénoncer leur agresseur.
C'est un sujet sur lequel l'ensemble des partis s'entend, alors qu'on a pu constater avec le mouvement #metoo que des victimes attendaient parfois plus de 20 ans pour oser porter plainte.
Améliorer la collaboration avec les corps policiers
Avant que les victimes ne puissent témoigner, il est nécessaire de rappeler que le parcours des plaignantes débute par le dépôt d'une plainte dans un commissariat de police, un premier contact où l'écoute demeure primordiale et pourtant encore trop souvent approximative.
Cette situation est dénoncée dans le rapport «Femmes victimes de violence et système de justice pénale: expériences, obstacles et pistes de solution» publié en mars 2018. Il souligne que «pour les victimes de violence, une réponse respectueuse et compatissante peut être tout aussi significative que le déroulement des procédures, en ce qui concerne l'appréciation du cheminement dans le système. En tant que premier contact des victimes avec la loi (et souvent le seul), les corps policiers jouent un rôle d'autant plus important pour assurer un processus initial juste et équitable. Plusieurs participantes font spécifiquement référence à des moments où elles se sont senties culpabilisées par l'attitude du corps policier et des enquêteurs-trices (quant au fait de ne pas avoir porté plainte avant, à une soi-disant responsabilité de la victime dans l'agression, etc.).»
Parmi les recommandations émises par ce rapport et des experts judiciaires: assurer un meilleur accueil des victimes par les policiers et policières, former des équipes spécialisées au sein des services de police, mais aussi renforcer la collaboration entre la police et les groupes d'intervenants de soutien aux victimes.
40% des plaintes pour agression sexuelle ne sont pas retenues par les corps policiers au Canada.
Une coopération plus que nécessaire si on se réfère aux chiffres de Statistique Canada. Selon l'organisme, 40% des plaintes pour agression sexuelle ne sont pas retenues par les corps policiers au Canada. Lors de cette même soirée du 6 septembre, Nadine Girault, de la Coalition avenir Québec soulignait la nécessité de «former les juges et intervenants qui travaillent avec ces victimes, afin d'éviter qu'on leur pose encore des questions sur ce qu'elles portaient le jour de leur agression!».
Afin de remédier à cette situation, Québec solidaire, par la voix de Viviane Martinova-Croteau, propose d'embaucher dans tous les postes de police des intervenants spécialisés en rapport de pouvoir, qui puissent accompagner les victimes aux côtés des policiers.
Une idée expérimentée par la ville de Philadelphie, qui invite des groupes de défense des droits des femmes à réviser les dossiers écartés par ses policiers et à évaluer la qualité des enquêtes. Cette méthode a fait ses preuves puisque le taux de plaintes rejetées par la police est passé de 18% en 1998 à 4% en 2017, et que surtout les méthodes employées pour traiter les plaintes ont changé, la collaboration avec des groupes de défense des femmes étant au cœur du dispositif.
À Montréal, le SPVM travaille avec le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels [CAVAC] dans les centres d'enquêtes, mais le Centre ne révise pas les plaintes jugées non fondées par le SPVM.
La justice réparatrice comme alternative à la justice traditionnelle
Une autre piste pour mieux accompagner les plaignantes est à explorer du côté de la justice réparatrice. Centrée sur la notion de réparation qui amène la participation de tous les acteurs impliqués, la justice réparatrice permet que des agresseurs ou des délinquants puissent faire face à leurs victimes.
Cette méthode s'appuie sur le constat que si les victimes veulent être entendues, elles ne cherchent pas uniquement la condamnation de leur agresseur, mais aussi une reconnaissance des torts et dommages causés par celui-ci.
Avant cette confrontation, qui doit être acceptée par les deux parties, des rencontres sont organisées avec des médiateurs afin de préparer et d'accompagner au mieux chacun. Au Québec, Equijustice propose depuis plusieurs années d'accompagner les victimes d'agression sexuelle à travers des rencontres préliminaires. Ces dernières permettent aux participants de raconter leur histoire et de mettre des mots sur ce qui leur est arrivé, avant d'organiser des rencontres avec leur agresseur et en fin de compte de réparer les torts causés.
Ce processus s'adresse à toutes les femmes victimes d'agression sexuelle, qu'elles aient suivi ou non au préalable un parcours judiciaire. «Les femmes qui ne veulent pas dénoncer leurs agresseurs et donc qui ne veulent pas judiciariser une affaire ont souvent des motifs précis, nous les accompagnons alors pour qu'elles développent leurs compétences afin de parvenir à s'exprimer sur leur situation, sur ce qu'elles ont vécu», explique Serge Charbonneau, président d'Equijustice.
Orientées par les Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) ou les maisons d'hébergement, les victimes peuvent être accompagnées par un médiateur qui les rencontrera plusieurs fois avant de leur proposer, s'ils l'estiment pertinent, une rencontre avec leur agresseur qu'ils superviseront.
«Les victimes veulent surtout savoir si l'agresseur a fait un effort pour venir vers elle, s'il a réfléchi, pris conscience des actes qu'il a commis», reprend Serge Charbonneau.
Cette approche relationnelle est destinée à combler des manques et à réparer des maux que la judiciarisation et la condamnation ne peuvent pallier. «Suivre un itinéraire judiciaire est un processus blessant pour la victime et très ardu: je me suis sentie dépossédée de mon histoire, on a l'impression qu'elle devient celle de la Couronne. Mon réel besoin c'était de rencontrer mon agresseur et de mettre sur la table ce qui s'était passé, d'adulte à adulte. La condamnation de mon agresseur n'a rien changé dans mon quotidien, elle a juste répondu à un besoin de la société, je ressentais un manque», témoigne Sara, victime d'agression sexuelle lorsqu'elle était enfant et qui a entrepris cette démarche.
«Grâce à cette mesure, j'ai pu, avec un médiateur, mettre sur papier mes questions, anticiper mes réactions, prendre confiance. Lorsque la rencontre a lieu, ce n'est pas forcément un pardon qui est attendu, mais que puisse ressortir la vérité pour chacun. Dans le processus judiciaire, on a l'impression d'être seulement un témoin, avec la justice réparatrice, nous ne sommes plus en mode latent: on se prépare, on écrit. Grâce à cet échange, je ne me sentais plus liée à lui à travers cette histoire, j'ai senti que je pouvais reprendre le pouvoir par rapport à lui».
Le recours à la justice réparatrice dans les cas de violence fondée sur le sexe ne fait cependant pas consensus.
D'une part, les personnes critiquant l'utilisation de cette approche craignent que la justice réparatrice ne revictimise la victime. D'autre part, les défenseurs de cette approche soutiennent que celle-ci fait davantage participer les victimes et leur donne une voix tout en tenant le délinquant responsable.
Toutes ces avenues sont à explorer. Plusieurs pourraient être mises en application rapidement comme la chambre spéciale de justice en matière d'agressions sexuelles et conjugales au sein de la Cour du Québec. Mais il ne faut pas perdre de vue que toutes ces bonnes idées ne pourront porter leurs fruits sans une accélération du parcours judiciaire.