Le fameux projet de loi 48 a suscité de vives réactions de la part des citoyens du Québec. Cette ébauche législative déposée en décembre dernier par le député de Mont-Royal, et ministre, M. Pierre Arcand, prévoit forcer tout propriétaire d'un véhicule automobile pouvant constituer « une source possible de contamination de l'atmosphère» à soumettre son véhicule, à ses frais, à une «inspection environnementale» par un établissement accrédité par le ministère.
En cas d'échec, l'automobile n'obtiendrait pas le « certificat de conformité environnementale ». Dans cette éventualité, la Société de l'Assurance Automobile du Québec se verra obligée de refuser d'immatriculer le véhicule en question et d'« interdire au propriétaire de le mettre ou de le remettre en circulation ». Bien sûr, tout véhicule est une source de pollution atmosphérique directe ou indirecte. Le projet de loi, tel que présenté, ne définit pas des critères objectifs quant à la quantité de pollution tolérable. Toutefois, le ministre soutient qu'il s'agira des automobiles de huit ans et plus.
Il existe une corrélation négative très forte entre le revenu d'un ménage et l'âge moyen du véhicule du ménage. Autrement dit, plus un ménage est défavorisé, plus la voiture qu'il possède est vieille. Le projet de loi affectera donc majoritairement les moins nantis du Québec. Les groupes les plus touchés seront les familles monoparentales, les personnes âgées et les jeunes. De plus, à cette étape, le ministre écarte l'idée d'offrir une aide financière aux propriétaires des véhicules ciblés.
Au nom de l'environnement, le gouvernement du Québec se tâche d'alourdir le fardeau financier des plus défavorisés. En même temps et avec le même cheval de bataille, le gouvernement met en place le Plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques qui prévoit: «un rabais à l'achat pour véhicules électriques pouvant atteindre 8000 $ et une subvention jusqu'à concurrence de 1000 $ pour la recharge à domicile seront offerts.» Le prix d'une voiture électrique neuve est d'environ 8000 $ de plus que celui d'une voiture à essence, et ce, après les subventions.
Il serait pertinent pour le ministre de répondre pourquoi, au nom de l'environnement, les pauvres sont taxés indirectement alors que la classe moyenne et les riches sont subventionnés, le tout pendant que les alumineries, champions de pollution dans la province, sont subventionnées au coût de 2,5 milliards de dollars par année?
L'argument des retombées économiques n'a pas tardé. M. Dennis DesRosiers de DesRosiers Automotive Consultants à Toronto affirme que les dépenses engendrées, notamment l'achat de nouveaux véhicules, stimuleront l'économie. Ce raisonnement est faux. Ce que l'on voit, c'est la mère monoparentale qui, suite à une inspection environnementale, se voit forcée de payer 900 $ en réparations, argent qui va dans les poches du mécanicien et du fabricant de pièces et qui est dépensé à son tour à l'épicerie, au cinéma, à la pharmacie, etc. et ainsi de suite. Ce que l'on ne voit pas, c'est que les 900 $ avec lesquels elle aurait continué de payer les cours privés de mathématiques et les cours de hockey pour son enfant, qui auraient aussi été dépensés par la suite à l'épicerie, au restaurant, à la libraire et autres, doivent maintenant être alloués aux réparations. Il s'agit donc tout simplement de stimuler un secteur de l'économie au détriment d'un autre.
Le projet de loi 48 passera probablement au vote à l'Assemblée Nationale ce printemps. Vous pouvez le commenter en cliquant ici.