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23/06/2013 10:11 EDT | Actualisé 23/08/2013 05:12 EDT

Qui gouverne vraiment à Québec?

La semaine dernière signait la fin de la première session parlementaire d'une nouvelle administration à Québec, en place depuis près de dix mois déjà. C'est bien par cette marque ou bien en creusant dans sa mémoire qu'on peut s'en rendre compte, parce qu'en examinant l'action du gouvernement, on pourrait facilement confondre celui-ci avec son prédécesseur. En effet, à voir les décisions prises, les positions défendues, et les groupes privilégiés et négligés (sans parler de l'insatisfaction générée), on peut aisément s'y méprendre.

Pourtant, avant l'élection, les partis s'efforçaient à marquer les différences et surtout à promettre des changements. Et de vrais. Puis, après un début de mandat canon du Parti québécois, qui a vu la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2, le plan d'annulation de la taxe santé et l'augmentation des impôts pour les plus riches, il n'a pas fallu attendre un mois avant que le parti fasse marche arrière et commence à revoir ses engagements. Il a changé pratiquement du tout au tout, comme s'il s'était aperçu qu'il était en train de gouverner comme il avait été mandaté de le faire, et que cela surprendrait trop... ou plus sérieusement comme si la réalité l'avait rappelé à l'ordre ; il devait alors renverser la vapeur.

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Les promesses du PQ


Puis, l'histoire se répète: replis prodigieux, promesses brisées, électeurs trahis et désenchantés. Évidemment, on sait à quoi mènent ces pratiques, soit au cynisme, au manque de confiance, et au désintérêt face à la politique. Par contre, on semble étonnamment moins intéressé à savoir d'où elles proviennent, ces pratiques, et donc encore moins habilité à savoir comment les changer. L'action gouvernementale blase la population par sa constance malgré le changement. Alors, avec ces différents partis au gouvernement, et ces mêmes résultats, une question surgit: dans les faits, qui gouverne?

Les experts et les médias

En campagne électorale, le PQ le disait et les partis d'opposition le médisaient: la taxe santé disparaîtrait, et le taux marginal d'imposition pour les plus riches et les impôts sur les gains en capital et sur les dividendes augmenteraient. Puis, la hausse n'était même pas annoncée par le gouvernement en poste que les médias nous en alertaient. Ceux-ci avaient déjà enligné et interviewé une série d'experts qui nous informaient du caractère «inédit» et «désastreux» de cette catastrophe imminente. Les gens arrêteraient de travailler, et la province se viderait de ses riches et de ses entreprises. Les médias avaient su créer l'indignation et la panique au sein de la population. L'ironie, c'est que la série d'experts relayés par les médias ont fait craindre le projet de la hausse à la majorité de la population qui n'allait pas être directement touchée par cette hausse, et qui était évidemment déjà au courant de celle-ci, ayant voté en sa faveur quelques jours auparavant. Ainsi, il a été possible de délégitimer avant coup l'action du gouvernement.

Résultat: le taux marginal provincial applicable à la tranche de revenus la plus élevée a augmenté d'environ 7 % plutôt que des 30 % promis, une taxe santé existe toujours pour le deux tiers des contribuables Québécois, et rien quant à l'augmentation des impôts sur les gains en capital et sur les dividendes. Le gouvernement a fait marche arrière avant même avoir pu mettre la clé dans le contact. À peine 18 jours après son entrée en poste, le gouvernement voyait un de ses projets principaux devoir être abandonné. Les médias ont su cadrer l'enjeu selon les visions et discours de leurs intervenants, créant une opinion publique défavorable aux décisions que celle-ci avait pourtant préalablement acceptées, se substituant à la gouverne du parti au pouvoir. Qui d'autre semble s'y être substitué?

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Les réactions au maintien de la taxe santé


L'opposition

Dans notre système politique, la structuration du pouvoir traditionnel octroie une part prépondérante de ce dernier au parti élu majoritaire. C'est lui qui fait les lois, voit à leur adoption, et nomme ceux qui veillent à leur respect. Par contre l'opposition parlementaire joue un rôle non négligeable, ceci encore plus en situation de gouvernement minoritaire. À quelques reprises, même, on a pu avoir l'impression que c'est l'opposition qui dictait sa volonté à Québec. Il y a d'abord eu le cas de l'ex-ministre de l'Environnement, Daniel Breton, qui s'est fait montrer la porte de manière peu élégante après la grogne hypocrite de l'opposition. Puis il y a surtout eu la réduction de la taille d'Hydro Québec. Durant la campagne électorale de 2012, la Coation avenir Québec promettait d'y abolir 4000 postes. Le PQ, affichant ses couleurs (distinctes) s'est insurgé contre cette proposition et a accusé le chef caquiste de vouloir causer troubles, crises et désordre, qualifiant ce dernier de matamore. Même, il était question de refaire de la société d'État un fleuron de l'économie du Québec. Puis, quelques semaines plus tard, le PQ annonçait la coupure de 2000 postes...

Si ce dernier cas reflète en partie l'influence normale et nécessaire de l'opposition dans notre système politique, il illustre surtout le caractère problématique de son exercice et de ses conséquences. L'influence s'exerce en venant invalider voire renverser les positions et les promesses du parti qui dirige, et ceci au nom du pouvoir, plutôt que du devoir. On croit qu'il est stratégique de soutirer armes et arguments à notre adversaire. Mais il est bien mal indiqué d'ainsi créer frustration, déception et appréhension chez ceux dont on trahit l'appui et la confiance par le bris de sa parole. Enfin, par électoralisme, le PQ pige ses idées chez les autres (autant contraires aux « siennes » soient-elles) et démontre encore son incapacité à gouverner selon son mandat. Mais ce n'est pas la seule occurrence où le parti rejette complètement ses idées en se soumettant à un tiers. D'autres suppléent la direction du gouvernement.

La police municipale

La loi 78 (ou 12) a symbolisé un moment fort dans l'histoire récente du Québec. Elle a représenté d'une certaine façon un des points culminants des mois de mobilisation et de manifestations parmi les plus vigoureuses jamais vues. L'heure était grave, la loi adoptée l'était aussi, tout comme la séance parlementaire qui a vu son adoption. Mme Marois s'y était alors exprimée d'une manière très éloquente et franchement engageante contre cette loi turpide et ignominieuse. Si elle refusait d'encourager à y désobéir, elle s'engageait à l'abroger une fois au pouvoir, ce qu'elle fera immédiatement après l'élection de son parti. Par contre, elle demeurera étrangement insensible face au règlement municipal P-6 adopté également durant l'escalade des moyens de pression et de répression.

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Des groupes contestent le règlements P-6


Dans ce cas-ci, le règlement aux dispositions pourtant identiques à la loi 78 en ce qui a trait aux contraintes à respecter afin de manifester ne contreviendrait pas au libre cours de l'expression démocratique. Dans tous les cas, des dires du chef du SPVM, «les policiers peuvent faire les nuances nécessaires dans l'application du règlement sur les manifestations». Le règlement est d'une excessivité telle qu'il n'est donc pas attendu qu'il soit toujours appliqué, seulement lorsque les policiers le jugent pertinent. Cela signifie en réalité que c'est le jugement des policiers qui fait office de loi. Décider de l'application ou non d'une loi équivaut à décider de l'effectivité sinon de l'existence même de cette loi. Plus que de décrire un contrôle indu sur le pouvoir exécutif, ceci représente d'un côté la saisie et de l'autre l'abandon du pouvoir législatif. Ces pouvoirs se voient donc transférés du gouvernement au corps policier municipal, la police substituant son autorité à celle des élus. De manière lâche, le PQ a préféré complaire l'opinion publique qu'il croit favorable au règlement, plutôt qu'être cohérent avec ses engagements. Le résultat: c'est dans ce cas-ci un corps non élu et armé qui gouverne. Qui d'autre gouverne réellement ?

Le milieu des affaires

L'esprit de notre temps veut que les milieux économique et politique s'imbriquent l'un dans l'autre. Le politique devient le moyen de l'économique, et l'économique, la fin du politique. En principe, la relation qui détermine cet ordre repose sur le citoyen qui est le responsable et le bénéficiaire des politiques. Mais avec l'invasion imparable de la sphère politique par l'économie, l'équilibre des finances est devenu une fin en soi qui a perdu tout fondement dans la réalité pratique pour puiser sa raison d'être dans le dogmatisme. Le déficit zéro est l'objectif idéologique emblématique, le jalon par lequel on mesure la réussite gestionnaire d'un gouvernement. Il est toutefois défendable qu'il représente l'idéologie d'une part importante de la population. La vision de l'État qui orchestrait le développement et veillait à l'harmonie de la société est certes révolue. Plutôt, la population s'est laissée convaincre que l'État équivalait à une PME et qu'on devait y gérer l'argent de la même façon. Par contre, ce qui importe plus pour la majorité, ce sont les résultats concrets de la poursuite de cet objectif, tel l'emploi, le salaire, le revenu disponible. Ceci signifie qu'en temps actuel de récession ou de très faible croissance économique, il devient difficile, voire franchement sot, de maintenir la cible du déficit zéro.

Malgré la demi-douzaine de sauts périlleux arrière du PQ durant sa première année de gouverne, c'est sur ce point que le parti a décidé de montrer sa fermeté et de ne pas broncher. En fait, on apprenait que le gouvernement songeait à abandonner l'objectif, mais qu'il souhaitait l'avis ou l'appui de la communauté des affaires avant de procéder, sûrement en raison d'une réelle proximité idéologique entre les deux camps. Non seulement le but de la gestion gouvernementale passe obligatoirement par le milieu des affaires, mais aussi les façons de gouverner y sont dorénavant empruntées. On s'assure donc ici de plaire au milieu des affaires, de l'aveu de Mme Marois, afin d'obtenir leur soutien et de bénéficier de leur appui pour convaincre l'opinion publique du bien-fondé et de la nécessité des politiques du gouvernement. Le but et le bénéficiaire ultimes de la manœuvre ne sont pas clairs. S'agit-il d'user de l'influence pour persuader la population à suivre le bon chemin pour son propre bien, ou s'agit-il plutôt de la convaincre de se laisser manipuler pour le bien de ceux qui sont dans les faits investis du pouvoir de décision? Peu importe. Encore une fois, un autre groupe gouverne en réalité. Celui qui prend les décisions et impose sa vision est, cette fois-ci, la communauté des affaires. Qui d'autre gouverne encore ?

Les multinationales

Formant un groupe particulier de la communauté des affaires, les multinationales exercent certes une influence importante dans les décisions politiques. Le dossier des redevances minières a forcé à s'y intéresser plus particulièrement. En campagne électorale, le Parti québécois avait énoncé clairement son intention de transformer le régime minier afin d'assurer les Québécois que ce qui leur était dû en tant que propriétaires des ressources allait leur être versé, jusqu'à doubler le montant des redevances. Fidèle à lui-même, semble-t-il, le PQ a rebroussé chemin pour pondre un régime qui est à des années-lumière des promesses. Si plusieurs se sont sentis trahis, l'industrie, elle, s'est vue soulagée. Avec toutes ses menaces de fermeture, avec la force de son lobby, et avec la proximité idéologique et politique démontrée entre le parti et le milieu des affaires, il est facile de croire que le PQ a cédé. Mais le problème n'est pas tant la loi déposée. Le problème est l'énorme distance entre la promesse ou le mandat du parti, et le projet déposé. C'est cette distance qui fâche, qui rend cynique, qui rend suspicieux à propos de qui gouverne véritablement et de l'utilité de voter dans ces circonstances-là.

En fin de compte, avec cette série d'abdications, de demi-mesures et de revirements, quiconque sauf le gouvernement élu semble gouverner. Quand ce n'est pas la négligence, la lâcheté ou l'hypocrisie qui dirige, ça semble être la communauté des affaires, les groupes d'intérêts spéciaux, les médias et les experts intéressés. En théorie la gouverne est la responsabilité des électeurs, à travers la représentation de leurs élus, au sujet de propositions préalables, choisies majoritairement. En réalité, en raison de la configuration du système, c'est tout à fait quelqu'un, ou quelque chose, d'autre qui nous gouverne.

Le compromis!

Le système électoral qui est le nôtre fait que le gouvernement est rarement majoritaire, en termes de pourcentage de votes, ou en termes de sièges à l'Assemblée nationale. La possibilité de prendre le pouvoir y est distribuée entre un groupe restreint de partis. Ceci implique d'abord que les partis doivent se rapprocher du « centre » de l'échiquier politique (ou de ce qui est perçu comme étant le centre). Cela se solde par une certaine éthique de responsabilité qui l'emporte sur l'éthique de conviction.

D'abord, si tous les partis occupent le centre, pourquoi voter pour l'un plus que pour l'autre, ou même pourquoi voter? Alors, de manière ironique, pour combattre l'apathie, dans le but de plaire et afin de stimuler l'électorat, on annonce une série d'idées et d'engagements. Puis, pour gouverner, dans le but de ne pas déplaire et afin de rallier, on ne les remplit pas. Ensuite, un gouvernement qui est élu par à peine plus de 30 % des électeurs, qui eux-mêmes composent moins des deux tiers des citoyens, ne peut tout se permettre. Il doit agir de manière à représenter « tous » les Québécois. Finalement, c'est donc le compromis qui gouverne. Mais ce compromis semble faire en sorte que personne n'est représenté, et que tout le monde est insatisfait.

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Le PQ déçoit d'une manière quasi inimaginable, et en même temps tout à fait prévisible. Si le gouvernement fonctionne de manière semblable lorsque le parti qui le compose change, c'est probablement que les règles du jeu et la forme d'organisation des institutions influencent énormément les résultats. Dans le contexte actuel de révélations incessantes de corruption et de malversations, ces règles doivent être examinées, comprises et modifiées afin d'assurer le bon fonctionnement du système et la confiance des citoyens envers celui-ci. En ce qui concerne le mode de financement des partis, il est évidemment à revoir, et il devra l'être suite à la commission Charbonneau, selon ses recommandations, notamment. L'autre grande réforme qui permettrait un réel regain de confiance serait une réforme du mode de scrutin et de représentation politique.

La réforme

Sous sa forme présente, le compromis se fait par le parti envers ses propres promesses. C'est comme si ce dernier négociait avec lui-même, sans qu'on ne le voie réfléchir ni débattre avec quelqu'un, sans qu'on ne sache les raisons qui motivent son changement de position. On s'imagine le pire, qu'il complait diverses parties à l'extérieur de l'enceinte parlementaire et leurs intérêts. Mais si, plutôt, ces intérêts qui se croisent dans l'arrière-scène s'entrechoquaient dans l'arène politique ? Si on ramenait à l'avant-scène, de manière transparente, les idées, les intérêts qui composent le monde politique et si on leur permettait d'être vigoureusement défendus par des représentants politiques plutôt que par des lobbyistes privés? Une forme de représentation proportionnelle agréerait ceci.

On peut alors imaginer un gouvernement composé d'alliances entre deux ou trois partis, et des ministères et des institutions publiques où une représentation diverse est la norme. Le compromis se fait alors non pas entre les membres du gouvernement et leurs promesses, mais entre les membres des divers partis au sein du gouvernement, chacun défendant les positions pour lesquelles il a été élu. Les gens sentent que leur voix résonne plus juste (le concept d'une personne, une voix étant ainsi respectée autant en principes qu'en pratique, soit en termes de droit de vote et en termes de résultats électoraux), et les élus savent être plus honnêtes envers leurs électeurs, plus honnêtes envers leurs positions avouées. Surtout, cela incite la mise au rancart des petits gestionnaires du « possible » et du « nécessaire », et favorise la participation de femmes et d'hommes d'idées, de rêves et de convictions. Les gens ont ainsi l'audace de croire à nouveau en certains idéaux alors que ceux-ci sont exprimés haut et fort. Les électeurs s'identifient mieux à leurs élus et ceux-ci se perçoivent plus comme les véritables représentants de ceux-là. Voilà une voie vers le retissage du lien rompu entre les deux parties.

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Le meilleur et le pire du gouvernement Marois


«Rétablir la relation de confiance entre les citoyens et l'État»

C'est cette phrase, écrite en majuscules, qui marque la première page des récentes promesses électorales péquistes. Je lance donc un appel au PQ afin qu'il saisisse la gravité de cette promesse et qu'il prenne les moyens de la réaliser. Afin de rétablir le lien de confiance entre la population et les élus, comme il le souhaite, le PQ doit remettre à l'agenda son engagement disparu de revoir le mode de scrutin et la forme de représentation associée afin d'y introduire une forme de proportionnalité. Plus que de remplir sa promesse, il permettrait d'accomplir sa raison d'être. En effet, si le Parti québécois ne s'est pas complètement transformé en machine gestionnaire sans âme, s'il lui reste une once d'idéalisme, il devrait lui-même s'apercevoir qu'il n'est pas en mesure de gouverner et d'atteindre ses objectifs historiques, de réaliser ses rêves politiques. La réalisation de ceux-ci passe maintenant par d'autres. Par d'autres qui, eux, ne sont pas en mesure de gouverner. Ainsi, la représentation proportionnelle n'enlèverait pas de pouvoir aux partis existants ; elle leur permettrait enfin d'exprimer leur véritable voix. Et elle permettrait d'entendre la voix de tous les autres qui ne se sentent pas entendus par les partis qui alternent au pouvoir.

Enfin, qui gouvernerait, donc? La pluralité des voix, la résonance des idées et l'intégrité de la parole. S'ensuivraient un regain de confiance et une plus forte participation populaires. Parce que dans un système où les partis cherchent à plaire à tout le monde, ils finissent par ne plaire à personne. Et, tristement, autant le taux de satisfaction envers le gouvernement actuel que le niveau de cynisme perpétuel le démontrent.