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01/11/2018 13:35 EDT | Actualisé 01/11/2018 13:42 EDT

Il y a dix ans, le jugement Grenier

Il a aussi été une reconnaissance éclatante du travail des femmes, majoritaires parmi les ressources.

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Il était évident, pour la juge Danielle Grenier, que s’occuper des personnes que les ressources accueillent dans leur foyer constituait un réel travail, qui méritait considération.

Ce texte a été coécrit par Diane Ménard, présidente de l'ADRAQ (CSD) – Montréal et présidente du secteur ressources de type familial et certaines ressources intermédiaires.

Il y a 10 ans, le 31 octobre 2008, la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure rendait un jugement qui allait à jamais changer la vie des ressources à l'enfance et aux adultes. Ce jugement, qualifié de victoire historique par l'ensemble du monde syndical, invalidait le projet de loi no 7, qui dépouillait les ressources de leur statut de salariées ainsi que des droits fondamentaux qui s'y rattachaient.

Cinq ans plus tôt, en juin 2003, voulant mettre un frein au mouvement de syndicalisation des ressources, le gouvernement Charest déposait plusieurs projets de loi qui attaquaient de plein fouet les droits des travailleurs, dont le projet de loi no 7. La riposte syndicale ne s'est pas fait attendre. La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) représentait, à l'époque, des ressources pour adultes de type familial (RTF) ou intermédiaire (RI), est au premier rang d'une vaste offensive contre les politiques antisyndicales et antisociales du gouvernement Charest.

Dénonçant le mépris affiché par le gouvernement à l'égard des travailleurs, les membres des syndicats affiliés à la CSD manifestent à Québec, Montréal, Sherbrooke, tiennent des journées de perturbation dans différents milieux de travail. Mais le 17 décembre, le projet de loi no 7 est adopté à toute vapeur sous le bâillon et sanctionné dès le lendemain.

La juge Danielle Grenier a déposé son jugement: le projet de loi est inconstitutionnel, invalide et sans effet parce que contraire aux dispositions des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Cependant, pas question pour la CSD de jeter la serviette. En plus de s'adresser à l'Organisation internationale du travail (OIT), elle dépose, en 2004, un recours devant la Cour supérieure contestant la constitutionnalité du projet de loi. La cause commence à être entendue à l'automne 2007 et, un an plus tard, la juge Danielle Grenier dépose son jugement: le projet de loi est inconstitutionnel, invalide et sans effet parce que contraire aux dispositions des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Les ressources se voient ainsi confirmées dans leur droit de se regrouper pour négocier collectivement leurs conditions de travail. C'est aussi une reconnaissance éclatante du travail des femmes, majoritaires parmi les ressources. Pour la juge Grenier, il est clair que «le gouvernement, par cette loi, a voulu éviter que le travail à domicile, perçu comme une extension des tâches domestiques et des responsabilités familiales et non rémunérées des femmes, puisse faire l'objet de syndicalisation.» Il était évident pour elle, que s'occuper des personnes, que les ressources accueillent dans leur foyer, constituait un réel travail qui mérite considération.

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Le 24 novembre 2008, le gouvernement Charest annonce en pleine campagne électorale qu'il ne portera pas en appel la décision de la juge Grenier. Désormais, les ressources sont plus près que jamais d'obtenir des droits équivalents à ceux des autres salariés.

En mai 2009, Québec dépose à l'Assemblée nationale le projet de loi 49, la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Ce projet de loi accorde aux ressources un régime particulier de représentation collective, il leur accorde le droit de se regrouper en association de ressources, le droit de négocier une entente collective, le droit à une rétribution équitable ainsi que l'accès à certaines protections. C'était le début d'une grande et belle aventure, rendue possible par le jugement Grenier. Il a changé le cours des choses et permis après des années de luttes, de mobilisation, de représentation que le travail des ressources soit enfin reconnu à sa pleine valeur.

Il reste encore pas mal de chemin à parcourir pour que les ressources disposent de la place qui leur revient dans une société sans discrimination et sans préjugés sexistes.

Mais pour la CSD, qui aujourd'hui représente non seulement les ressources aux adultes, mais également des ressources à l'enfance, il reste encore pas mal de chemin à parcourir pour que les ressources disposent de la place qui leur revient dans une société sans discrimination ni préjugés sexistes, notamment. La bataille pour l'amélioration de leurs conditions de travail et de vie a fait des pas de géant, mais elle n'est pas terminée pour autant.

Il est vrai que bien des choses ont changé avec le temps, mais il y a encore tellement d'arbitraires en ce qui concerne le travail, les actions qu'accomplissent les ressources. Nous devons poursuivre la bataille et, les ressources ayant la CSD à leurs côtés pour les épauler, nous sommes convaincus que nous irons loin. Car si le jugement Grenier a été déterminant pour les ressources, nous n'aurions jamais pu réussir tout ce travail sans l'avoir fait ensemble.

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