Les frais accessoires, ces montants qui sont demandés aux patientes et patients en sus des frais couverts par la RAMQ, ont été largement décriés. La Vérificatrice générale du Québec a d'ailleurs donné raison aux opposants à ces frais en dévoilant que le gouvernement du Québec ne contrôle pas adéquatement les frais facturés aux patientes et patients lors de visites dans des cliniques.
Des frais variables d'une ampleur inconnue
Le rapport de la Vérificatrice générale fait sourciller. On y lit que l'estimation selon laquelle les frais accessoires facturés aux patientes et patients représenteraient 50 millions de dollars ne repose sur aucune analyse!
Dans un contexte où le ministre affirme que le montant des frais accessoires devra être intégré à la rémunération des médecins d'ici l'été 2016, ne serait-il pas plus prudent de procéder à cette analyse au préalable? Quel intérêt sert cet aveuglement volontaire? En fait, l'inclusion des frais accessoires de santé dans les ententes de rémunération négociées de façon confidentielle ne devrait pas nous priver de renseignements essentiels nous permettant d'évaluer collectivement la pertinence des choix exercés et la légitimité des frais facturés aux patientes et patients.
Des patientes et patients pris en otage
La Vérificatrice réalise également que les patientes et patients sont mal outillés pour bien comprendre la réglementation applicable concernant la facturation de ces frais en clinique pour les services médicaux. Pour faire respecter leurs droits et dénoncer les situations problématiques, ces derniers doivent pouvoir distinguer les services médicaux assurés des services « désassurés » ou non assurés. Ils devraient connaître et comprendre le contenu des ententes et des grilles tarifaires négociées afin de repérer les tarifs abusifs ou illégaux. Or, dans les faits, la population est prise en otage. La plupart du temps, elle doit payer le prix demandé, s'informer, vérifier les coûts, négocier et, dans certains cas, contester les montants réclamés, au risque de devoir se trouver un autre médecin... L'accès à l'information et la tarification sont devenus avec le temps deux barrières majeures limitant l'accès aux soins pourtant médicalement requis.
Le diable se cache dans les détails
Les modèles de rémunération complexes actuels et la multiplication des données à saisir et des contrôles à effectuer pour s'assurer du respect des droits reconnus ne laissent entrevoir aucune économie à l'horizon, bien au contraire. Un encadrement plus serré des pratiques actuelles ne doit pas nous empêcher de revoir globalement le financement des soins de santé et de nous poser la question suivante : à qui profite réellement toute cette complexité?
Mettre fin aux frais accessoires
N'ayant aucun portrait clair ni vision d'ensemble de ces frais, le gouvernement devrait appuyer le projet de loi déposé par Diane Lamarre, députée de Taillon, qui propose d'interdire purement et simplement la facturation de frais accessoires pour des services assurés. C'est simple, clair et concis. Pourtant, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, le rejette du revers de la main.
Ce dernier a réagi en affirmant être le « Harry Potter » de la législation. Je fais plus confiance à un projet de loi clair qu'à un possible dénouement magique dans le dossier des frais accessoires. Surtout que Gaétan Barrette donne plus dans l'illusion, comme Houdini, affirmant une chose et faisant son contraire sur le terrain. Monsieur le ministre, laissez la magie au cinéma et éliminez les frais accessoires à la source.
Lire aussi: Avis de la CSQ présenté aux membres de la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 92, mai 2016, D12813 (projet de loi visant à augmenter les pouvoirs de la RAMQ
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