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01/03/2015 07:19 EST | Actualisé 01/05/2015 05:12 EDT

Austérité ou absurdité, un choix

Il n'y a pas que le ministre Poëti qui cherche à imaginer de nouvelles taxes. Tous les élus municipaux sont à la recherche de revenus additionnels, et seuls les prétextes changent.

Nous ne pouvons blâmer nos élus de manquer d'imagination lorsqu'il s'agit de dénicher de nouvelles sources de revenus, mais il faudrait qu'ils s'assurent de bien comprendre ce dont ils parlent avant de nous proposer n'importe quoi, n'importe comment. La récente saga de la taxe « Poëti » est un bon exemple. Le ministre des Transports proposait d'imposer une taxe sur les propriétés construites à proximité d'un service de transport collectif sous prétexte que cette proximité ajoutait de la valeur à une propriété. Il a été démontré que notre ministre n'avait pas bien compris ce qu'était une taxe sur la captation de la plus-value foncière telle qu'elle est utilisée ailleurs. Ces taxes servent à financer les nouvelles infrastructures et non les frais d'exploitation.

Comme les élus le font régulièrement, il tentait de justifier cette taxe en nous assurant qu'elle servirait à financer le transport collectif. Cette tendance à vouloir justifier de nouvelles taxes pour des fins vertueuses frise l'absurdité.

Si je suis cette logique, pourquoi ne pas imposer une taxe sur les propriétés construites à proximité d'autres attributs qui servent à augmenter la valeur foncière d'une propriété? Une taxe pourrait être imposée sur les propriétés construites à proximité du centre-ville, sous le prétexte de planter des arbres, à proximité des parcs de verdure pour améliorer les plates de bande, à proximité des terrains de jeux pour financer l'achat d'équipement, à proximité d'une rue principale pour boucher les nids-de-poule, à proximité des écoles pour améliorer la sécurité des enfants ou encore à proximité d'un centre de loisirs pour assurer la bonne santé des citoyens.

Il n'y a pas que le ministre Poëti qui cherche à imaginer de nouvelles taxes. Une municipalité de la Rive-Sud a décidé d'imposer cette année une taxe spéciale aux propriétaires de piscines sous prétexte qu'ils font une consommation d'eau excédentaire. Pourquoi s'arrêter là? Les élus pourraient installer des compteurs dans les toilettes de chaque résidence, un autre dans la douche, les lave-vaisselles et les laveuses avec une taxe supplémentaire lorsque le nombre d'utilisations maximum déterminé par la ville est atteint. La municipalité pourrait aussi générer des revenus en vendant des permis pour arroser les terrains, les plates bandes et les entrées de garage des activités qui toutes contribuent à une consommation d'eau excédentaire.

Tous les élus municipaux sont à la recherche de revenus additionnels, et seuls les prétextes changent. Que penser de ceux qui veulent modifier nos habitudes de vie par les taxes? Le maire de l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, Luc Ferrandez est le champion de cette catégorie et il ne s'en cache pas : il souhaite décourager le « mauvais comportement » des citoyens qui utilisent leur voiture en leur imposant des taxes pour ainsi récompenser le « bon comportement » des citoyens qui utilisent le transport en commun. Il n'y a rien à son épreuve : il propose des taxes additionnelles sur l'essence, des taxes sur les stationnements, du péage sur les ponts et j'en passe. Son objectif avoué est d'éliminer les voitures du centre-ville, et, comme les autres, il se justifie en s'engageant à utiliser les revenus additionnels pour le transport commun.

Il est bien évident que les municipalités font ce qu'elles peuvent pour boucler leur budget et qu'elles ont atteint le bout du rouleau. La solution aux problèmes fiscaux des municipalités réside à Québec qui se doit de résoudre le déséquilibre fiscal entre le municipal et le provincial en partageant certaines sources de financement. Pour pouvoir adopter cette solution, le gouvernement provincial doit dégager une marge de manœuvre. L'austérité va plus loin que le déficit zéro.

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