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18/03/2019 13:06 EDT | Actualisé 18/03/2019 13:10 EDT

La neutralité de l’État dans un Québec moderne

Notre défi collectif est de trouver un équilibre qui nous permette de rester fidèles à notre patrimoine et à nos valeurs communes tout en respectant la diversité de notre société et en sauvegardant un espace public pluriel qui évite de marginaliser.

À titre de conseiller municipal, de juriste et de Québécois croyant qui porte une kippa dans un Québec moderne, permettez-moi de partager mon point de vue sur la question. (photo générique)
chameleonseye via Getty Images
À titre de conseiller municipal, de juriste et de Québécois croyant qui porte une kippa dans un Québec moderne, permettez-moi de partager mon point de vue sur la question. (photo générique)

Beaucoup d'encre a déjà coulé concernant la proposition du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) interdisant aux employés de l'État en position d'autorité coercitive (juges, policiers et procureurs de la couronne) ainsi qu'aux enseignants de porter des signes religieux durant l'exercice de leurs fonctions, au nom de la neutralité de l'État. À titre de conseiller municipal, de juriste et de Québécois croyant qui porte une kippa dans un Québec moderne, permettez-moi de partager mon point de vue sur la question.

Les droits et libertés inclus dans nos Chartes représentent les valeurs fondamentales de notre société. Toutefois, ces droits et libertés ne sont pas absolus et peuvent être restreints de façon raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique. Mais, les tribunaux exigent que toute restriction d'une liberté soit faite de façon minimale. Or, l'interdiction proposée ne passera vraisemblablement pas le test de constitutionnalité des Chartes. La CAQ a affirmé qu'elle était prête à invoquer la clause dérogatoire pour s'exempter de respecter lesdites libertés. La question est: devrait-elle le faire?

Peu importe notre position sur la question, nous sommes tous d'accord que la neutralité de l'État est une composante essentielle de notre démocratie.

Elle assure la liberté de conscience et de religion et garantit que l'État n'impose aucune option politique, philosophique ou religieuse à ses citoyens, et qu'il les traite de manière égale. Issu d'une religion minoritaire, je préfère —et suis rassuré — que l'État soit neutre vis-à-vis de ses citoyens. Toutefois, je suis gravement préoccupé par la vision du gouvernement et la façon dont il veut mettre en œuvre ce principe de neutralité.

La proposition du gouvernement repose sur deux hypothèses. D'abord, elle présume qu'une personne qui porte un symbole religieux ne peut être neutre, car elle n'a pas la capacité d'accomplir ses responsabilités en tant qu'agent de l'État de façon professionnelle selon les lois et règles qui encadrent le poste. Ou alors, lorsqu'un employé de l'État portant un symbole religieux rend un service, la perception du récipiendaire est telle que ce dernier ne peut croire dans l'impartialité du prestataire du service.

Il m'est difficile de croire qu'en 2019, nous faisons un procès d'intention à des gens en nous basant sur leur habillement.

Je rejette la vision réductrice de la nature humaine de ces deux hypothèses, qui nivellent les attentes morales de notre société par le bas. Il m'est difficile de croire qu'en 2019, nous faisons un procès d'intention à des gens en nous basant sur leur habillement. Ce n'est pas parce qu'on enlève un symbole religieux que les préjugés s'éliminent. Et ce n'est pas parce qu'on n'en porte pas qu'on n'abrite pas de préjugés.

Suis-je moins apte à être juge ou procureur, car je porte la kippa? Est-ce que l'étudiante en techniques policières sera moins capable d'assumer un rôle au sein du SPVM, car elle porte un hijab? Jugez-nous sur nos habilités et notre performance, monsieur le premier ministre, et je vous garantis que vous ne serez pas déçu. Et s'il survenait un cas exceptionnel qui risquerait de déconsidérer l'administration de la justice, il existe déjà des règles pour éviter les conflits d'intérêts. Mais exclure d'entrée de jeu la contribution d'un individu afin d'éviter des cas aussi rares m'apparaît démesuré face au coût social d'une telle exclusion.

L'ironie de la proposition de la CAQ est qu'en dictant à un citoyen comment pratiquer sa religion, on viole le principe même que nous affirmons vouloir protéger. Il ne faut pas faire l'erreur de remplacer une vision religieuse de l'État par un autre dogme philosophique.

Or, la neutralité de l'État n'exige pas d'éliminer le religieux de l'État. Même aux États-Unis, où il existe une prescription constitutionnelle de séparation entre l'Église et l'État, il n'y a aucune prérogative d'interdire les symboles religieux auprès de ses représentants. Il existe des juges, des policiers et des enseignants qui portent des couvre-chefs religieux. Serions-nous plus neutres que nos voisins du sud?

Les conséquences de cette «solution de compromis» sont graves, car une telle mesure créerait deux classes de citoyens. On discriminerait les gens selon leurs choix moraux et religieux.

On sèmerait la division en éliminant l'égalité des chances pour tous nos concitoyens. Tout traitement étatique à géométrie variable exclut, prive le citoyen de son autonomie morale et va justement à l'encontre de nos valeurs québécoises de tolérance, d'ouverture ainsi que des droits et libertés fondamentaux. La citoyenneté ne peut être conditionnelle à l'absence de religion et aucun citoyen ne devrait être forcé de choisir entre être un employé de l'État et porter un symbole religieux qui n'affecte aucunement ses tâches.

La croyance selon laquelle on «réglerait» la question de laïcité et des accommodements est malavisée. Bien que certains aient de la difficulté à y croire, il n'existe aucune crise d'accommodement religieux au Québec. Les rapports Fleury, Bouchard-Taylor et ceux de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse sont unanimes sur ce point. Mais non, on préfère parler d'un enjeu simpliste, d'un problème qui n'en est pas un.

Il est faux d'affirmer que la proposition caquiste obtient un consensus au Québec. D'abord, Charles Taylor a renié cette recommandation qui n'a jamais inclus les enseignants. Aussi, plus de 70% de l'immigration québécoise s'installe à Montréal. C'est donc dans la métropole que cet enjeu se manifeste et se réglera. Or, l'appui de la CAQ sur l'île de Montréal a été minime.

Fait intéressant, la mairesse Plante et moi-même avons la même position sur l'interdiction du port de symboles religieux dans la fonction publique montréalaise.

Dans notre société de plus en plus pluraliste, les défis d'intégration ne seront pas réglés avec des solutions simplistes. Notre défi collectif est donc de trouver un équilibre qui nous permette de rester fidèles à notre patrimoine et à nos valeurs communes tout en assumant et en respectant la diversité de notre société et en sauvegardant un espace public pluriel qui évite de marginaliser.

Tout projet de loi sur la laïcité devra bâtir une passerelle entre l'histoire du Québec et sa réalité pluraliste contemporaine. La proposition présentée par la CAQ fait le contraire.

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