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11/12/2017 14:20 EST | Actualisé 11/12/2017 15:13 EST

Contrôle animalier: pourquoi revenir sur les pitbulls?

«Un coup d'épée dans l'eau pour que l'administration Plante-Dorais puisse sauver la face et réaliser sa promesse électorale.»

IltonRogerio via Getty Images

La mairesse Valérie Plante a promis en campagne électorale de retirer le règlement municipal sur le contrôle animalier, celui visant les chiens dangereux et interdisant les chiens de type pitbull. Récemment, le responsable de ce dossier au comité exécutif, le conseiller Craig Sauvé, a affirmé que le règlement actuel n'est pas efficace car il bannit simplement les chiens de type pitbull sans responsabiliser les propriétaires. Vendredi dernier, l'administration a annoncé qu'à partir du 20 décembre prochain, les dispositions concernant les chiens de type pitbull seront retirées.

Je persiste à dire que cette décision est irresponsable et qu'elle mettra à risque la sécurité de la population. Un coup d'épée dans l'eau pour que l'administration Plante-Dorais puisse sauver la face et réaliser sa «promesse électorale». Une promesse qui sera de toute façon renversée d'ici quelques mois, quand le projet de loi 128 du gouvernement du Québec sera adopté.

Impact de la décision

Avec cette décision, les restrictions qui s'appliquaient aux chiens de type pitbull seront annulées. Donc, dorénavant toute personne (incluant celles qui possèdent un casier judiciaire) aura le droit de se procurer à nouveau ou de transférer un chien de type pitbull. Les propriétaires de ces chiens n'auront plus à obtenir un permis spécial ou à faire micropucer leur animal; ils n'auront plus à le faire stériliser ou à le faire vacciner contre la rage; ils n'auront plus à s'assurer que leur chien ait une muselière ou qu'il soit obligatoirement tenu en laisse de 1,25m lorsqu'il est à l'extérieur.

Pourquoi interdire les chiens de type pitbull?

Pourquoi est-ce que le règlement actuel a-t-il interdit les chiens de type pitbull? C'est simple: bien qu'ils ne représentent que 3% des chiens à Montréal, ils sont responsables de presque 40% de toutes les morsures. Ils sont particulièrement féroces et nous pensions que la sécurité des humains était plus importante que le droit d'une personne à posséder ce type de chien.

N'oublions pas qu'une Montréalaise, Mme Christiane Vadnais, est décédée à la suite de l'attaque particulièrement vicieuse d'un pitbull. Je vous encourage à visionner le reportage (en anglais) de l'émission The Fifth Estate de CBC et à juger par vous-mêmes du risque que représentent ces animaux.

Décision irresponsable

Certes, Projet Montréal a toute la légitimité voulue pour abroger le règlement, comme il avait promis de le faire en campagne électorale. Toutefois, dans un contexte où le projet de loi 128 du gouvernement du Québec reprend les éléments majeurs du règlement montréalais actuel, notamment la reconnaissance que les chiens de type pitbull sont réputés dangereux et donc interdits, la loi provinciale viendra défaire la décision de Mme Plante et de son comité exécutif d'ici quelque mois.

L'article 44 du projet de loi mentionne que «toute municipalité locale est chargée de l'application sur son territoire de la présente loi et de ses règlements». Donc, la question se pose à savoir si cette abrogation de l'administration Plante-Dorais n'est rien d'autre qu'une décision pour apaiser une base tapageuse et intransigeante, qui préfère défendre les propriétaires de chiens dangereux plutôt que de se préoccuper de la sécurité de sa population.

Pour moi, c'est mettre l'accent sur la forme plutôt que le fond, sachant que cette décision sera caduque dès l'adoption du projet de loi 128.

À la suite de cette décision de Mme Plante, je fais appelle au gouvernement du Québec et au ministre Coiteux afin d'accélérer l'adoption de ce projet de loi dès le début de la prochaine session parlementaire.

Modèle «Calgary»

Une petite parenthèse sur ce que M. Sauvé, tout comme Mme Plante, répètent depuis des mois, soit qu'ils veulent s'inspirer du «modèle de Calgary».

Notre règlement ressemble plus à ce que j'appellerais le modèle «Calgary Plus».

La vérité est que le règlement montréalais actuel, adopté en septembre 2016, s'est justement inspiré du modèle de Calgary. La seule différence est que le règlement montréalais a ajouté une clause voulant qu'un type de chien soit d'emblée reconnu comme «chien dangereux». Donc, notre règlement ressemble plus à ce que j'appellerais le modèle «Calgary Plus».

Par ailleurs, nulle part dans le règlement de Calgary il n'est fait mention de «programmes d'éducation» pour les propriétaires, ce que se plaisent également à répéter Mme Plante et M. Sauvé.

Bref, Projet Montréal n'a ni lu ni comparé notre règlement à celui de Calgary et se contente depuis des mois de reprendre aveuglément les propos de certains opposants et groupes de pression.

J'ai donc fait l'exercice de comparer notre règlement à celui de Calgary:

Obligation pour tous les chiens

Montréal

Calgary

Médaille obligatoire

oui

oui

Animal en laisse en tout temps (sauf parcs à chiens)

oui

oui

Pour les chiens dangereux ou à risque:

Nécessite un permis spécial

oui

oui

Propriétaire âgé de 18 ans et plus

ouioui

En laisse en tout temps (sans exception)

oui

oui

Le propriétaire d'un chien dangereux doit:

faire micropucer son animal

oui

oui

le faire stériliser (ou fournir la preuve)

oui

oui

fournir preuve de vaccination contre la rage

oui

non

fournir un certificat de recherche négatif de casier judiciaire (5 ans sans méfait) du propriétaire

oui

non

interdiction de transférer un permis de chien reconnu comme dangereux

oui

non

confiné à l'intérieur de sa propriété, sous la responsabilité d'un adulte

oui

oui

confiné à l'extérieur dans un enclos fermé
(dimensions spécifiées)

oui

oui

à l'extérieur, avec une muselière, et une laisse

oui
Laisse de 1,25 m

oui
Laisse de 1 m

afficher un avertissement de chien dangereux à chaque entrée de sa propriété

non

oui

Donc, après une véritable analyse, il semblerait que les règlements sont quasiment identiques, et même que le règlement montréalais soit un peu plus contraignant, notamment en ce qui concerne la déclaration d'antécédents judiciaires pour les propriétaires de pitbulls.

Désinformation

La différence est que bien que les deux règlements puissent identifier des chiens comme étant dangereux, le règlement de Montréal inclut d'emblée les chiens de type pitbull dans cette catégorie. Donc, quand Projet Montréal suggère que le règlement actuel ne protège pas les citoyens car il vise une race de chiens et non l'ensemble des chiens dangereux, c'est de la désinformation.

À suivre.