Récemment, le Parlement du Canada a vu le dépôt de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Cette loi pourrait avoir un impact considérable sur les peuples du monde qui ont connu la 'malédiction' des ressources naturelles.
Plus de 60 % des populations les plus pauvres du monde vivent dans des pays riches en ressources naturelles, sans toutefois bénéficier de cette richesse. Trop souvent, les communautés pauvres n'ont pas leur mot à dire dans l'extraction de la ressource de leurs terres et ne reçoivent que peu d'information sur la portée, les revenus générés, les échéanciers et les impacts potentiels de chaque projet.
La mine d'or de Sadiola dans l'ouest du Mali.
Le projet de loi augmenterait la transparence de l'industrie pétrolière, gazière et minière en exigeant des entreprises qu'elles divulguent les paiements effectués aux gouvernements dans le cadre de l'extraction des ressources naturelles. Cette loi, qui fait partie d'un projet de loi omnibus déposé le mois dernier, est une première étape importante qui aidera les citoyens des pays riches en ressources à imposer l'obligation de rendre des comptes et à lutter contre la corruption.
Dans sa forme finale, le projet de loi doit s'aligner sur les normes internationales qui sont déjà en place, notamment en Europe et aux États-Unis, et qui exigent une divulgation publique des paiements de chaque entreprise, dans chaque pays au niveau de chaque projet. Le réseau Publiez Ce Que Vous Payez, dont Oxfam fait partie, a proposé des amendements au projet de loi afin qu'il soit conforme aux normes internationales. Pour l'instant, la loi a des lacunes qui doivent être comblées si on veut qu'elle devienne un outil efficace de dissuasion à la corruption.
La divulgation au niveau du projet est essentielle à l'atteinte de ces objectifs. Les communautés doivent connaitre le montant des paiements effectués par les entreprises à leur gouvernement pour les projets pétroliers, miniers et gaziers afin de gérer les attentes et pour que le gouvernement soit tenu responsable de la bonne gestion de ces ressources rares. La divulgation par projet est aussi un élément essentiel de la lutte contre la corruption puisqu'elle permet de contrôler les détournements de fonds aux différentes étapes du processus.
Le gouvernement canadien a déjà indiqué son appui à ce genre de transparence; ce qui est encourageant. L'industrie minière canadienne est un partenaire de la société civile dans ce processus. En janvier, l'industrie canadienne, par l'entremise de l'Association minière du Canada et de l'Association des prospecteurs et entrepreneurs du Canada, a rendu publiques ses recommandations au gouvernement. Entre autres, elle appuyait des règles strictes en matière de transparence et de divulgation par projet.
Des lois sur la transparence sont en train d'être implantées en Europe, en Norvège et aux États-Unis. Le mois dernier, le Royaume-Uni a déposé au parlement une règlementation pour mettre en œuvre les exigences de l'UE en matière de divulgation des paiements. Plusieurs pays se sont rapidement engagés à faire de même dont la France, l'Allemagne et la Suède. À l'été 2015, les 28 membres de l'UE auront mis ces règles en vigueur.
Oxfam, la coalition mondiale Publiez ce que vous payez, investisseurs et citoyens ont démontré que la divulgation publique par projet est absolument essentielle pour que ces lois soient efficaces. En 2013, des investisseurs avec des avoirs de 5.8 mille milliards de dollars ont écrit au gouvernement canadien lui demandant de s'aligner sur la norme américaine et européenne. Ils ont fait valoir que ce genre de transparence améliorerait le climat des affaires dans les pays riches en ressources naturelles.
Le gouvernement canadien a une opportunité historique de faire une contribution rentable à la lutte contre la corruption tout en améliorant le sort de milliers de communautés à travers le monde. L'industrie extractive canadienne a le bras long. En 2013, plus de 50 % des sociétés minières cotées en bourse au monde étaient basées au Canada et avaient des intérêts dans plus de 100 pays. La portée potentielle de l'engagement du gouvernement envers la transparence et la lutte à la corruption est toute aussi impressionnante.
Le Canada peut démontrer un leadership au niveau mondial en s'alignant sur les normes
internationales. La loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif doit exiger de chaque entreprise, la subdivision de la divulgation des paiements versés au niveau de chaque projet. Cette mesure a fait ses preuves comme outil pratique de lutte à la corruption et comme élément déclencheur d'une gouvernance améliorée dans le secteur des industries extractives.
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