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18/01/2016 12:08 EST | Actualisé 17/01/2017 05:12 EST

Fonds vert: un outil comptable

L'opacité entourant le mécanisme interne de fonctionnement du Fonds vert jette une ombre sur sa vocation et son utilité. Comme il est un outil comptable, il permet au ministère des Transports d'y affecter des dépenses courantes. Ceci est un détournement évident de sa mission.

L'opacité entourant le mécanisme interne de fonctionnement du Fonds vert jette une ombre sur sa vocation et son utilité.

On est porté à croire, par son nom, que le Fonds vert est un outil subventionnaire servant à financer des initiatives diverses ayant comme seul point de convergence le développement durable. Il est, dans cette situation, important de comprendre que le Fonds vert est plutôt un outil comptable du gouvernement du Québec. Il y inscrit des revenus et des dépenses.

Un pactole est désormais inscrit annuellement dans les livres du Fonds vert. Les revenus résultants des ventes aux enchères de droits d'émissions du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) approchent le milliard par an. Depuis sa mise en place, le Fonds vert a été modifié à quelques reprises, mais avec ce butin astronomique et récurrent, l'attention se tourne vers le Fonds vert, et sa gestion doit donc être rigoureuse et transparente. Ce n'est présentement pas le cas.

Initialement, le Fonds vert, comme prévu à l'article 15.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, «est affecté au financement de mesures ou de programmes que le ministre peut réaliser dans le cadre de ses fonctions» et «vise à appuyer la réalisation de mesures favorisant un développement durable, plus particulièrement en regard de son volet environnemental».

Il est également prévu au départ que le Fonds vert réinvestisse l'argent perçu grâce aux diverses redevances dans les secteurs où les montants sont prélevés. Ainsi, la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau doit servir à financer des initiatives et programmes liés à la protection et la gestion de l'eau. Les redevances pour l'élimination de matières résiduelles sont réinvesties dans le secteur des matières résiduelles. Avec la mise sur pied du SPEDE, les revenus des ventes aux enchères de droits d'émissions sont versés au Fonds vert.

Depuis 2013, l'article 15.4.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs prévoit que les deux tiers des sommes versées au Fonds vert via le SPEDE sont réservés aux mesures applicables aux transports. Sans énumérer la totalité des critères de la Loi sur le ministère des Transports concernant la gestion de ces montants, ils sont très majoritairement dédiés aux transports en commun. Ceux-ci incluent de nombreux critères vagues comme l'amélioration de l'équipement roulant et le financement des frais de fonctionnement des services de transport en commun. Bref, les deux tiers des revenus du SPEDE peuvent servir à financer les dépenses d'épicerie en transport en commun des régies et conseils de transport.

La balance des sommes reçues du SPEDE, selon l'article 46.16 de la Loi sur la qualité de l'environnement, doit être affectée «à financer des mesures visant la réduction, la limitation et l'évitement d'émissions de gaz à effet de serre».

Comme le Fonds vert est un outil comptable, il permet aujourd'hui au ministère des Transports d'affecter des dépenses courantes au Fonds vert. Ceci est un détournement évident de la mission du Fonds vert.

Une demande d'accès à l'information sur la ventilation de la gestion du fonds en 2013-2014 m'a révélé que les sommes inscrites au Fonds vert sont presque entièrement distribuées à des organismes publics ou municipaux, ou distribuées allègrement selon les priorités identifiées dans le Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Le Fonds vert, malgré ses travers, constitue un outil formidable en matière de financement des initiatives de développement durable et peut être un levier pour le Québec afin d'orienter son action environnementale. Son détournement actuel l'en éloigne tristement.

Les principes d'écofiscalité à la base de la création du Fonds vert sont désormais vus avec cynisme, quand en réalité une véritable politique d'écofiscalité permettrait de changer les comportements et d'améliorer la qualité de l'environnement. Les écotaxes ne sont vues que comme d'autres taxes.

Malheureusement, la gestion actuelle du Fonds vert ne permet pas au gouvernement de réaliser le plein potentiel de développement économique et de développement durable du Québec. Le Fonds vert doit donc impérativement devenir le levier qu'il peut être et servir de fer de lance dans le nécessaire développement de notre économie verte.

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