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12/05/2015 11:05 EDT | Actualisé 12/05/2016 05:12 EDT

Scrutin proportionnel: une réplique plutôt gauche

Dans sa réplique à une lettre que j'ai fait parvenir au Devoir, Paul Cliche annonce qu'il mènera un «examen des faits», pour contrer la «désinformation» qui accabla, par ma faute, les abonnés du Devoir.

Bien que je sois honoré de voir un baron de la gauche prendre le temps de me répondre, j'aurais préféré qu'on m'oppose un argumentaire moins carencé.

Je traiterai de sa réponse en deux parties.

Instabilité, extrémistes et sectarisme

Paul Cliche commence par nier que le mode de scrutin proportionnel puisse induire de l'instabilité gouvernementale. Pour appuyer son propos, il évoque certains pays qui utilisent la proportionnelle sans connaître d'instabilité.

Ce recours aux exemples concrets ne peut être que salué, quoiqu'il soit déplorable que M. Cliche laisse dans l'ombre une série d'exemples qui ne confirment pas son propos - par hasard, j'imagine. Il aurait pu mentionner la Quatrième République française ou la République de Weimar qui, toutes deux, utilisaient la proportionnelle et connaissaient de graves problèmes d'instabilité gouvernementale.

S'il avait voulu limiter son propos aux cas contemporains, il aurait pu soulever le cas de la Belgique, qui a connu plus de 200 jours sans gouvernement à cause de l'incapacité des partis à former une coalition. L'exemple des Pays-Bas est aussi pertinent: l'instabilité y était telle que ce pays a connu cinq élections en dix ans, de 2002 à 2012!

En regard de ces exemples, que M. Cliche a pris soin de taire, il faut conclure que la proportionnelle n'induit pas nécessairement de l'instabilité gouvernementale, mais que, dans certains contextes propices aux polarisations politiques, l'éparpillement des votes peut compliquer la formation et la consolidation des alliances, créant du même coup de l'instabilité.

Quant à la façon dolosive dont M. Cliche manipule les données concernant les gouvernements minoritaires au Canada et au Québec, elle ne peut que décevoir ses lecteurs. Alors qu'il annonçait sa volonté de rectifier les faits, il n'offre à son lectorat qu'un tripotage malhabile de chiffres, qui repose sur l'utilisation de repères temporels sans intérêt sur le plan de l'analyse politique.

Voici les faits: le Canada n'a été gouverné par des gouvernements minoritaires que durant 4319 jours, soit 8% du temps écoulé depuis les débuts de la Confédération. Le Québec n'a pour sa part connu que trois gouvernements minoritaires, alors qu'il en est à sa 40e législature! Heureusement, les faits sont têtus et ils invalident clairement la manœuvre rhétorique assez gourde de M. Cliche.

Ensuite, Paul Cliche réfute l'idée que les partis extrémistes jouissent d'un poids politique accru en contexte de proportionnelle. Pour ce faire, il minimise l'exemple d'Israël, qu'il juge trop singulier pour être généralisé. Encore une fois, il laisse de côté les cas qui contredisent son propos. Au risque de commettre un crime de lèse-Scandinavie, je soumets à son attention les cas de la Suède et de la Finlande, qui ont vu récemment des partis d'extrême droite devenir des acteurs de premier plan de la vie politique grâce au scrutin proportionnel.

Enfin, il rejette l'idée que la proportionnelle favorise le sectarisme politique en s'appuyant sur l'exemple des États-Unis, où le Tea Party adopte un comportement sectaire malgré le scrutin majoritaire. Il a effectivement raison de souligner que l'utilisation de la proportionnelle ne produit pas nécessairement du sectarisme et que le scrutin majoritaire ne produit pas forcément la conciliation. Néanmoins, la diminution des «barrières à l'entrée» électorales pour obtenir des sièges de députés permet l'existence de petits partis jouissant d'une rente électorale auprès de groupes particuliers. Cette rémunération électorale du particularisme porte les germes du sectarisme. Les partis linguistiques en Belgique démontrent cette évidence.

L'instabilité, l'influence des extrémistes et le sectarisme ne se manifestent pas à tous les moments de la vie publique d'un pays qui utilise la proportionnelle, et l'introduction de certaines modalités peut atténuer ces problèmes. Il faut toutefois reconnaître que ces dynamiques sont des potentialités inhérentes à ce mode de scrutin; plus la part de proportionnelle sera grande, plus ces dynamiques vénéneuses peuvent se manifester.

Deux méprises

En lisant la réponse de M. Cliche, j'ai réalisé qu'il n'avait pas saisi deux aspects de mon texte. Je vais tirer les choses au clair, en espérant qu'il me lise avec moins de légèreté cette fois-ci.

Premièrement, il me prête, à tort, l'idée que les gouvernements proportionnels favorisent la mise en place de gouvernements omnipotents. Or, il n'en est rien.

Dans le passage à l'origine de cette méprise, je critiquais l'attention accordée à la représentativité des parlementaires, alors que l'enjeu des contre-pouvoirs est laissé en plan. M. Cliche a tort de vendre la proportionnelle comme une solution magique aux maux de notre démocratie: le plus grand outrage au suffrage exprimé par les citoyens n'est pas le défaut de représentativité, mais le rôle de figurant dans lequel est confiné l'opposition à cause de l'absence de contre-pouvoirs. Ensuite, il erre lorsqu'il me prête l'idée que la mise en place de la proportionnelle empêche la création d'une deuxième chambre d'Assemblée: je critiquais simplement l'absence de remise en question du monocaméralisme dans le débat public et, surtout, chez les partisans de la proportionnelle.

Évidemment, rien n'empêche d'élaborer des contre-pouvoirs et de créer une deuxième chambre tout en adoptant la proportionnelle, loin de moi l'idée de le nier! L'objet de ce passage n'était pas d'opérer de faux dilemmes, mais de pointer des enjeux laissés en plan dans nos réflexions sur l'amélioration de notre démocratie.

***

Nous sommes à l'heure où nous devons entamer une discussion sérieuse sur nos institutions politiques. Ce débat doit se faire en rejetant les solutions simples qui promettent une renaissance à bon marché de notre démocratie : nous devons avoir le courage de prendre l'ensemble du problème institutionnel à bras-le-corps. À cette fin, il faut éviter de faire comme M. Cliche et botter en touche un ensemble de questions primordiales, sous prétexte qu'une hypothétique assemblée constituante devra les trancher.

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