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21/02/2016 09:44 EST | Actualisé 21/02/2017 05:12 EST

La loi 59 est une loi scélérate

Pratiquement tous les groupes, y compris des représentants du Barreau, soulignèrent le danger et même l'absurdité d'un projet de loi dont la définition du discours haineux était tout sauf claire.

Mesdames, Messieurs les députés,

Le gouvernement va vous demander sous peu d'adopter le projet de loi 59 proposé par la ministre de la justice, Stéphanie Vallée.

Le projet de loi 59 sur les discours haineux fut examiné en commission parlementaire et de nombreux groupes vinrent présenter à la ministre de la Justice leurs avis et recommandations. À l'exception de quelques rares organisations, pratiquement tous les groupes, y compris des représentants du Barreau, soulignèrent le danger et même l'absurdité d'un projet de loi dont la définition du discours haineux était tout sauf claire, et revenait de fait à réintroduire la notion de blasphème, considérée aujourd'hui comme insensée, au sens strict, dans toute démocratie moderne digne de ce nom.

Or, le critère qui identifie la ligne à ne pas dépasser dans le discours haineux existe déjà dans la loi fédérale. De plus, la Cour suprême a identifié les balises nécessaires pour interpréter à quel moment un discours libre devient inacceptable dans le cadre d'une démocratie qui doit assurer la protection de chacun de ses citoyens et garantir le droit fondamental à la libre expression.

Ce critère, Messieurs les députés, vous le connaissez bien, et le premier ministre Philippe Couillard lui-même l'a rappelé à quelques reprises. Ce critère, c'est l'appel direct à la violence contre des personnes aisément identifiables. Ce faisant, on respecte le fait que la Charte des droits et libertés est là pour protéger des personnes et non des idées ou des croyances, que n'importe qui peut critiquer sans préjudice quant au langage employé.

Mesdames, Messieurs les députés, si vous entérinez ce projet de loi unique, sachez qu'il servira à bâillonner toute critique des pratiques jugées inacceptables et antidémocratiques, alors que les événements au Québec comme partout dans le monde exigent au contraire que nous aidions nos immigrants à examiner de façon critique les comportements qui les desservent quant à leur intégration dans notre société.

Sachez également que cette loi sera inévitablement contestée jusqu'en Cour suprême, puisque des représentants éminents du Barreau venus critiquer ce projet de loi ont déclaré être prêts à le combattre devant toutes les cours de justice du pays.

Mais au-delà des désagréments partisans de cette bataille, vous aurez à porter devant l'histoire l'odieux d'avoir mis fin à près de 50 ans d'élargissement et de renforcement des droits des Québécois, qui ont fait du Québec une terre de libertés et de dignité.

L'histoire ne sera pas tendre à votre égard !

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