Il existe une petite ville, à l'entrée de la Baie des Chaleurs en Gaspésie, où vivent 168 habitants. Pour ceux qui savent ouvrir les yeux, Ristigouche est un petit coin de paradis tranquille, loin des grands dérangements, où l'on peut encore vivre au gré des saisons et boire une eau pure et limpide. Tout cela est bien beau, mais pour Gastem, Ristigouche est un site de forage, et ses citoyens une nuisance. C'est pourquoi elle a intenté une poursuite de 1,5 million $ qui risque d'acculer la ville à la faillite. Bienvenue dans l'ère du Québec pétrolier.
Quels sont les faits en cause ? Gastem possède depuis 2007 des droits exploratoires à Ristigouche-Partie-Sud-Est, chose que les citoyens ignoraient jusqu'à ce que la compagnie annonce en 2011 son intention de procéder à des forages exploratoires, et obtienne l'autorisation de Québec en juillet 2012. Devant l'inquiétude de ses citoyens, la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est a adopté en mars 2013 un règlement pour protéger son eau potable qui interdit tout forage dans un rayon de deux kilomètres autour d'une source d'eau. C'en était trop pour Gastem qui a intenté une poursuite en août 2013.
Dans sa poursuite, Gastem affirme que la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d'une activité d'exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n'étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ». Gastem soutient que l'adoption du règlement était « illégale, ciblée et intempestive ». Son président, Raymond Savoie, ancien ministre libéral, en rajoute en affirmant que les craintes liées aux activités de forage ont été créées « artificiellement ». N'en jetez plus, la cour est pleine !
Les enjeux financiers de cette poursuite sont importants. La municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est a un budget annuel de 275 000 $ et des recettes fiscales de 121 700 $. Ses frais de défense atteindront 225 000 $, où 81% de son budget annuel. Si elle venait à perdre cette cause, la municipalité se verrait obligée de verser l'équivalent de cinq années et demie de son budget, ou près de 9000 $ par habitant. Tout cela alors que Gastem n'a aucunement l'intention de mener des forages, puisqu'elle a cédé ses permis d'exploration à Pétrolia ! Plusieurs soutiennent que Gastem ne cherche par cette poursuite qu'à faire un gain financier. Pour une compagnie dont l'action vaut 2 cents à la bourse, une entrée de 1,5 million $ ne serait pas négligeable et permettrait de financer des forages exploratoires ailleurs au Québec.
Et nous voilà dans la situation absurde où nous avons d'une part une municipalité qui est forcée de recourir à une levée de fonds grand public pour se défendre, et d'autre part une entreprise pétrolière penny stock qui chercherait à financer ses activités en siphonnant cette municipalité déjà pauvre. Si la chose se confirme, Gastem est en train de redéfinir l'appel public à l'épargne. Ce qu'elle n'obtient pas en bourse, elle l'obtiendra par une nouvelle ligne d'affaires : les recours juridiques.
Pour l'ensemble des Québécois, cette cause est significative à plusieurs égards. Bien que Québec ait récemment adopté un nouveau règlement sur l'eau potable qui a le mérite de clarifier les choses à cet égard, celui-ci limite la protection des sources d'eau potable à 500 mètres, ce qui peut s'avérer insuffisant. Les municipalités peuvent toujours adopter un règlement plus sévère, mais elles doivent obtenir l'autorisation du ministre, ce qui est peu probable. De plus, on voit mal comment des municipalités pourraient aujourd'hui se donner d'un rayon de protection supérieur à 500 mètres sans s'exposer à des poursuites. Le risque d'un « gel réglementaire » est donc bien réel. En gagnant à Ristigouche, Gastem faciliterait la vie de l'industrie dans son ensemble devant Québec ou les municipalités qui y penseront à deux fois avant d'exposer leurs contribuables à la possibilité de devoir verser des millions à des pétrolières.
Prise plus largement, c'est toute la question de l'équilibre entre les droits des entreprises et l'intérêt public qui est mis en cause. Le droit d'une municipalité de protéger l'eau potable de ses citoyens doit-il ou non primer sur les droits commerciaux d'une entreprise et de ses actionnaires? Cette question est fondamentale. Quelle est la frontière entre l'intérêt public et les intérêts privés? En ce moment, les entreprises pétrolières ne sont pas tenues de divulguer les produits qu'elles injectent dans le sol pour protéger leurs secrets commerciaux. En fait le secret commercial et les droits exploratoires de Gastem sont mieux protégés que la santé et la sécurité des citoyens de Ristigouche. Un autre exemple de la négligence de l'État à défendre notre droit de vivre dans un environnement sain.
Est-ce là le visage de l'eldorado pétrolier qu'on promet aux Québécois ? Celui de Pétrolia qui a intenté une poursuite abusive contre un citoyen et un journaliste ? Celui de Corridor Resources, Junex et Pétrolia qui font financer leurs activités exploratoires par les contribuables ? Celui de TransCanada qui amorce des travaux en catimini dans l'habitat essentiel des bélugas ? Celui de Suncor qui va sous peu commencer à exporter en cachette du pétrole de l'ouest sur le Saint-Laurent ? Ou celui de Gastem qui pourrait soutirer 1,5 million $ à 168 citoyens et intimider l'ensemble des municipalités du Québec ?
Le Québec pétrolier commence sérieusement à ressembler au Far West. Les pétrolières se comportent en cowboys et le Sheriff ne répond plus à l'appel.
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