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16/01/2018 09:00 EST | Actualisé 17/01/2018 09:19 EST

L’irresponsabilité sociale de l’évasion fiscale?

L’évasion fiscale est inexplicable à tous points de vue pour une entreprise.

Mike_Kiev via Getty Images

Évasion, évitement et le bon citoyen corporatif

Après une série de fuites d'information mises au grand jour par le Consortium international des journalistes d'investigation (CIJI) - la dernière étant les Paradise Papers de novembre 2017 - le grand public s'interroge davantage sur la nature isolée ou systémique de ces cas d'évasion fiscale mal surveillés par l'État. Peut-être certaines entreprises sont simplement chanceuses que leurs firmes d'avocats n'aient pas encore été victimes d'une telle fuite ou au contraire ce sont simplement quelques exceptions qui confirmeraient la règle. Tous l'ont déjà dit: l'évasion fiscale est criminelle alors que l'évitement est plutôt un procédé d'optimisation qui explore les zones grises de la loi pour effectivement réduire sa participation à l'économie nationale. Toutefois, autant l'évitement que l'évasion seront jugés comme un comportement corporatif douteux par les citoyens qui n'y voient pas nécessairement une différence.

Les fuites, la liste noire des entreprises fautives...que feriez-vous ?

Ces fuites révèlent beaucoup d'information et précisent le phénomène d'évasion fiscale, qui ne présente peut-être rien de nouveau, mais il est devenu public... très public. Plus le public dispose d'information pour juger une entreprise, plus il peut changer ses comportements d'acheteurs, d'employés ou de citoyens. L'évasion fiscale est perçue par le public comme un comportement illégitime et tous aimeraient croire que nous sommes égaux devant la Loi. La réputation de l'entreprise sera affectée si le grand public savait quelles entreprises canadiennes font de l'évasion fiscale systémique. Et c'est ce qui s'en vient potentiellement avec ses « Papers ». Il serait donc plutôt stratégique pour les entreprises de régulariser leur fiscalité immédiatement avant que leurs noms se retrouvent sur une liste ou dans un groupe Facebook d'opposants déjà actifs sur d'autres enjeux de l'entreprise. Le « business case » pour votre C.A.? Facile, plusieurs firmes dont la firme McKinsey a amplement étudié en 2014 les incidences intangibles (autre que le volume et le prix des produits) sur la performance financière des entreprises pour découvrir que la réputation et le respect des lois sont aux premiers rangs des effets sur les bénéfices nets.

Les messages-clés de l'évasion fiscale : euh...

L'évasion fiscale est inexplicable à tous points de vue pour une entreprise. Si elle devait faire un point de presse, ce serait difficile pour un expert en relations publiques d'écrire les « messages-clés ». L'évasion fiscale demeure en contradiction avec les objectifs même de la RSE. La plupart d'entre nous – les praticiens de la responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) – aimeraient croire que l'entreprise pour laquelle nous travaillons est fiscalement responsable. Toutefois, les recherches semblent démontrer le contraire. En janvier 2016, l'article incisif du prestigieux The Economist intitulé Saints sociaux et démons fiscaux résumait comment les entreprises maximisent leurs profits par des stratégies RSE et d'évasion fiscale. The Economist écrit « La raison la plus évidente pour cette relation inversée est l'hypocrisie ». Cette phrase doit se dire aux pauses café, mais rarement aux membres du Conseil d'administration. Il n'y a rien d'anormal de souhaiter des réductions de taxes pour une entreprise, surtout si avec le profit dégagé, l'entreprise peut investir davantage et créer des emplois. Ceci étant dit, la vice-présidence finance sera toujours plus crédible dans son lobbying auprès du ministère des Finances s'il dirige une entreprise qui paie ses taxes actuellement sans tentative d'évasion.

Payer ses taxes est la base de la RSE, non ?

Le problème réside particulièrement dans les comportements d'évasion fiscale majeurs comme avoir un siège social dans les Caraïbes et y transférer l'ensemble des profits pour ne pas payer de taxes de la ou les Sociétés où l'ensemble des activités de l'entreprise ont lieu. Si l'entreprise profite d'une main-d'œuvre qualifiée, d'un système de santé universel, d'une région sécuritaire et stable et d'infrastructure routière, électrique et technologique de pointe tous issus d'un investissement public significatif et coûteux, ne devrait-elle pas payer pour ces excellentes conditions économiques pour investir? Dans le vocabulaire de spécialiste de la RSE, l'entreprise qui ne paie pas ses taxes aura de la difficulté à défendre sa « licence sociale d'opérer ».

Si l'entreprise profite d'une main-d'œuvre qualifiée, d'un système de santé universel, d'une région sécuritaire et stable et d'infrastructure routière, électrique et technologique de pointe tous issus d'un investissement public significatif et coûteux, ne devrait-elle pas payer pour ces excellentes conditions économiques pour investir?

Si dans les années 70 la RSE faisait surtout référence à la conformité face aux lois et à une philanthropie paternaliste, elle est devenue avec le temps plus transformatrice et progressiste considérant les effets externes à une propriété privée comme une responsabilité de l'entreprise à co-gérer avec les communautés. Plus récemment, la RSE s'est déplacée vers la Création de valeurs partagées (CVP) de Kramer & Porter en 2011 qui recommande que les entreprises définissent un modèle d'affaires intégrateur plutôt que d'en faire un pilier isolé qui peut être déjoué par d'autres départements de l'entreprise (comme pour l'évasion fiscale).

La surveillance accrue du gouvernement pour restaurer la confiance du public

Les citoyens trouvent toujours d'autres manières de faire valoir l'injustice, typiquement les médias, et maintenant, les médias sociaux, une manière beaucoup moins filtrée et rapide qui n'existait pas avant. Juste à voir l'affaire Weinstein, Rozon, Dutoit, on voit que la justice s'est organisée autrement, pour le meilleur et pour le pire. Si le public et les médias ne croient pas que le gouvernement s'activera, et celui-ci ne présente pas un plan pour le faire en 2018, ils chercheront à trouver les entreprises fautives avec l'abondance de données des Panama Papers. Le citoyen est toujours plus en colère lorsqu'il perçoit que le gouvernement protège les entreprises plus que lui (Bombardier, exemple 2017 évident).

Plus de cohérence, plus d'intégrité pour 2018

Au final, pour que les compagnies soient cohérentes avec leurs propres engagements RSE et protectrices de leur réputation chèrement acquise, elles devront être prudentes et proactives. La même chose pour le gouvernement, le manque d'application de la loi est aussi en train d'éroder la confiance du public et la réputation de la classe politique. Je ne suis pas une fiscaliste et je suis certaine qu'il y a des nuances complexes dans le dossier de l'évasion fiscale que je ne saisis pas. Toutefois, à titre de spécialiste RSE, je suis convaincue qu'une entreprise qui se retrouve dans la liste noire d'évasion fiscale aura de plus grands enjeux d'acceptabilité sociale que si elle n'y est pas.

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