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La Triste saga au Sénat d’une motion sur les droits linguistiques

Il est difficile de comprendre pourquoi une telle motion non partisane, visant à réaffirmer des principes chers à notre fédération, peut avoir été perçue comme une menace pour les troupes conservatrices.
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C'est un bien triste constat que nous n'ayons pas réussi à nous unir et à voter avant l'ajournement du Sénat pour les Fêtes.
Steven_Kriemadis via Getty Images
C'est un bien triste constat que nous n'ayons pas réussi à nous unir et à voter avant l'ajournement du Sénat pour les Fêtes.

Dans la foulée des compressions budgétaires du gouvernement Ford, le Sénat a manqué à son obligation de se porter à la défense des Franco-Ontariens. C'est d'autant plus regrettable que le mandat du Sénat depuis sa création en 1867 est de défendre les minorités linguistiques francophones et anglophones, partout au pays.

Il y a trois semaines, j'ai présenté au Sénat une motion sur les droits linguistiques, car j'estimais qu'à titre de sénatrice québécoise, ayant le privilège de vivre dans une société francophone, j'avais une responsabilité envers mes compatriotes franco-ontariens. Cette résolution non partisane, rédigée par plusieurs sénateurs engagés, demande au gouvernement du Canada de «prendre toutes les mesures nécessaires [...] pour assurer l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire».

Afin de susciter l'adhésion de tous les sénateurs, indépendamment des affiliations individuelles, la motion se gardait de toute critique envers le gouvernement de l'Ontario et ne faisait que rappeler les faits dans le préambule qui se lit comme suit:

«Que le Sénat, compte tenu des décisions prises par le gouvernement de l'Ontario en ce qui a trait au Commissariat aux services en français et à l'Université de l'Ontario français».

Cette simple phrase d'introduction s'est avérée inacceptable pour le leadership conservateur au Sénat qui a utilisé toutes les tactiques possibles pour retarder le vote pendant des jours, avant de faire carrément de l'obstruction procédurale pour empêcher la tenue d'un vote sur la motion. Le leadership conservateur m'a même demandé de supprimer ce préambule factuel, vidant ainsi de sens la motion qui ne se serait rattachée à aucun événement.

Motion 410

Que le Sénat, compte tenu des décisions prises par le gouvernement de l'Ontario en ce qui a trait au Commissariat aux services en français et à l'Université de l'Ontario français:

1. réaffirme l'importance des deux langues officielles comme fondement de notre fédération;

2. rappelle au gouvernement du Canada sa responsabilité de défendre et de promouvoir les droits linguistiques, tels qu'exprimés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles;

3. exhorte le gouvernement du Canada à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à ses compétences, pour assurer l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ce n'est pas tout, un sénateur conservateur a soumis un amendement pour inclure la notion de «deux peuples fondateurs» dans le premier paragraphe de la motion 410, créant ainsi un profond malaise chez les sénateurs autochtones. Tentative de division? On peut se poser la question, puisque l'expression «deux peuples fondateurs », anglais et français, heurte la sensibilité des Autochtones, qui ont peuplé et occupé le territoire canadien bien avant nous.

Cet épisode est affligeant, mais heureusement, il y a de l'espoir. Le Sénat devient moins partisan au fur et à mesure que le gouvernement nomme des sénateurs par le biais d'un processus indépendant.

C'est un bien triste constat que nous n'ayons pas réussi à nous unir et à voter avant l'ajournement du Sénat pour les Fêtes. Il est difficile de comprendre pourquoi une telle motion non partisane, visant à réaffirmer des principes chers à notre fédération, peut avoir été perçue comme une menace pour les troupes conservatrices.

Cet épisode est affligeant, mais heureusement, il y a de l'espoir. Le Sénat devient moins partisan au fur et à mesure que le gouvernement nomme des sénateurs par le biais d'un processus indépendant. La Chambre haute est en transformation et a proposé depuis deux ans un nombre record d'amendements aux projets de loi qui lui sont soumis par la Chambre des communes.

Faute de vote et de résultats, je me console un peu en pensant aux discours inspirants livrés par 25 sénateurs, francophones et anglophones, indépendants, conservateurs, libéraux indépendants, de partout du pays qui ont à cœur le sort des francophones hors Québec.

Je me console aussi en pensant à l'élan de solidarité et d'indignation exprimé par les milieux politiques, universitaires et journalistiques du Québec envers les 600 000 Franco-Ontariens.

Je ne peux qu'espérer que cet élan ne soit pas un feu de paille, mais une prise de conscience durable. Après tout, nous sommes tous des francophones d'Amérique et nous devons nous serrer les coudes.

Je termine avec l'inspirant mot-clic des Franco-ontariens qui a inondé les réseaux sociaux: #NousSommesnouserons

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