Du 15 octobre au 30 novembre, Montréal consulte le public sur la version préliminaire de son Plan d'action 2019-2020 en accessibilité universelle. Je salue cette volonté d'écouter et de se donner les moyens d'agir. Le plan fixe des objectifs bienvenus de mise en accessibilité des services municipaux. Toutefois, il demeure vague sur la vision de la Ville en ce qui concerne l'accessibilité des commerces et des nouvelles constructions actuellement non couvertes par le Code du bâtiment.
Considérant que le tiers des Montréalais vivent avec une incapacité légère, modérée ou grave, il est temps de passer à l'action.
J'ai pris part à deux séances de consultation: le manque d'accessibilité des commerces était l'une des principales préoccupations des participants. Considérant que le tiers des Montréalaises et des Montréalais vivent avec une incapacité légère, modérée ou grave, il est temps de passer à l'action.
Mme Rosannie Filato, membre du comité exécutif responsable de l'accessibilité, a déclaré sur les ondes de CBC Radio Noon, le 2 novembre dernier, que l'administration entend poursuivre les discussions avec les autres paliers gouvernementaux et se pencher sur ses règlements d'urbanisme pour voir quelles modifications pourraient être apportées afin de rendre les commerces accessibles. Il est rassurant de constater qu'elle reconnaît l'importance de cette problématique et souhaite trouver les solutions que des milliers de Montréalais attendent depuis longtemps.
Avec son plan d'action préliminaire, la Ville ne s'attaque pas directement à la source de discrimination que représente la piètre accessibilité des commerces.
À cet égard, je fais remarquer que Montréal peut d'ores et déjà imposer des normes d'accessibilité plus contraignantes que les normes minimales en vigueur sans s'en remettre au gouvernement du Québec. Il faut faire preuve de courage et d'audace.
Avec son plan d'action préliminaire, la Ville ne s'attaque pas directement à la source de discrimination que représente la piètre accessibilité des commerces. D'ailleurs, le plan ne fait aucune allusion à la discrimination, ce qui est pour le moins surprenant. L'accessibilité est un droit reconnu par de nombreuses lois, politiques et chartes aux niveaux municipal, provincial et fédéral ainsi que par la Convention relative aux droits de personnes handicapées des Nations Unies (ratifiée par le Canada en 2010).
L'administration Plante doit faire pression pour amorcer la réforme ou doit obtenir les pouvoirs appropriés. Actuellement, la Ville se contente de sensibiliser les acteurs privés.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit non seulement la discrimination fondée sur le handicap, mais aussi la discrimination dans l'accès aux lieux publics, comme les établissements commerciaux. C'est pourquoi le plan d'action doit mettre davantage l'accent sur l'accessibilité des commerces et des édifices résidentiels.
Obligations contraignantes
Le gouvernement du Québec doit quant à lui adopter une législation et une réglementation en accessibilité universelle qui prévoient des obligations spécifiques, des échéanciers précis et des pénalités pour non-conformité ou dépassement des délais, comme c'est le cas en Ontario et au Manitoba.
L'administration Plante doit faire pression pour amorcer la réforme. Sinon, elle doit obtenir les pouvoirs appropriés. Actuellement, la Ville se contente de sensibiliser les acteurs privés. Or, nombre de commerces inaccessibles sont encore rénovés et ouverts parce que leurs propriétaires ne sont pas informés des subventions ni des retombées économiques de l'accessibilité. Selon une étude du gouvernement britannique, le pouvoir d'achat de la clientèle handicapée se chiffre à 212 milliards de livres sterling annuellement.
Mme Filato reconnaît l'importance de communiquer avec les PME. C'est encourageant, et le plan devrait refléter cet engagement. Cela dit, il est clair que des obligations contraignantes seront nécessaires pour vraiment changer les choses sur le terrain.
La consultation en cours et les déclarations de Mme Filato démontrent que l'administration Plante prend au sérieux l'accessibilité universelle et les droits de personnes handicapées. La Ville doit cependant bonifier son plan d'action pour reconnaître et combattre la discrimination que ces personnes subissent au quotidien. En jouant le rôle de leadership que Mme Filato appelle de ses voeux, Montréal peut se positionner comme chef de file en accessibilité universelle au Québec.
Ce texte a été coécrit par Jérôme Saunier.
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