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19/02/2018 09:00 EST | Actualisé 19/02/2018 09:41 EST

Il ne faut pas réintroduire l’assurance de frais funéraires au Québec

Nous nous opposons fermement à la réhabilitation de l’assurance de frais funéraires et à l’instauration d’un registre des préarrangements funéraires et nous nous demandons sincèrement à qui profitent ces mesures.  

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Depuis l'automne dernier, le gouvernement s'intéresse au domaine funéraire. Par le biais du projet de loi no 141, il souhaite réintroduire l'assurance de frais funéraires au Québec. En même temps, il envisage d'implanter un registre central des contrats de préarrangements funéraires. Alors que ces modifications auraient un impact majeur sur les PME funéraires québécoises, nous dénonçons ces mesures qui sont superflues et contraires aux intérêts des consommateurs.

L'assurance de frais funéraires

L'assurance de frais funéraires a déjà une bien mauvaise réputation au Québec. Interdite dans la province depuis 1974, elle a déjà fait l'objet d'un recours collectif intenté par l'Union des consommateurs qui s'est soldé, en 2004, par une victoire des consommateurs. En 2009, une tentative de réintroduire ce produit s'était soldée par le recul du gouvernement, grâce à l'opposition de plusieurs organismes et entreprises. Je vous invite à consulter le site www.loino8.org pour plus de détails. Après tous les efforts que nous avons déployés à faire la preuve que l'assurance de frais funéraires est désavantageuse, autant pour les consommateurs que les entreprises funéraires d'ici, nous comprenons mal pourquoi l'on s'acharne à légaliser ce produit.

Selon l'actuaire Jean-Louis Gauvin, l'implantation de l'assurance de frais funéraires serait « un pas en arrière pour la protection des consommateurs». Et pour cause, selon nos recherches, il en coûterait jusqu'à 80 % plus cher au consommateur pour obtenir des services funéraires par le biais d'une telle assurance, sans pour autant bénéficier de toutes les protections offertes par le préarrangement en fiducie. Pourquoi introduire les assureurs dans cette relation alors qu'il n'y a aucun avantage pour les consommateurs?

Pourquoi introduire les assureurs dans cette relation alors qu'il n'y a aucun avantage pour les consommateurs?

Dans le cadre de l'étude du projet de loi no 141, plusieurs organismes soucieux de la protection des consommateurs ont exprimé des préoccupations réelles et troublantes au sujet de cette assurance, allant même jusqu'à la qualifier de piège pour les consommateurs, particulièrement les plus vulnérables.

Nous joignons notre voix à celle de ces organismes et espérons que nos préoccupations seront entendues. Que faut-il démontrer de plus? Qu'attend le gouvernement pour retirer les articles réhabilitant l'assurance de frais funéraires du projet de loi no 141?

Registre central des contrats de préarrangements funéraires

Au même moment, on évoque la mise en place d'un registre central des contrats de préarrangements funéraires. Pourquoi? Existe-t-il un problème réel, sérieux et documenté qu'il faille résoudre au moyen de ce registre?

Nous sommes les pionniers en matière de préarrangements au Québec. Nos pratiques respectaient les plus hauts standards éthiques, avant même que les lois n'existent pour encadrer ce secteur d'activité. Tous les jours, nous servons des clients qui viennent acheter des préarrangements ou les faire exécuter et rien ne nous indique qu'un registre des préarrangements serait pertinent.

L'existence d'un préarrangement funéraire ne doit être signifiée qu'aux individus qui se chargeront de la personne après sa mort.

Un tel registre créerait bien plus de problèmes qu'il n'en règlerait. Le fardeau administratif et opérationnel qu'il entraîne serait lourd à porter. De plus, un registre est une menace réelle à la protection de la vie privée des Québécois. L'existence d'un préarrangement funéraire ne doit être signifiée qu'aux individus qui se chargeront de la personne après sa mort. Il existe des moyens simples, efficaces et privés pour alerter ces gens, en temps opportun, de l'existence d'un préarrangement. Nul besoin d'un registre central et public pour cela. Sans compter que la charge financière associée à l'implantation du registre se reflètera dans les coûts des services, déjà importants pour les familles endeuillées.

Selon nos estimations, moins de 3% de la population du Québec détient un préarrangement funéraire. Quand on considère que plus de 50% de la population possède une assurance-vie et que pratiquement tout le monde détient un compte de banque, on se demande pourquoi il n'existe pas un registre pour ces biens qui sont bien plus répandus et qui ont une bien plus grande valeur?

Notre mission est d'honorer la mémoire des défunts et d'accompagner les familles en proposant des services de qualité, aux prix les plus accessibles. Nous nous opposons fermement à la réhabilitation de l'assurance de frais funéraires et à l'instauration d'un registre des préarrangements funéraires et nous nous demandons sincèrement à qui profitent ces mesures.

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